Occupation

RICR No 885

Occupation

La Revue a décidé de contribuer au débat portant sur le point de savoir si les règles applicables à l'occupation devaient être renforcées, clarifiées ou développées, en dédiant ce numéro aux zones grises et aux problématiques soulevées par le droit de l'occupation. La Revue a demandé à des experts de ce sujet d'exprimer leur point de vue historique, militaire ou juridique, pour traiter de six questions clés. Comment et selon quelle approche le droit de l'occupation a-t-il été développé ? Quand l'occupation prend-t-elle fin et quels sont les devoirs des occupants et les droits des personnes vivant sous un régime d'occupation ? Le droit est-il adapté en cas d'occupation prolongée ? La modification des institutions et/ou de la législation d'un territoire occupé est-elle justifiée ? Quel est le rôle de l'armée dans l'occupation d'un territoire ? Quel est le rôle des droits de l'homme ?