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Violences sexuelles dans les conflits armés : questions et réponses

10-11-2013

Les violences sexuelles sont courantes dans de nombreux conflits actuels. Le CICR s'engage à poursuivre et accroître ses efforts pour prévenir ces crimes et apporter de l'aide aux victimes. Dans ce document sont expliqués la nature des violences sexuelles, les besoins des victimes et le travail de prévention, protection et assistance réalisé par le CICR. Il comprend également des liens vers les bases légales qui interdisent les violences sexuelles.

Répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles

 

Au cours de l'histoire, la violence sexuelle s’est répandue dans les conflits armés. Souvent considéré comme un effet inévitable de la guerre, ce phénomène dévastateur persiste et entraîne des conséquences désastreuses pour les victimes – femmes, hommes, garçons et filles – ainsi que pour leur famille et l'ensemble de leur communauté. La plupart de ces actes de violation restent insuffisamment dénoncés, et on sous-estime encore leur nombre et leurs répercussions. Par ailleurs, les interventions humanitaires censées répondre aux différents besoins des victimes ne sont pas suffisamment adaptées.

Malgré ces difficultés, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est fermement convaincu que l'on peut mettre un terme à la violence sexuelle dans les conflits armés. Par un ensemble d’interventions, notamment en matière d'assistance, de protection et de prévention, il veille à ce que les besoins des victimes soient satisfaits et que des activités soient mises en œuvre pour prévenir ces crimes. Le CICR s'est engagé à améliorer ses interventions sur les quatre prochaines années, en développant ses programmes, en élargissant leur portée, et en renforçant sa capacité de lutter contre ce phénomène complexe et très délicat.

1. Qu'est-ce que la violence sexuelle ?

Le terme « violence sexuelle » désigne les actes à caractère sexuel commis en usant de la force ou de la coercition – coercition pouvant s’exercer par la menace de violences, la contrainte, la détention, des pressions psychologiques, un abus de pouvoir sur la victime (homme, femme, garçon ou fille), ou par le fait de profiter d'un climat coercitif ou de l'incapacité de la victime à donner un consentement éclairé. Les actes de violence sexuelle englobent le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable.

Il est rare que ces actes soient perpétrés de façon isolée. Ils s'inscrivent généralement dans un ensemble d'actes de violation et de violence, qui comprennent le meurtre, l’enrôlement d’enfants, la destruction de biens et le pillage. La violence sexuelle peut être utilisée comme mesure de représailles, pour susciter la peur, ou comme moyen de torture. Elle peut être aussi employée comme méthode de guerre systématique afin de détruire le tissu social.

2. Qui sont les victimes et que subissent-elles ?

Les conflits armés et les autres situations de violence ont des répercussions différentes sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Certaines personnes sont plus exposées à la violence sexuelle que d'autres, notamment les déplacés internes, les migrants, les veuves, les femmes chefs de famille, les détenus, les personnes associées aux forces armées ou à des groupes armés, et les personnes appartenant à un groupe ethnique spécifique. Les hommes et les garçons sont aussi victimes de violences sexuelles, notamment dans certains contextes où les conditions de détention les rendent particulièrement vulnérables.

Les violences sexuelles peuvent être la cause de graves traumatismes physiques et psychologiques et d'infections à VIH, et il arrive qu'elles entraînent la mort. Les victimes reçoivent en quelque sorte une « double peine » : non seulement elles souffrent de blessures et de traumatismes persistants qui peuvent être dangereux, mais elles sont aussi l'objet de stigmatisation et de rejet au sein de leur famille et de leur communauté.

Malgré la fréquence des violences sexuelles commises dans de nombreux conflits armés, ces actes passent souvent inaperçus. Les sentiments de culpabilité et de honte, la crainte de représailles, et les tabous qui entourent le phénomène sont autant de facteurs qui empêchent les victimes de parler. L’ampleur réelle du problème est donc souvent méconnue, et par conséquent, il peut être très difficile d'entrer en contact avec les victimes et de leur apporter un soutien. 

3. Quels sont les besoins des victimes de violences sexuelles ?

Avant tout, les victimes de violences sexuelles doivent être traitées avec humanité, dans le respect total de leur vie privée et de la plus stricte confidentialité. Il est également de la plus haute importance d'assurer leur sécurité et d'empêcher qu'elles ne subissent d'autres actes de violence. La crainte de représailles ou de nouvelles violences peut empêcher certaines victimes de se manifester ; celles qui en revanche décident de parler se retrouvent dans une situation précaire sur le plan de la sécurité, ce qui les expose encore davantage aux agressions.

La violence sexuelle est une urgence d'ordre médical pouvant entraîner de graves conséquences physiques et psychologiques pour les victimes. Il est essentiel qu'elles aient un accès rapide et sans entrave à des soins de santé de qualité dans les 72 heures après leur agression, pour réduire le risque de contamination par des maladies et des infections sexuellement transmissibles, notamment l’infection à VIH, et pouvoir obtenir un moyen de contraception d'urgence dans le respect du droit national.

