Elements of War Crimes under the Rome Statute of the International Criminal Court - Sources and Commentary
28-03-2003 PublicationKnut Dörmann, avec des contributions de Louise Doswald-Beck et Robert Kolb
Cette publication importante fournit des informations essentielles sur les travaux de la Commission préparatoire aboutissant à l'adoption des éléments constitutifs des crimes de guerre. Elle contient également une analyse de la jurisprudence en vigueur pour chaque crime de guerre mentionné dans le Statut et représentera donc pour les juges, procureurs et juristes nationaux et internationaux un outil unique pour l'interprétation des dispositions relatives aux crimes de guerre.
Cadre général
«La création de la Cour [pénale internationale ] donne enfin au droit international humanitaire un instrument pour compléter le système actuel de répression — qui est insuffisant et trop fréquemment bafoué. Il existe en effet déjà une obligation de poursuivre les criminels de guerre, mais elle est souvent restée lettre morte. Il faut donc espérer que cette nouvelle instance — qui se veut complémentaire des juridictions criminelles nationales — incitera les États à adopter la législation nécessaire pour mettre en œuvre le droit humanitaire et traduire devant leur propres tribunaux ceux qui le violent.»
(Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Assemblée générale des Nations Unies, 53e session, sixième Commission, point 153 de l’ordre du jour, New York, 22 octobre 1998)
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est un événement déterminant dans la lutte menée par la communauté internationale pour mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes de guerre, d’un crime de génocide et de crimes contre l’humanité. Comme le fait remarquer le CICR dans la déclaration mentionnée ci-dessus, « …[l ] a grande majorité des États ont, par cet événement, indiqué clairement leur volonté de mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves et de concourir ainsi à la prévention de nouvelles violations… ».
Le Statut de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour pénale internationale (CPI) est complémentaire des juridictions pénales nationales. Bien qu’il incombe toujours aux États de jouer le premier rôle dans les poursuites engagées à l’encontre des criminels de guerre, la CPI a précisément été créée pour intervenir lorsque les tribunaux nationaux sont véritablement dans l’incapacité ou n’ont pas la volonté de jouer ce rôle. La CPI pourra alors exercer sa compétence.
Objectif et utilité de l'ouvrage
Les articles 6, 7 et 8 du Statut de Rome énumèrent les crimes à l’égard desquels la CPI a compétence, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, respectivement. Afin de définir plus précisément le contenu de chaque crime, une Commission préparatoire, mandatée par l’Assemblée générale des Nations Unies, a rédigé un document relatif aux éléments des crimes. Ces éléments des crimes, qui ont été adoptés dans l’intervalle par l’Assemblée des États parties, guideront désormais les juges et seront donc d’une importance fondamentale pour la CPI lorsqu’il s’agira d’interpréter les dispositions relatives aux crimes relevant de sa compétence.
Le CICR a participé activement à l’ensemble du processus de négociation du Statut de Rome et des instruments ultérieurs. Et plus particulièrement, pour aider la Commission préparatoire, il a réalisé une étude sur la jurisprudence existante et les instruments du droit international humanitaire et des droits de l’homme pertinents pour la rédaction des éléments des crimes de guerre. En élaborant cette étude, l’institution a joué son rôle de gardien du droit international humanitaire, rôle reconnu sur le plan international. L’objectif de l’étude était de fournir le cadre juridique nécessaire aux délégations gouvernementales participant à la Commission préparatoire et un moyen d’interpréter de façon précise les crimes de guerre tels qu’ils sont définis dans le Statut de Rome.
Les travaux du CICR ont été vivement appréciés par la grande majorité des délégations et ont considérableme nt influé sur l’issue des négociations. Plusieurs délégations ont notamment indiqué que les sources citées dans l’étude seraient d’une très grande aide pour les juges, non seulement ceux de la CPI mais aussi – ce qui est plus important – pour les juges nationaux qui devront appliquer le droit international humanitaire dans leur législation nationale. Le CICR a été à maintes reprises encouragé à publier cette étude.
Compte tenu de ce qui précède, l’institution a commencé à élaborer le présent commentaire, qui est en grande partie une mise à jour de l’étude soumise à la Commission préparatoire. Le commentaire utilise la même structure pour chaque crime de guerre visé par le Statut de Rome :
1. texte adopté (cette section remplace la section originale intitulée « Conclusions tirées des sources ») ;
2. travaux préparatoires de la Commission préparatoire (nouvelle section) ; et
3. sources de droit relatives à certains crimes de guerre sous le titre « Fondement juridique » du crime de guerre (section mise à jour comprenant l’examen de la jurisprudence existante et des instruments pertinents de droit international humanitaire).
Le présent commentaire a pour but de fournir aux juges, aux procureurs et aux juristes les informations générales nécessaires à la mise en œuvre appropriée du droit international humanitaire lorsqu’il s’agira de poursuivre des criminels de guerre en vertu du Statut de Rome. La méconnaissance des questions de droit international humanitaire caractérise souvent les procès nationaux et montre la nécessité de ce genre de travail. Puisque la CPI n'a qu'un rôle complémentaire par rapport aux juridictions nationales, les textes de référence tels que le présent commentaire constitueront un instrument important pour les juristes à l’échelon national.
