Participation directe aux hostilités

RICR No 872

Les civils jouent un rôle de plus en plus déterminant dans l'issue d'une guerre, ce qui, associé aux autres changements qui se sont produits dans la conduite de la guerre, a contribué à brouiller la distinction fondamentale entre civils et combattants sur laquelle se fonde aujourd'hui le droit humanitaire. La légalité d'une attaque dirigée contre des civils dépend de leur conduite dans les hostilités et repose sur le critère de « participation directe aux hostilités ». La définition et la portée de cette notion font l'objet d'un débat que le Guide interprétatif relatif à la notion de « participation directe aux hostilités » en droit international humanitaire, publié dans ce numéro de la Revue, vise à éclaircir.

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Table des matières

  • Éditorial - Participation directe aux hostilités

    De tout temps, les civils se sont livrés à des hostilités dans les situations de guerre. Lors du récent conflit à Gaza, une controverse a fait rage sur la question de savoir si Israël avait utilisé la force sans discrimination, car la majorité des victimes auraient été des civils désarmés. Israël s'est défendu en affirmant que la plupart des victimes étaient des combattants du Hamas ou des civils affrontant les forces israéliennes. Pendant la guerre en Irak, des milices et d’autres combattants sans uniforme ont défié la plus forte puissance militaire au monde. En Afghanistan, il est difficile de distinguer un Afghan pacifique d'un combattant taliban, ce qui provoque souvent la mort de civils. À Sri Lanka, un quart de million de personnes – des combattants des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE) mêlés à la population civile – ont été piégées dans une zone de 250 kilomètres carrés au milieu d’intenses combats. Dans tout conflit interne, des insurgés travaillent dans leur ferme le jour et combattent la nuit. Les civils combattants qui redeviennent des fermiers pacifiques et demandent protection dans une sorte de chassé-croisé, entravent la capacité des forces armées d’opposition de réagir efficacement et risquent de les amener à porter des attaques mal ciblées ou arbitraires contre des civils.
    Toni Pfanner, Ancien rédacteur en chef de la Revue internationale

  • Interview de l’honorable Sergio Jaramillo Caro, vice-ministre de la Défense de Colombie.

    L’honorable Sergio Jaramillo Caro est vice-ministre de la Défense en Colombie. Il a occupé plusieurs postes dans la diplomatie et le gouvernement : il a notamment été conseiller au ministère des Relations extérieures (en tant que responsable de la diplomatie de la paix), conseiller politique de l’ambassade de Colombie en France, et conseiller pour les affaires politiques et stratégiques du ministère de la Défense. (en français)

  • La « civilianisation » des conflits armés : tendances et conséquences

    Les civils jouent un rôle toujours plus important et complexe dans les conflits armés, en tant que victimes et en tant qu’auteurs de crimes. Bien que cette tendance générale de « civilianisation » soit commune à tous les types de conflits actuels, elle revêt des formes très diverses selon qu’il s’agit de guerres utilisant une technologie de pointe ou de combats à faible technologie, typiques de nombreuses guerres civiles. (Disponible uniquement en anglais
    Andreas Wenger, Professor
    Simon J. A. Mason, Senior Researcher

  • Le passé devient prologue : historique de l'exception au principe d’immunité des civils pour cause de « participation directe »

    L’exception au principe de distinction due à la « participation directe », figurant à l’article 51, par. 3, du Protocole I et à l’article 13, par. 2, du Protocole II, traduit un concept reconnu depuis longtemps dans les lois qui régissent les conflits armés. Depuis des siècles, la notion large voulant que l’humanité exige de protéger uniquement les citoyens sans défense s'est exprimée dans les règles et les normes relatives à la guerre. Cet article définit les facteurs et les tendances historiques qui ont mené à cette exception sous sa forme actuelle, révélant une tendance à l'« humanisation » de la guerre en faveur des civils, malgré leur valeur militaire accrue. (Disponible uniquement en anglais)
    Emily Camins , Australian solicitor

  • Enchaînés aux canons ou une cible sur leur T-shirt : les boucliers humains en droit international humanitaire

    Cet article examine les problèmes juridiques associés aux boucliers humains. L’auteur commence par débattre de la nature absolue de l’interdiction d’utiliser des boucliers humains et poursuit en étudiant les précautions que doit prendre la partie attaquée. Même si la partie attaquée viole l’interdiction d’utiliser des boucliers humains, cette violation ne constitue pas un acte de perfidie et ne libère pas l’attaquant de ses obligations. Les boucliers humains étant des civils, ce ne sont pas des objectifs militaires légitimes, même s’ils agissent de leur plein gré, car ils ne participent pas directement aux hostilités. Parmi les obligations de précaution qui incombent à l’attaquant, le principe de proportionnalité s’applique de manière classique, même dans le cas de boucliers humains volontaires. (Disponible uniquement en anglais)
    Stéphanie Bouchié de Belle , Diplomatic officer with the ICRC.

