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Suisse : conférence sur la réglementation des entreprises de sécurité privées

13-12-2013 Communiqué de presse 13/230

Genève (CICR) – Des représentants d'une soixantaine de pays, d'organisations internationales, de la société civile et de sociétés privées se sont réunis dans la ville suisse de Montreux du 11 au 13 décembre pour y rappeler leur volonté d'améliorer le cadre juridique applicable à toutes les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP).

Cette conférence de trois jours, intitulée « Montreux + 5 » a été organisée conjointement par le gouvernement suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), en coopération avec le Centre de Genève pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF), cinq ans après l'adoption du Document de Montreux, dans lequel les États se sont mis d'accord sur la façon dont le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme s'appliquent aux activités des entreprises militaires et de sécurité privées pendant un conflit armé. Les participants à la conférence ont convenu d'accentuer les efforts déployés pour que les États réglementent les activités des entreprises militaires et de sécurité privées.

« Tous les participants nous ont assuré de leur soutien, ce qui nous a permis de faire d'importants progrès. Le nombre des États signataires est passé de 17 en 2008 à 49 aujourd'hui, et trois organisations internationales, à savoir l'Union européenne, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ont également rejoint cette initiative, a expliqué Philippe Spoerri, directeur  du droit international et de la coopération au CICR. Les obligations des États en ce qui concerne les activités des entreprises militaires et de sécurité privées ont été mieux comprises. On ne peut plus faire valoir l'argument selon lequel ces entreprises opèrent dans un vide juridique. »

Ces trois jours ont permis de confirmer le soutien tant des États que des organisations internationales au Document de Montreux. Cette rencontre a également été l'occasion de prendre acte des progrès récemment accomplis en matière de réglementation des EMSP, ainsi que de l'influence et de l'effet de catalyseur qu’exerce le Document de Montreux. Les participants ont reconnu que des efforts supplémentaires devaient être consentis pour qu’il soit véritablement mis en œuvre, pour que les employés du secteur reçoivent une formation accrue et pour que les entreprises soient davantage redevables. Ils ont également discuté de défis tels que le développement du secteur de la sécurité maritime privée.

Didier Burkhalter, ministre des Affaires étrangères suisse, et Christine Beerli, vice-présidente du CICR, ont ouvert la conférence le 11 décembre. En préparation de celle-ci, le DCAF a analysé les informations que lui ont fournies les États participants et a produit un rapport intitulé « Progress and Opportunities, Five Years On: Challenges and Recommendations for Montreux Document Endorsing States » (en anglais uniquement).

 

Pour plus d’informations sur la conférence Montreux + 5, nous vous invitons à consulter la page suivante sur notre site :

Privatisation de la guerre - Conférence Montreux + 5
 

Informations complémentaires :
Alexis Heeb, CICR Genève, tél. : +41 22 730 37 72 ou +41 79 218 76 10 ; Twitter @AHeebICRC