Renforcer la capacité nationale de fournir une assistance en matière humanitaire et de développement et de protéger les plus vulnérables
01-01-1996
XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge : Résolution 5
La XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,
rappelant l'article 2 des Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Mouvement), aux termes duquel chaque État encourage la création d'une Société nationale de Croix-Rouge ou de Croissant-Rouge (Sociétés nationales) sur son territoire et en favorise le développement, et respecte l'adhésion de toutes les composantes du Mouvement aux Principes fondamentaux,
rappelant en outre les buts et le contenu des résolutions 25 et 22 adoptées, respectivement, par la XXIV e et la XXV e Conférence internationale de la Croix-Rouge, respectivement sur le "Développement des Sociétés nationales dans le contexte des plans nationaux de développement" et le "Développement des Sociétés nationales en tant que contribution au développement national", ainsi que les documents de référence appuyant ces résolutions,
reconnaissant le rôle essentiel joué aux plans local, national et international par toutes les composantes du Mouvement en matière de préparation aux catastrophes et de secours, ainsi que la gamme des programmes de services et de développement conduits par les Sociétés nationales, notamment dans les domaines de la santé, du bien-être social et du sang,
reconnaissant que les ressources combinées des Sociétés nationales représentent une grande force pour l'amélioration de la condition humaine et pour le développement de la société civile, alors même que de nombreuses tendances sociales et économiques nuisent à la qualité de vie des couches les plus vulnérables de la population de certains pays,
reconnaissant toutefois qu'il existe des disparités notables entre le nombre relativement limité de Sociétés nationales qui disposent de capacités et de ressources financières importantes et les nombreuses autres qui n'en disposent pas,
prenant note du document de référence et des délibérations consacrées à la question du renforcement de la capacité du Mouvement à assister et à protéger les personnes les plus vulnérables,
1. demande aux États de :
a) réaffirmer le mandat des Sociétés nationales en tant qu'organisations humanitaires autonomes auxiliaires des pouvoirs publics et comme institutions jouant un rôle particulier dans la promotion du respect des valeurs humanitaires et de la dignité humaine;
b) reconnaître la nécessité pour les Sociétés nationales de préserver leur indépendance et leur autonomie d'action, afin de pouvoir agir en accord avec les Principes fondamentaux et les valeurs qui les inspirent, et respecter le droit des Sociétés nationales de réviser leurs statuts, conformément à la législation nationale, lorsqu'elles le jugent nécessaire pour améliorer leur fonctionnement;
c) mieux utiliser le potentiel des Sociétés nationales comme prestataires de services particulièrement avantageux dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l'assistance d'urgence en faveur des plus vulnérables, et reconnaître que ces Sociétés devront trouver de nouveaux modes de financement des activités conduites en coopération avec les pouvoirs publics, y compris des systèmes de recouvrement des coûts;
d) reconnaître le rôle spécifique de la Société nationale de leur pays en matière de préparation aux catastrophes et de services de recherches, en assurant qu'elle ait un rôle nettement défini dans le cadre du plan national de préparation aux catastrophes;
e) contribuer à créer dans leur pays respectif des conditions favorables au développement global des Sociétés nationales, en les faisant bénéficier, par exemple, d'avantages financiers et fiscaux ou d'autres arrangements reconnaissant leur caractère d'organisations à but non lucratif et leur rôle d'auxiliaires des pouvoirs publics;
f) soutenir le développement du réseau mondial des Sociétés nationales en allouant des ressources financières adaptées aux programmes de coopération au développement, afin de pourvoir aux besoins du nombre croissant des populations les plus vulnérables, en temps normal comme dans les situations de catastrophe;
g) soutenir les efforts de toutes les composantes du Mouvement, conformément à leurs mandats respectifs, pour aider au développement des Sociétés nationales;
2. demande à toutes les composantes du Mouvement de continuer à soutenir le développement du réseau de Sociétés nationales, selon leurs mécanismes de coordination convenus, et prend note avec satisfaction des efforts déployés par les Sociétés nationales et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Fédération internationale) en matière de développement institutionnel, des ressources et des programmes, ainsi que les efforts complémentaires déployés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) en vue de préparer les Sociétés nationales à s'acquitter de leur rôle dans les situations de conflit;
3. demande à la Fédération internationale et au CICR, en coopération avec les Sociétés nationales, d'élaborer une loi-type sur la reconnaissance d'une Société nationale, pouvant être adaptée aux besoins nationaux, et de la soumettre à la XXVII e Conférence internationale;
4. demande aux États concernés et à la Fédération internationale, en coopération avec le CICR, de favoriser dans chaque pays l'établissement et le développement d'une Société nationale indépendante afin qu'elle réponde aux conditions statutaires de reconnaissance et d'admission ultérieure en tant que membre de la Fédération, pour les Sociétés nationales qui n'en sont pas membres à part entière;
5. demande à la Fédération internationale, dans l'esprit de son Plan de travail relatif à la stratégie pour les années quatre-vingt-dix, de renforcer vigoureusement les Sociétés nationales et la coopération entre elles;
6. demande aux Sociétés nationales de rechercher en permanence de nouveaux moyens de renforcer leur capacité à identifier et assister les plus vulnérables, et de partager leurs expériences et leurs ressources avec d'autres Sociétés nationales, de façon à accroître au maximum la capacité de l'ensemble du Mouvement;
7. prie la Fédération internationale, en coopération avec le CICR, de rendre compte à la XXVII e Conférence internationale de l'action accomplie et des principales mesures prises pour appliquer la présente résolution, en se fondant sur les informations communiquées par les Sociétés nationales et les États.