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Projet sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire

01-09-2003 Rapport

Le projet du CICR sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire propose un cadre tant aux réflexions internes qu’aux consultations externes portant sur des questions d’actualité ou qui se font jour relatives à cette branche du droit. Certaines de ces questions sont exposées dans le rapport du CICR intitulé « Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains », préparé pour la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

     

 

La promotion et le développement du droit international humanitaire sont des activités qui sont au cœur de l'action menée par le CICR depuis sa création. Elles sont aujourd'hui basées sur les mandats de   l’institution conférés par les Conventions de Genève de 1949 et les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La promotion du droit international humanitaire, qui s’inscrit dans le cadre de l’action menée par le CICR sur le terrain et au siège, revêt un grand nombre de formes comme la form ation en droit international humanitaire et sa diffusion, le suivi de son application par les États et les acteurs non étatiques, l’enseignement du droit international humanitaire et la prestation de conseils juridiques.

D’un point de vue historique, le développement du droit international humanitaire est, lui aussi, indissociable du CICR, commençant avec l'adoption de la Convention de Genève de 1864, jusqu'à sa participation dans la rédaction des Conventions de Genève de 1949 et de leurs deux Protocoles additionnels. L’institution est actuellement impliquée dans la rédaction de protocoles et d'amendements relatifs à une série de traités portant sur les armes ; elle est, en outre, un des principaux promoteurs d’une initiative dont le but est de recentrer l’attention de la communauté internationale sur la question des armes et de la biotechnologie.

Si le CICR est le chef de file dans le domaine de la promotion et du développement du droit international humanitaire, les événements du 11 septembre 2001 et la réaction qu’ils ont provoquée au niveau international ont cependant fait naître la nécessité pour l’institution, de jouer un rôle plus actif dans les débats en cours sur le droit international humanitaire. Certaines interrogations quant à l’applicabilité du droit humanitaire à la lutte mondiale contre le terrorisme ont, entre autres, suscité un regain d’intérêt pour le droit international humanitaire chez les gouvernements et dans d’autres instances. Les conflits armés internationaux en Afghanistan et en Irak ont eu pour effet de focaliser à nouveau l’attention de la communauté internationale sur les règles qui régissent les conflits inter-étatiques. S’agissant des conflits armés non internationaux, la protection juridique des personnes touchées reste un défi majeur. Enfin et surtout, parvenir à un meilleur respect du droit international humanitaire par les États et les acteurs non étatiques demeure une préoccupation constante du CICR.

Le projet du CICR sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire a été lancé en octobre 2002 afin de fournir un cadre tant aux réflexions internes qu’aux consultations externes sur certaines questions d’actualité ou qui se font jour en droit international humanitaire. En 2003, les travaux réalisés au titre du projet ont porté principalement sur l’organisation d’une série de sept réunions d’experts – et d’autres formes de consultation – brièvement décrites ci-dessous.

En juin 2003, le CICR a organisé, en collaboration avec l’institut TMC Asser (basé à La Haye), une réunion d’experts pour étudier la notion de « participation directe aux hostilités en droit international humanitaire ». La nécessité de clarifier le statut et le traitement des civils qui ont pris part directement aux hostilités, s’applique à tous les types de conflits armés et a été soulevée explicitement lors des débats juridiques sur la lutte contre le terrorisme. Les participants à ce séminaire – éminents experts en droit international humanitaire venus du monde entier – ont convenu qu’il était nécessaire de tenter de préciser la notion de « participation directe » et encouragé le CICR à poursuivre ce processus en organisant une réunion de suivi en 2004, ce que l’institution prévoit effectivement de faire.

Malgré les succès importants obtenus par la communauté internationale dans les domaines de l’action préventive et de la répression des violations du droit humanitaire, parvenir à un meilleur respect du droit humanitaire dans les conflits armés – c’est-à-dire traduire en mesures concrètes l’obligation des États de « respecter et faire respecter » le droit international humanitaire conformément à l’article 1 commun aux Conventions de Genève – reste sans aucun doute un défi important. Pour aborder ce sujet et élaborer des propositions en vue d’une amélioration, le CICR a organisé, en coopération avec d’autres institutions et organis ations, cinq séminaires régionaux d’experts sur le thème « Améliorer le respect du droit international humanitaire ». Ces réunions, auxquelles ont participé des représentants de gouvernements, de Sociétés nationales, de milieux universitaires et d’ONG, ont eu lieu au Caire, à Pretoria, Kuala Lumpur, Mexico et Bruges d’avril à septembre 2003. Le CICR a interprété la pléthore d’idées et de propositions soumises, comme un signe de la nécessité de poursuivre ces travaux également en 2004.

« Droit international humanitaire et autres régimes juridiques : interaction dans les situations de violence », tel était le sujet de la XXVIIe table ronde annuelle sur les problèmes actuels du droit international humanitaire, organisée en septembre 2003 par le CICR et l’Institut international de droit humanitaire de San Remo (Italie). Les débats, auxquels ont participé plus de 200 personnes venues du monde entier, ont confirmé que la protection complète des personnes dans un conflit armé requiert l'application complémentaire du droit humanitaire, des droits de l’homme et du droit des réfugiés, chaque fois qu’il convient. Les participants ont en outre exprimé le souhait de continuer à débattre ce sujet à l’échelon régional.

Le rapport du CICR, intitulé Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains envoyé aux participants de la XXVIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui se tiendra en décembre 2003, donne un aperçu de ces travaux ainsi que d’autres prévus pour 2004 – et par la suite – dans le cadre du projet du CICR sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire. Le rapport présente un autre élément essentiel de ce projet, à savoir l’étude sur les règles coutumières du droit international humanitaire . Faire connaître les résultats de cette étude (qui comprenant la pratique et les règles coutumières qui en découlent fait plus de 4 000 pages) sera un des objectifs principaux des activités du CICR en 2004 et dans les années à venir. Il est prévu, l’année prochaine, de procéder à plusieurs lancements de cette étude et d’organiser des séminaires d’experts sur ses incidences, notamment en ce qui concerne les règles applicables aux conflits armés non internationaux.




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