Rapport sur la deuxième réunion universelle des Commission nationales de mise en oeuvre du DIH, 19-21 mars 2007

Rapport sur la deuxième réunion universelle des Commission nationales de mise en Suvre du droit international humanitaire, 19-21 mars 2007 : mesures juridiques et mécanismes visant à prévenir les disparitions, à élucider le sort des personnes portées disparues et à venir en aide à leurs familles. Au cours de ces dernières années, la disparition de personnes est devenu un problème de plus en plus préoccupant et le CICR poursuit ses efforts pour élucider le sort des disparus, ainsi que pour sauvegarder les droits et satisfaire les besoins de leurs familles. Les Services consultatifs du CICR en droit international humanitaire ont attiré l'attention sur la problématique des personnes portées disparues et sur les engagements pris lors de la deuxième réunion universelle des Commissions nationales de DIH pour résoudre ce problème. Ce rapport rend compte des délibérations de cette réunion importante. La première partie comprend un résumé des sujets présentés par les orateurs invités, et la deuxième partie propose de nouveaux outils conçus pour faciliter les travaux des Commissions nationales. Les Services consultatifs du CICR ont rédigé une loi modèle dont peuvent s'inspirer les États et leurs organes officiels chargés d'élaborer et d'adopter des instruments législatifs relatifs aux personnes portées disparues.