Les engagements des groupes armés et les enseignements à en tirer pour le droit des conflits armés : définition des cibles légitimes et prisonniers de guerre

Il est fréquent que les groupes armés prennent des engagements ad hoc qui comportent un élément de droit des conflits armés. Ces engagements visent à exposer de façon détaillée les obligations de ces groupes quant au respect du droit international humanitaire, des Conventions de Genève ou de règles particulières qui y sont énoncées. Par ces textes, le groupe peut s'engager à respecter les normes internationales – en dépassant même parfois leurs exigences – ou, à certains égards, violer ces mêmes normes. Bien qu'ils passent souvent inaperçus, ces engagements offrent certains enseignements pour le droit des conflits armés. Le présent article a pour objet d'étudier les engagements des groupes armés par rapport à deux domaines spécifiques du droit dont l'interprétation est contestée ou qui semblent inapplicables aux conflits armés non internationaux, à savoir la définition des cibles légitimes et le régime des prisonniers de guerre.

Au sujet de l'auteur

Sandesh Sivakumaran
Maître de conférences à la faculté de droit de l’université de Nottingham.

Sandesh Sivakumaran est maître de conférences à la faculté de droit de l’université de Nottingham.