Le statut juridique et les privilèges et immunités du CICR : des outils de travail

17 février 2016 Els Debuf

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) jouit d'un statut juridique particulier ainsi que de privilèges et d'immunités spécifiques en vertu du droit international et des législations nationales. Cela lui permet de s'acquitter de son mandat de manière efficace, en pleine conformité avec ses Principes fondamentaux et ses modalités de travail habituelles. Le présent article précise les caractéristiques du statut juridique du CICR et explique les raisons d'être, la portée et les sources juridiques de ses privilèges et immunités.

Au sujet de l'auteur

Els Debuf
Conseillère juridique, Division juridique, CICR

Els Debuf est conseillère juridique à la direction de la Division juridique du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Elle conseille sur les questions relatives au statut juridique du CICR, aux accords portant sur son statut, ainsi que sur les privilèges et immunités du CICR.