Quand un viol entraîne une grossesse non désirée, les victimes peuvent avoir recours à des moyens dangereux pour y mettre un terme, au péril de leur santé et de leur vie. L'avortement non médicalisé est un grave problème de santé publique. Les enfants nés d'un viol et leur mère sont également très vulnérables et plus susceptibles d'être exclus de la communauté. Ces enfants peuvent même courir des risques d'infanticide et d'autres formes de violence.

4. Quels obstacles les victimes peuvent-elles rencontrer dans l'accès aux soins de santé ?

L'accès des victimes à un ensemble complet de soins de santé, notamment à un soutien psychosocial, est fondamental dans la phase critique et sur le long terme. Toutefois, il est souvent très difficile d’obtenir cet accès dans les situations de conflit armé. Dans bien des cas, les victimes ne se rendent pas compte de la nécessité de recourir à des soins d'urgence ou ne sont pas en mesure de le faire à cause de la peur, de l'insécurité ou du manque de services adaptés. Il arrive que les infrastructures médicales soient limitées ou qu’elles aient été endommagées voire détruites dans le cadre du conflit, ce qui prive les victimes d’un accès aux soins.

Les victimes prennent souvent des risques considérables pour recourir aux services de santé. Il leur arrive de parcourir de longues distances dans des conditions dangereuses pour trouver de l'aide et de découvrir au bout du compte que les structures et les services de santé ne fonctionnent plus en raison du conflit. Étant donné la complexité des conflits armés, les acteurs humanitaires ont parfois des difficultés à entrer en contact avec les victimes pour leur apporter les soins et le soutien dont elles ont besoin.

5. Quels sont les besoins ne relevant pas du domaine médical ?

Outre les soins de santé, les interventions humanitaires doivent intégrer toute une série d'éléments. Il est important de protéger les victimes de violences sexuelles contre de futures agressions par des activités de sensibilisation et de réduction des risques.

Les victimes qui souhaitent demander justice doivent être pleinement informées des formes de soutien à leur disposition et bénéficier d’une protection contre les représailles, l'exclusion et les risques pour leur sécurité. Il est indispensable de veiller à ce que le fait d’engager une procédure judiciaire ne leur fasse pas courir de dangers.

Dans bien des circonstances, les victimes rencontrent des difficultés considérables pour réintégrer leur communauté. L'éducation est fondamentale pour lutter contre la stigmatisation, le rejet et l'exclusion dont les victimes et leurs enfants sont l'objet. Les partenaires, les enfants et les autres membres de la famille ont eux aussi besoin d'être soutenus, conseillés et pris en charge.

Les personnes déplacées ou dépourvues de moyens de subsistance parce qu’elles ont subi des violences sexuelles ont souvent besoin d’un logement et d’un soutien financier pour reconstruire leur vie.

6. Comment les programmes et les activités mis en œuvre par le CICR répondent-il aux besoins des victimes de violences sexuelles ?

En tant qu'institution humanitaire, le CICR s’efforce de s'attaquer tant aux causes de la violence sexuelle qu'à ses effets, en répondant aux besoins des victimes – hommes, femmes, filles et garçons. Il dispense des soins de santé et mène des activités de protection, d’assistance, de sensibilisation et de prévention.

En fonction du contexte, le CICR dispense lui-même les soins de santé ou oriente les victimes vers des services médicaux existants pour qu'elles soient prises en charge de façon appropriée et bénéficient de mesures de prévention, du traitement de leurs blessures et de leurs maladies, et d'un accès à des services de santé reproductive dans le respect de la législation nationale. Le CICR apporte fréquemment un soutien aux structures et aux personnels médicaux ainsi qu’aux moyens de transport sanitaires des pays, en termes de renforcement des capacités, d'infrastructures et de fournitures médicales. En outre, il s’efforce d'intégrer un soutien médical et psychologique dans les activités sanitaires qu'il mène en faveur des victimes. Il existe plusieurs programmes du CICR destinés à leur fournir des soins et un soutien et à répondre à leurs besoins psychologiques et sociaux.

Le CICR soutient aussi les victimes sur le plan économique pour les aider à reconstruire leur vie. Cela peut prendre la forme de denrées alimentaires et d'articles ménagers, d'un logement, d'une assistance pour trouver de nouvelles sources de revenus, ou d'une prise en charge des frais de transport pour les aider à se rendre dans les structures de soins médicaux et psychologiques.

