Méthodes de guerre

RICR No 864

La présente édition de la Revue internationale de la Croix-Rouge illustre quelques aspects des méthodes actuelles de guerre et les règles applicables. 

Texte complet disponible uniquement en anglais.
Certains articles individuels ne sont disponibles qu'en anglais.

Table des matières

  • Éditorial - Méthodes de guerre

    Les règles relatives à la conduite des hostilités spécifient les droits et les devoirs qui incombent aux belligérants dans la conduite des opérations militaires. Les changements, transformations et révolutions de toutes sortes que connaissent les conflits armés viennent constamment poser de nouveaux défis au droit international humanitaire. La guerre moderne se caractérise notamment par des facteurs tels que les inégalités croissantes au niveau des armes, l’émergence de réseaux terroristes transnationaux, la privatisation de ce qui, dans le passé, constituait les activités militaires traditionnelles et, enfin, l’effondrement - total ou partiel - de certains États.
    Toni Pfanner, Ancien rédacteur en chef de la Revue internationale

  • Entretien avec le général Sir Rupert Smith

    Le général Sir Rupert Smith a servi dans l’armée britannique en Afrique de l’Est et du Sud ainsi qu’en Arabie, dans les Caraïbes, en Europe et en Malaisie, avant de commander, en qualité de général de division (Major General), la 1ère Division blindée britannique pendant la guerre du Golfe.

  • « À la guerre comme à la guerre » : types de conflits armés, réponses des droits humanitaires et nouveaux défis

    Les conflits armés n’ont cessé de se transformer depuis l’adoption du premier traité de droit international humanitaire en 1864 et le droit international humanitaire a dû continûment s’adapter. Qu’elles se traduisent par de nouvelles normes de droit coutumier ou par de nouveaux traités multilatéraux, ces adaptations vont toujours dans le même sens : renforcement de la protection et extension du champ d’application des normes établies. S’agissant de la pratique des traités, l’histoire montre que le droit international humanitaire connaît une révision sur le fond tous les 25 à 30 ans. Le présent article éclaire le lien qui unit ces révisions et les conflits ayant mis à nu les déficiences du droit en vigueur. À travers la chronique des conflits et le rappel des problèmes humanitaires les plus graves qu’ils ont engendrés, l’auteur dresse un tableau de l’évolution des conflits armés depuis le milieu du XIXe siècle. Après un examen des défis rencontrés récemment par le droit international humanitaire, l’auteur spécule sur les réponses possibles. (Disponible uniquement en anglais)
    Luc Reydams, Assistant Professional Specialist

  • Les structures des conflits asymétriques

    Disparité importante entre les belligérants, l’inégalité des armes constitue l’une des caractéristiques majeures de plusieurs conflits armés contemporains. De telles asymétries (que l’on ne saurait toutefois pas présenter comme un phénomène nouveau dans le domaine de la guerre) ne constituent plus, désormais, une apparition aléatoire de batailles singulières. En tant que caractéristique structurelle de la guerre moderne, les conflits asymétriques ont des répercussions sur l’application des principes fondamentaux du droit international humanitaire. Comment, par exemple, alors qu’il est communément compris comme justifiant le niveau de force nécessaire pour mener l’ennemi à la défaite militaire, le concept de nécessité militaire peut-il se concilier avec une constellation dans laquelle l’une des parties au conflit n’a vraiment, dès le départ, aucune chance de l’emporter sur le plan militaire ? Pour la partie se trouvant en état d’infériorité, des déséquilibres militaires d’une telle ampleur sont évidemment porteurs d’incitations à tenter de remédier la situation en contournant les règles acceptées en matière de conduite de la guerre. L’auteur tente d’évaluer les répercussions éventuelles sur le principe de réciprocité ; il évoque notamment le risque d’apparition d’une dynamique déstabilisante de réciprocité négative pouvant, à terme, conduire à l’aggravation progressive du mépris manifesté envers le droit international humanitaire. (Disponible uniquement en anglais)
    Robin Geiss, Professeur à la faculté de droit de l’Université de Potsdam, en Allemagne.

  • Contextualisation de la proportionnalité : jus ad bellum et jus in bello dans la guerre du Liban

    Cet article analyse le rôle et la signification de la proportionnalité au regard du droit international contemporain gouvernant l’usage de la force, le but étant de clarifier le régime juridique qui régit la conduite des parties à un conflit armé.
    Enzo Cannizzaro, Professeur

  • Précautions prévues par le droit régissant la conduite des hostilités

    Cet article présente une analyse descriptive des précautions que tous les belligérants sont tenus de prendre afin d’assurer la protection de la population civile et des biens de caractère civil contre les effets des hostilités. Selon l’auteur, des précautions doivent être prises tant par l’attaquant que par le défenseur, pour éviter, ou tout au moins réduire au maximum, les pertes et les dommages collatéraux. Les règles qui imposent de telles mesures de précaution constituent des normes de comportement claires, bien que la formulation de ces règles soit suffisamment souple pour tenir compte de la réalité voulant que les méprises ou les erreurs de jugement sont inévitables et qu’il n’est pas toujours facile de parvenir à un équilibre entre intérêts militaires et intérêts humanitaires. (Disponible uniquement en anglais)
    Jean-François Quéguiner, Conseiller juridique

