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Le droit de l’occupation est-il applicable à la phase d’invasion ?

31-03-2012 Article, Revue internationale de la Croix-Rouge, No. 885, de Marten Zwanenburg, Michael Bothe et Marco Sassòli

Trois experts du droit de l’occupation — Marten Zwanenburg, Michael Bothe et Marco Sassòli — ont bien voulu trois positions divergentes sur la question de savoir si le droit de l’occupation s’applique dès la phase d’invasion.


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