Droits de l'homme

RICR No 871

Aujourd'hui, personne ne remet en question le fait que le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme s'appliquent en temps de conflit armé, ni que ces deux branches du droit sont complémentaires et s'influencent l'une l'autre. Si le droit international humanitaire reste le droit spécial applicable durant les conflits armés, il faut parfois interpréter les normes ou les règles contradictoires pour déterminer si c'est une règle de droit humanitaire ou une règle des droits de l'homme qui prévaut dans un cas concret. Les questions relatives à la détention dans les conflits armés non internationaux et à l'application de la loi dans les situations d'occupation dominent ce débat important.

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Table des matières

  • Éditorial - Droits de l'homme

    Il ne fait aucun doute que le droit international humanitaire est étroitement lié au droit international des droits de l’homme. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 devait à l’origine s’appliquer en temps de paix et n’a que peu influencé l’élaboration des Conventions de Genève adoptées un an plus tard. En revanche, l’article 75 du Protocole I de 1977 additionnel aux Conventions de Genève de 1949 a introduit des garanties fondamentales et même des normes de procédure découlant des traités relatifs aux droits de l’homme dans ce qu’on appelait – et qu’on appelle parfois encore – le «droit de la guerre». En dépit de leurs origines et évolution différentes, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme «ont convergé, fusionnent relativement vite, et (…), dans de nombreux cas concrets, le régime des droits de l’homme définit l’orientation et les objectifs généraux de la révision du droit de la guerre», comme le souligne Gerald I.A.D. Draper, éminent chercheur et historien militaire.
    Toni Pfanner, Ancien rédacteur en chef de la Revue internationale

  • Interview de Luis Alfonso De Alba

    L'ambassadeur Luis Alfonso De Alba a été le premier président du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, du 19 juin 2006 au 18 juin 2007. Durant cette période, le Conseil a été chargé par l’Assemblée générale de concevoir les nouvelles institutions du système international des droits de l’homme, tout en assumant son mandat, qui consiste à promouvoir le respect et la défense des droits de l’homme.

  • Droits de l'homme et droit humanitaire : des affinités électives ?

    La complémentarité et l'influence mutuelle contribuent le plus souvent à l'interaction entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. Dans certains cas, lorsqu'il y a contradiction entre ces deux branches du droit, la norme la plus spécifique prévaut (lex specialis). L'auteur analyse les situations dans lesquelles telle ou telle branche du droit est plus spécifique et examine cette interaction sur le plan des procédures.
    Cordula Droege, Conseillère juridique

  • La relation entre droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme du point de vue d'un organe créé en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme

    Le débat autour de l'applicabilité simultanée du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme a aussi une incidence sur les organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme. L'auteur se penche d'abord sur la difficulté pour un organe des droits de l'homme de déterminer si le droit international humanitaire est applicable ; puis elle examine les problèmes que pose, dans la pratique, l'application de la doctrine de la lex specialis et la question de la dérogation dans ce contexte particulier. Enfin, elle expose brièvement les conséquences du débat concernant le champ de l'applicabilité extraterritoriale des droits de l'homme. (Disponible uniquement en anglais)
    Françoise J. Hampson, Professor

  • Litiges en matière de droits de l'homme et "guerre contre le terrorisme"

    La "guerre contre le terrorisme" a conduit à des violations graves des droits de l'homme et, par réaction, à un volume croissant des litiges dans ce domaine. L'article présente une vue d'ensemble des procès qui ont eu lieu ces dernières années, portant sur des questions telles que la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements, la restitution extraordinaire, l'application extraterritoriale de normes des droits de l'homme et l'utilisation un peu trop rapide de l'étiquette "terrorisme". Ces affaires constituent un prisme à travers lequel apparaissent les principales caractéristiques de la guerre contre le terrorisme quand elle a une incidence sur les droits de l'homme, et qui nous incite à nous interroger sur le rôle des tribunaux et sur l'impact des litiges en matière de droits de l'homme dans ce domaine. (Disponible uniquement en anglais)
    Helen Duffy , Litigation Director

