Responsabilité du commandement et pratique pénale

En vertu du droit international humanitaire (DIH), les commandants ont la responsabilité de veiller à ce que leurs subordonnés respectent cette branche du droit. Cette responsabilité implique pour eux non seulement de dispenser une formation en DIH à ceux qui sont sous leurs ordres, mais aussi de prendre les mesures nécessaires pour empêcher qu'ils ne commettent des violations de celui-ci et pour punir ceux qui le feraient. Les commandants qui n'auraient pas pris de telles mesures engagent leur responsabilité pénale, souvent désignée par l'expression « responsabilité des supérieurs ». L'auteur examine ici sous un angle pratique et juridique certaines des questions que l'application et l'évolution de cette forme de responsabilité soulèvent.

Au sujet de l'auteur

Jamie A. Williamson
Legal Adviser at the International Committee of the Red Cross (ICRC)

Jamie A. Williamson has worked in the field of international law and practice for over sixteen years, with the International Committee of the Red Cross (ICRC), the United Nations, and in academia.