Justice pénale internationale : les institutions

31-10-2013 Fiche technique

Bien que l'idée soit née après la Première Guerre mondiale, ce n'est qu'en 1945 que furent établies les premières instances internationales de justice pénale, les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo, pour connaître des crimes de guerre, crimes contre la paix et crimes contre l'humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale.

Il fut à nouveau question de créer une cour pénale internationale un demi-siècle plus tard, à la fin de la Guerre froide. Entre-temps, les atrocités massives commises en ex-Yougoslavie et au Rwanda avaient incité les Nations Unies à créer deux tribunaux ad hoc, en 1993 et 1994 respectivement. Une série de négociations visant à établir une cour pénale internationale permanente qui aurait compétence pour juger les crimes internationaux graves, indépendamment du lieu où ils auraient été commis, mena à l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) en juillet 1998 à Rome. Entré en vigueur le 1er juillet 2002 après que 60 pays y
eurent adhéré, il incarnait alors la volonté de la communauté internationale de faire en sorte que les auteurs de crimes graves ne restent pas impunis. La CPI est la première cour pénale internationale permanente – et fondée sur un traité – à être établie dans le but de mettre fin à l’impunité pour les auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale. Pendant les années qui ont suivi, on a vu la création de deux tribunaux mixtes composant avec des éléments de juridiction à la fois nationale et internationale, ainsi que de chambres spéciales au sein de tribunaux nationaux pour juger les responsables de crimes commis dans des contextes spécifiques.