L'impact des sanctions disciplinaires militaires sur le respect du droit international humanitaire

Dans cet article, l'auteur évalue l'impact des sanctions disciplinaires militaires sur le respect du droit international humanitaire. Dans la mesure où les forces armées reposent sur le principe essentiel de l'obéissance aux ordres, ce respect dépend largement de l'officier supérieur dont la responsabilité est engagée et qui risque donc de se voir infliger des sanctions par les tribunaux pénaux internationaux ; ceux-ci ayant vu le jour au sein d'un système juridique qui vise précisément à faire des sanctions un moyen efficace d'assurer le respect du droit international humanitaire.

Au sujet de l'auteur

Céline Renaut
Legal adviser

Legal adviser to the French ministry of defence and member of the Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire (CREDHO).