Mémorandum. Le privilège du CICR de ne pas divulguer des informations confidentielles

17 février 2016

Les procédures judiciaires, quasi-judiciaires, d'enquêtes, d'établissement des faits ou autres procédures analogues, au cours desquelles des communications confiden¬tielles du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) risquent d'être divulguées, soulèvent des questions importantes au regard de la capacité du CICR à mettre en oeuvre son mandat internationalement reconnu. Afin de pouvoir mettre en oeuvre son mandat et conduire pleinement ses activités opérationnelles de protection et d'assistance des victimes de conflits armés et d'autres situations de violences, la confidentialité est un outil essentiel qui permet au CICR d'établir la confiance nécessaire pour assurer un accès, des voies de communication ouvertes, influencer le changement et assurer la sécurité de ses équipes. Ce mémorandum a d'abord pour objet de présenter les raisons et le cadre pratique général de la confidentialité en tant que méthode de travail du CICR ; deuxièmement, de préciser les sources juridiques sur lesquelles le CICR se fonde pour exiger des autorités, nationales ou autres, qu'elles protègent la confidentialité de ses communications d'une divulgation publique et de leur utilisation dans des procédures judiciaires ; et, troisièmement, d'exposer le champ d'application du privilège de ne pas fournir de preuves en lien avec des informations confidentielles.