Ni la définit ion des crimes mentionnés dans le Statut de Rome ni le document relatif aux éléments des crimes adopté par la Commission préparatoire ne présentent une vue d’ensemble, qui est pourtant nécessaire pour une interprétation exacte et précise des crimes. L'ouvrage Elements of War Crimes under the Rome Statute of the International Criminal Court – Sources and Commentary rassemble toutes les informations essentielles et comble les lacunes, fournissant ainsi aux juges, aux procureurs et aux avocats de la défense, aux niveaux national et international, un instrument complet qui leur permettra d’appliquer correctement le droit international humanitaire.
«La création de la Cour [pénale internationale ] donne enfin au droit international humanitaire un instrument pour compléter le système actuel de répression — qui est insuffisant et trop fréquemment bafoué. Il existe en effet déjà une obligation de poursuivre les criminels de guerre, mais elle est souvent restée lettre morte. Il faut donc espérer que cette nouvelle instance — qui se veut complémentaire des juridictions criminelles nationales — incitera les États à adopter la législation nécessaire pour mettre en œuvre le droit humanitaire et traduire devant leur propres tribunaux ceux qui le violent.»
(Déclaration du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Assemblée générale des Nations Unies, 53e session, sixième Commission, point 153 de l’ordre du jour, New York, 22 octobre 1998)
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est un événement déterminant dans la lutte menée par la communauté internationale pour mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes de guerre, d’un crime de génocide et de crimes contre l’humanité. Comme le fait remarquer le CICR dans la déclaration mentionnée ci-dessus, « …[l ] a grande majorité des États ont, par cet événement, indiqué clairement leur volonté de mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves et de concourir ainsi à la prévention de nouvelles violations… ».
Le Statut de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002. La Cour pénale internationale (CPI) est complémentaire des juridictions pénales nationales. Bien qu’il incombe toujours aux États de jouer le premier rôle dans les poursuites engagées à l’encontre des criminels de guerre, la CPI a précisément été créée pour intervenir lorsque les tribunaux nationaux sont véritablement dans l’incapacité ou n’ont pas la volonté de jouer ce rôle. La CPI pourra alors exercer sa compétence.
Objectif et utilité de l'ouvrage
Les articles 6, 7 et 8 du Statut de Rome énumèrent les crimes à l’égard desquels la CPI a compétence, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, respectivement. Afin de définir plus précisément le contenu de chaque crime, une Commission préparatoire, mandatée par l’Assemblée générale des Nations Unies, a rédigé un document relatif aux éléments des crimes. Ces éléments des crimes, qui ont été adoptés dans l’intervalle par l’Assemblée des États parties, guideront désormais les juges et seront donc d’une importance fondamentale pour la CPI lorsqu’il s’agira d’interpréter les dispositions relatives aux crimes relevant de sa compétence.
Le CICR a participé activement à l’ensemble du processus de négociation du Statut de Rome et des instruments ultérieurs. Et plus particulièrement, pour aider la Commission préparatoire, il a réalisé une étude sur la jurisprudence existante et les instruments du droit international humanitaire et des droits de l’homme pertinents pour la rédaction des éléments des crimes de guerre. En élaborant cette étude, l’institution a joué son rôle de gardien du droit international humanitaire, rôle reconnu sur le plan international. L’objectif de l’étude était de fournir le cadre juridique nécessaire aux délégations gouvernementales participant à la Commission préparatoire et un moyen d’interpréter de façon précise les crimes de guerre tels qu’ils sont définis dans le Statut de Rome.
Les travaux du CICR ont été vivement appréciés par la grande majorité des délégations et ont considérableme nt influé sur l’issue des négociations. Plusieurs délégations ont notamment indiqué que les sources citées dans l’étude seraient d’une très grande aide pour les juges, non seulement ceux de la CPI mais aussi – ce qui est plus important – pour les juges nationaux qui devront appliquer le droit international humanitaire dans leur législation nationale. Le CICR a été à maintes reprises encouragé à publier cette étude.
Compte tenu de ce qui précède, l’institution a commencé à élaborer le présent commentaire, qui est en grande partie une mise à jour de l’étude soumise à la Commission préparatoire. Le commentaire utilise la même structure pour chaque crime de guerre visé par le Statut de Rome :
1. texte adopté (cette section remplace la section originale intitulée « Conclusions tirées des sources ») ;
2. travaux préparatoires de la Commission préparatoire (nouvelle section) ; et
3. sources de droit relatives à certains crimes de guerre sous le titre « Fondement juridique » du crime de guerre (section mise à jour comprenant l’examen de la jurisprudence existante et des instruments pertinents de droit international humanitaire).
Le présent commentaire a pour but de fournir aux juges, aux procureurs et aux juristes les informations générales nécessaires à la mise en œuvre appropriée du droit international humanitaire lorsqu’il s’agira de poursuivre des criminels de guerre en vertu du Statut de Rome. La méconnaissance des questions de droit international humanitaire caractérise souvent les procès nationaux et montre la nécessité de ce genre de travail. Puisque la CPI n'a qu'un rôle complémentaire par rapport aux juridictions nationales, les textes de référence tels que le présent commentaire constitueront un instrument important pour les juristes à l’échelon national.
Ni la définit ion des crimes mentionnés dans le Statut de Rome ni le document relatif aux éléments des crimes adopté par la Commission préparatoire ne présentent une vue d’ensemble, qui est pourtant nécessaire pour une interprétation exacte et précise des crimes. L'ouvrage Elements of War Crimes under the Rome Statute of the International Criminal Court – Sources and Commentary rassemble toutes les informations essentielles et comble les lacunes, fournissant ainsi aux juges, aux procureurs et aux avocats de la défense, aux niveaux national et international, un instrument complet qui leur permettra d’appliquer correctement le droit international humanitaire.