En collaboration avec les communautés locales, le CICR s'emploie à sensibiliser les esprits, définir les facteurs de risque et élaborer des stratégies de protection contre la violence sexuelle. Par exemple, il peut fournir aux femmes des fourneaux consommant peu de combustible, afin de réduire au minimum le temps qu'elles passent à chercher du bois – une activité qui les expose à la violence sexuelle. De même, il a aidé des communautés à creuser des puits plus proches des villages pour réduire les risques auxquels les femmes sont exposées lorsqu'elles vont chercher de l'eau.

7. Que dit le droit international humanitaire sur la violence sexuelle dans les conflits armés ?

Le viol et les autres formes de violence sexuelle, lorsqu’ils sont perpétrés dans un conflit armé international ou non international, constituent des violations du droit international humanitaire (DIH). Toutes les parties à un conflit armé doivent respecter l'interdiction de la violence sexuelle, et tous les États sont tenus de poursuivre les auteurs de ces actes.

Le viol et les autres formes de violence sexuelle sont interdits par le droit conventionnel (quatrième Convention de Genève, ainsi que par le Protocole additionnel I et le Protocole additionnel II) et le droit coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux

8. La violence sexuelle est-elle un crime de guerre ?

Le Statut de la Cour pénale internationale intègre le viol et d’autres formes de violence sexuelle dans les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité lorsqu'ils font partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile.

Le viol et les autres formes de violence sexuelle peuvent également constituer d'autres crimes internationaux. Le viol constitue généralement un acte de torture s'il est, par exemple, intentionnellement infligé par un représentant de l'État aux fins d'obtenir des aveux de la victime.

La violence sexuelle peut aussi constituer un acte de génocide, par exemple quand elle est utilisée comme mesure visant à entraver les naissances au sein d’un groupe (par mutilations sexuelles ou stérilisation, par exemple). Le viol peut être aussi une mesure visant à entraver les naissances, par exemple dans les sociétés patriarcales, quand un homme met délibérément enceinte une femme d’un autre groupe ethnique, afin qu'elle donne naissance à un enfant qui n'appartiendra pas à son propre groupe.

Chaque viol commis durant un conflit armé et en lien avec celui-ci constitue un crime de guerre, qui doit donner lieu à des poursuites. En outre, la violence sexuelle constitue en tout temps une violation des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, de nombreuses législations nationales et du droit traditionnel/religieux.

9. Qu'en est-il des responsables présumés d'actes de violence sexuelle ?

Le CICR demande instamment à toutes les parties à un conflit armé de respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire de protéger les femmes, les hommes, les filles et les garçons contre les actes de violence sexuelle et de garantir un accès sans entrave aux soins de santé à toutes les victimes de la violence sexuelle.

Le CICR rappelle aux parties à un conflit armé que le droit international humanitaire interdit toutes les formes de violence sexuelle et leur demande instamment d'inscrire cette interdiction dans leur législation nationale, leurs règlements militaires et les manuels de formation des porteurs d’armes. Le CICR organise des séances d’information à l'intention des porteurs d’armes sur l'interdiction de la violence sexuelle dans le monde, qu’il adapte en fonction des types d’actes qu'il observe dans différents contextes.

Le viol et les autres formes de violence sexuelle, en tant que violations graves du droit international humanitaire, engagent la responsabilité pénale individuelle et doivent donner lieu à des poursuites. Tous les États sont tenus d'ériger ces violations en délit au regard du droit national, d'enquêter sur toute allégation de violence sexuelle et de poursuivre les auteurs de ces actes.

Par ailleurs, dans le dialogue confidentiel qu'il mène avec les pouvoirs publics et les groupes armés, le CICR aborde la question des actes de violence sexuelle observés ou faisant l'objet d'allégations. Il explique les conséquences de ces actes pour les victimes et la communauté, leurs répercussions sur les plans juridique et pénal, et les mesures pouvant être prises pour identifier et sanctionner les auteurs, protéger la population et réduire le risque que de tels crimes ne se produisent.

 

10. Comment les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge collaborent-elles sur cette question ?

Chaque fois que cela est possible, le CICR travaille en coopération avec les prestataires de services locaux et ses partenaires au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tels que les Sociétés nationales.

Comme dans bien d'autres domaines, les composantes du Mouvement assument des rôles différents et néanmoins complémentaires pour traiter les questions de violence sexuelle et sexiste. L'action du CICR – conformément à son mandat – porte sur un aspect spécifique et délicat, à savoir la violence sexuelle dans les conflits armés et les autres situations de violence. La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les Sociétés nationales adopteront une approche plus générale de la violence sexiste et mèneront plutôt des activités de prévention de la violence dans les situations de catastrophe naturelle.

À la XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (2011), le Mouvement, en collaboration avec les États, a adopté le Plan d’action quadriennal pour la mise en œuvre du droit international humanitaire, dans lequel les États s’engagent à prévenir et à consigner les violations graves du droit international humanitaire impliquant des actes de violence sexuelle, et à poursuivre leurs auteurs.