Le statut juridique des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

  Résumé de l'article " The legal status of National Red Cross and Red Crescent Societies "

Prenant comme point de départ les propositions de Henry Dunant dans son Souvenir de Solférino, l’auteur trace l’évolution du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge jusqu’à nos jours, avec un intérêt particulier pour les Sociétés nationales. Il rappelle que les Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont régies par le droit international (les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels), et il en examine les conséquences pour leur statut juridique. Les Sociétés sont en outre auxiliaires des pouvoirs publics de leurs pays respectifs, mais chacune d’elles est également une composante du Mouvement et membre de la Fédération internationale. L’auteur analyse cette situation complexe sous l’angle juridique et apporte des réponses concluantes à plusieurs questions d’actualité (par exemple, la procédure de reconnaissance d’une Société nationale ou ses droits et devoirs au sein du Mouvement), d’une part, ou comme membre de la Fédération, d’autre part.

Cet article est issu de la thèse de doctorat que l’auteur a soumise à la faculté de droit de l’Université de Clermont-Ferrand. Elle a été publiée en langue française aux Éditions de la Chapelle (Genève/Thoiras, 1999).