  • La relation entre droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme s'agissant de meurtres et d'internement admissibles de combattants dans les conflits armés non internationaux

    L'article étudie la relation qui existe entre droit international humanitaire et droit international des droits de l'homme dans les conflits armés non internationaux. Il essaie de répondre à deux questions : premièrement, en vertu de quelle branche du droit un membre d'un groupe armé peut-il être attaqué ou tué ? Deuxièmement, un membre d'une force armée ou d'un groupe armé qui est capturé peut-il être détenu de la même façon qu'un prisonnier de guerre lors d'un conflit armé international ou tel que le prévoient les droits de l'homme ? À travers l'application du principe de la lex specialis, l'article analyse les réponses possibles à ces questions. (Disponible uniquement en anglais)
    Laura M. Olson, Legal Advisor
    Marco Sassòli, Professor

  • L'articulation du droit de l'occupation et des droits économiques, sociaux et culturels : les exemples de l'alimentation, de la santé et de la propriété

    Le régime juridique contemporain de l’occupation ne se limite plus uniquement aux apports coutumiers et conventionnels du droit de La Haye et du droit de Genève. L'auteur étudie la façon dont ce régime a subi un profond changement avec la reconnaissance progressive de l’applicabilité des droits de l’homme aux situations qu’il réglemente. Il analyse l'interrelation entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme au niveau de leurs règles individuelles et examine si les règles du droit humanitaire sont confirmées, complétées, relativisées, voire contredites, par les règles des droits de l’homme. (en français)
    Sylvain Vité, Conseiller juridique, division juridique, CICR

  • Le droit de l’occupation militaire à l’épreuve du droit des droits de l’homme

    L'auteur donne un aperçu du débat consacré à la relation générale entre le droit des conflits armés et les droits de l'homme, et examine l'applicabilité de ces derniers dans les situations d'occupation militaire. Il plaide en faveur d'une évaluation au cas par cas de la complémentarité et de la compatibilité des dispositions, et analyse les nombreuses zones floues qui demeurent dans l'interaction entre droits de l'homme et droit de l'occupation militaire.
    Danio Campanelli , Chercheur

  • Transferts de détenus – Cadre juridique, non-refoulement et défis contemporains

    L'article présente dans les grandes lignes le cadre juridique régissant les transferts de personnes et, en particulier, le principe de droit international de non-refoulement et d'autres obstacles aux transferts. L'auteur fait référence à certains des nouveaux problèmes juridiques et pratiques qui se posent au cours de la détention et des transferts dans le contexte d'opérations multinationales à l'étranger et analyse la pratique contemporaine des accords relatifs aux transferts. (Disponible uniquement en anglais)
    Cordula Droege, Conseillère juridique

  • On n'est jamais aussi bien que chez soi : obligations des États concernant les transferts de personnes

    L'article expose les obligations des États concernant les transferts de personnes au regard du droit des réfugiés, des droits de l'homme et du droit international humanitaire. L'auteur réexamine les principaux éléments du principe de non-refoulement, notamment son application lorsque des personnes sont transférées d'un État vers un autre à l'intérieur du territoire d'un même État ; l'étendue des risques qui donnent lieu à l'application de ce principe ; les éléments importants de la procédure ; et l'effet du principe sur les obligations des États s'agissant des assurances diplomatiques. (Disponible uniquement en anglais)
    Emanuela-Chiara Gillard, Agrégée supérieure de recherche à l’Oxford Institute for Ethics, Law and Armed Conflict

  • ICRC Protection Policy (Septembre 2008)

    Disponible uniquement en anglais.

  • Mise en oeuvre du droit international humanitaire - Juillet - Décembre 2007

    Chronique semestrielle de législation et de jurisprudence nationales, juillet-décembre 2007. (Disponible uniquement en anglais)

  • Mise en oeuvre du droit international humanitaire – Chronique semestrielle, janvier-juin 2008

    Chronique semestrielle de législation et de jurisprudence nationales, janvier-juin 2008. (Disponible uniquement en anglais)

  • Livres et articles (automne 2008)

    Récentes acquisitions faites par le Centre d’Information et de Documentation, CICR. (Disponible uniquement en anglais)