  • Une mission impossible ? Engager une action pénale pour attaque lancée contre une population civile ou des biens de caractère civil devant les instances pénales internationales

    Trois raisons majeures pourraient expliquer pourquoi peu de poursuites sont engagées, en droit pénal international (et national), pour des attaques contre des civils ou des biens de caractère civil. Il se peut que la loi ne soit pas suffisamment claire, que les preuves soient insuffisantes, ou que les cibles militaires soient choisies en fonction de considérations très subjectives, ce qui rend l’établissement de la culpabilité individuelle très difficile. Cet article examine certaines causes juridiques et pratiques des difficultés rencontrées par le ministère public lorsqu'il essaie d’inculper des individus de ce type de crime. Bien qu’il existe peu d’exemples, le TPIY a montré qu'il est généralement possible de tenir des individus pour responsables de ces crimes. (Disponible uniquement en anglais)
    Carolin Wuerzner, Assistante de rédaction à la Revue internationale de la Croix-Rouge.

  • L’application juste des lois de la guerre : un principe mis à rude épreuve

    Le principe de l’« application juste » veut que, dans les conflits armés internationaux, les lois de la guerre s’appliquent de manière égale à tous ceux qui ont le droit de participer directement aux hostilités, quelle que soit le bien-fondé de leur cause. Ce principe, qui dépend du maintien d’une séparation entre le jus ad bellum et le jus in bello, est gravement compromis dans les conflits armés et les discours contemporains. La proposition contraire – que les droits et les obligations des combattants découlant du droit de la guerre devraient s’appliquer de manière fondamentalement inégale, en faveur de la partie qui semble être la plus justifiée – est malsaine dans son concept, impossible à mettre en œuvre efficacement et pourrait avoir des conséquences dangereuses. (Disponible uniquement en anglais)
    Adam Roberts , Senior Research Fellow

  • Le jus ad bellum peut-il l’emporter sur le jus in bello ? Réaffirmer la séparation de ces deux branches du droit

    La séparation théorique du jus ad bellum et du jus in bello assure une protection importante durant les conflits armés. Elle garantit l’application du jus in bello quelle que soit la cause du conflit. Cependant, cette distinction a été remise en question par l’idée que, dans certains cas, une situation de légitime défense peut être tellement extrême, et la menace pour la survie de l’État tellement grande, qu’une violation des règles du jus in bello pourrait être justifiée. La situation est aggravée par la confusion entre les principes de nécessité et de proportionnalité en jus ad bellum et en jus in bello, dans les écrits académiques et dans la jurisprudence des instances internationales. Les risques de brouiller cette distinction seront définis en examinant comment des considérations relatives au jus ad bellum ont nui à l’application du jus in bello lors de conflits armés entre États et acteurs non étatiques. (Disponible uniquement en anglais)
    Jasmine Moussa

  • Guide interprétatif sur la Notion de Participation directe aux Hostilités en Droit international humanitaire

    Le présent document est l’aboutissement d’un processus de consultations d’experts initié et conduit par le CICR en coopération étroite avec l'Institut TMC Asser à La Haye. Le Dr Nils Melzer, conseiller juridique au CICR, qui a assumé la responsabilité du processus de consultations d’experts depuis 2004, est l’auteur de ce Guide interprétatif ainsi que de la plupart des documents de travail et des procès-verbaux de réunions élaborés dans ce cadre. Le CICR souhaite exprimer sa gratitude aux experts, qui ont tous participé aux réunions à titre personnel. (Disponible uniquement en anglais)

  • Livres et articles (hiver 2008)

    Récentes acquisitions faites par le Centre d’Information et de Documentation, CICR. (Disponible uniquement en anglais)