S'agissant du génocide, qu’entend-on par « intention de détruire » ?

31 décembre 2009 Kai Ambos

La jurisprudence interprète le plus souvent la condition selon laquelle il doit y avoir « intention de détruire » comme une intention spéciale ou spécifique (dolus specialis), et met plus l'accent sur son caractère volitif ou délibéré. Une interprétation historique, littérale, systématique et téléologique de cette condition qu'est « l'intention de détruire », compte tenu de la structure particulière du crime de génocide et de la signification d'« intention » en droit comparé, fait ressortir qu'on ne peut plus soutenir le point de vue traditionnel.

Disponible uniquement en anglais.

Au sujet de l'auteur

Kai Ambos
Professor of Criminal Law, Criminal Procedure, Comparative Law and International Criminal Law at the Georg-August Universität Göttingen

Kai Ambos is Professor of Criminal Law, Criminal Procedure, Comparative Law and International Criminal Law at the Georg-August Universität Göttingen and Judge at the District Court (Landgericht) Göttingen, Germany.