  • L’incitation en droit international pénal

    Dans cet article, l’auteure se livre à une analyse critique du statut du concept d’incitation en droit international pénal. Les arrêts pertinents rendus par le Tribunal de Nuremberg et les autres tribunaux créés dans ce contexte, y compris les tribunaux allemands de dénazification, sont tout d’abord examinés ; les travaux préparatoires de la Convention sur le génocide et la jurisprudence des Tribunaux pénaux internationaux sont ensuite évoqués. L’auteure critique l’approche internationale, notamment la pratique consistant à ne considérer comme une infraction formelle que l’incitation directe et publique au génocide (de manière générale, l’instigation est traitée comme une infraction non formelle). L’auteure recommande l’adoption d’une approche calquée sur les droits internes allemand et suisse, et soutient la thèse que l’instigation per se devrait également être considérée comme une infraction formelle. (Disponible uniquement en anglais)
    Wibke Kristin Timmermann, Legal Officer

  • Les traités internationaux contre le terrorisme et l’utilisation du terrorisme pendant un conflit armé ainsi que par les forces armées

    Confrontée au phénomène du terrorisme dans la seconde moitié du XXe siècle, la communauté internationale a réagi en adoptant une série de traités relatifs à des types particuliers d’actes terroristes et en précisant les obligations des États à cet égard. D’autre part, la législation visant le terrorisme – qui ne portait initialement que sur les actes affectant les civils - s’est étendue progressivement, de manière à couvrir certains actes de terrorisme dirigés contre du personnel et des installations militaires. En examinant la dynamique existant entre ces règlementations et le droit international humanitaire, l’auteur tente d’évaluer les répercussions qu’une telle évolution pourrait avoir sur le statut et sur la protection des forces armées engagées dans ce que l’on nomme « la guerre contre le terrorisme ». (Disponible uniquement en anglais)
    Daniel O’Donnell, Attorney

  • Le droit à la vie dans les conflits armés : le droit international humanitaire apporte-t-il toutes les réponses ?

    Cet article présente l’interprétation pertinente du droit à la vie par les organes chargés de veiller à l’application des traités relatifs aux droits de l’homme, et il analyse la manière dont cette interprétation pourrait influencer le droit relatif à l’usage de la force dans les conflits armés et les situations d’occupation, lorsque le droit international humanitaire n’est pas clair. Le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme sont, certes, simultanément applicables aux hostilités dans les conflits armés. Cela ne signifie pas, cependant, que le droit à la vie doit être interprété à la lumière des dispositions du droit international humanitaire dans toutes les situations. L’auteure fait valoir que le droit des droits de l’homme relatif au droit à la vie est apte à compléter les règles du droit international humanitaire relatives à l’usage de la force dans les conflits non internationaux et les situations d’occupation, de même que le droit relatif aux civils qui « participent directement aux hostilités ». Enfin, en faisant référence à la prohibition traditionnelle du meurtre, l’auteure conclut que l’application du droit des droits de l’homme dans de telles situations n’est pas de nature à mettre en péril l’esprit du droit international humanitaire. (Disponible uniquement en anglais)
    Louise Doswald-Beck, LL.M. (London), is deputy head of the ICRC Legal Division.

  • Le respect du droit international humanitaire par les acteurs non étatiques armés en Afrique

    Ce rapport présente les instruments et les stratégies utilisés par les acteurs non étatiques, en Afrique, pour respecter le droit international humanitaire (DIH) pendant les conflits internes aux États ; il met en évidence la reconnaissance, par ces acteurs non étatiques, du rôle des organisations humanitaires. L’auteur examine l’impact de cette reconnaissance sur le développement du DIH ainsi que sur les activités des organisations humanitaires ; il évoque ensuite les problèmes que rencontrent les acteurs non étatiques pour honorer leurs engagements. En conclusion, l’auteur formule un certain nombre de suggestions devant permettre d’aller de l’avant dans ce domaine. (Disponible uniquement en anglais)
    Churchill Ewumbue-Monono, Minister Counsellor

  • Examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre

    En vertu des règles du droit international humanitaire (DIH) régissant la conduite des hostilités, le droit des parties à un conflit armé de choisir des méthodes ou moyens de guerre n’est pas illimité. Afin d’aider les États à établir les mécanismes d’examen prévus, le CICR a élaboré en 2006 un Guide de l’examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre, dont la préparation a été menée en consultation avec près de trente experts militaires et spécialistes du droit international, parmi lesquels figuraient des experts gouvernementaux de dix pays. Le guide inclut des conseils sur les problèmes de fond et les questions de procédure à prendre en compte lors de la mise en place d’un tel mécanisme d’examen juridique. Il faut espérer que les États veilleront à concrétiser les importants engagements - conventionnels et politiques – qu’ils ont pris en la matière. Il est crucial de s’assurer de la licéité des nouvelles armes pour empêcher la mise au point, la prolifération et l’utilisation d’armes cruelles et frappant sans discrimination, et protéger l’humanité contre « les terribles moyens de destruction » évoqués par Henry Dunant. (Disponible uniquement en anglais)
    Kathleen Lawand, Legal advisor

  • Guide de l'examen de la licéité des nouvelles armes et des nouveaux moyens et méthodes de guerre : Mise en oeuvre des dispositions de l'article 36 du Protocole additionnel I de 1977

    Comité international de la Croix-Rouge, Genève, janvier 2006. (Disponible uniquement en anglais)

  • Livres et articles (hiver 2006)

    Récentes acquisitions faites par le Centre d’Information et de Documentation, CICR. (Disponible uniquement en anglais)