XXXIe Conférence internationale 2011 : Résolution 4 - Renforcement du rôle d’auxiliaire

XXXI^e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 28 novembre au 1^er décembre 2011

La XXXIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge,

En matière de

(I) Renforcement du rôle d’auxiliaire et des Sociétés nationales :  

rappelant la résolution 2 de la XXX^e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Genève, 26-30 novembre 2007), qui reconnaît que les États et les Sociétés nationales, celles-ci en leur qualité d’auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire, jouissent d’une relation de partenariat spécifique et unique en son genre à tous les niveaux, entraînant des responsabilités et des avantages réciproques, et fondée sur le droit international et le droit interne, dans laquelle l’État et la Société nationale conviennent des domaines dans lesquels cette dernière complète les services humanitaires publics ou s’y substitue,

rappelant que les Sociétés nationales, dans l’exercice de leur rôle d’auxiliaire, peuvent apporter un soutien précieux à leurs pouvoirs publics respectifs, notamment dans l’exécution des obligations qui leur incombent en application du droit international (en particulier, du droit international humanitaire), et en coopérant à des activités connexes, liées notamment à la santé, aux services sociaux, à la gestion des catastrophes et au rétablissement des liens familiaux,

1. appelle les Sociétés nationales et leurs pouvoirs publics respectifs à tous les niveaux à rechercher et à promouvoir des partenariats équilibrés, dans lesquels les responsabilités sont claires et mutuelles ;  

2. encourage les Sociétés nationales à engager ou à poursuivre, selon le cas, un dialogue avec les pouvoirs publics de leur pays en vue de consolider leur assise juridique dans le droit national, selon les normes du Mouvement et par le biais de lois adéquates sur la Croix-Rouge ou le Croissant-Rouge, et ainsi de renforcer leur rôle d’auxiliaire dans le domaine humanitaire et d’établir en bonne et due forme l’engagement des autorités nationales à respecter l’obligation et la capacité qu’ont les Sociétés nationales d’observer les Principes fondamentaux, en particulier le principe d’indépendance ;

3. demande aux États, aux Sociétés nationales, au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et à la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Fédération internationale) d’intensifier leurs activités visant à renforcer l’assise juridique des Sociétés nationales, notamment en ce qui concerne les statuts des Sociétés nationales, en vue de bâtir des Sociétés nationales plus efficaces qui rendent davantage compte, soient plus transparentes et puissent adhérer en toutes circonstances aux Principes fondamentaux, et salue les efforts constants déployés par les Sociétés nationales pour atteindre cet objectif ;

4. appelle les États à créer les conditions d’un accès véritable et plus favorable des Sociétés nationales aux personnes en détresse, ce qui est un élément essentiel de l’organisation d’une intervention durable ;

5. encourage les services gouvernementaux concernés et les autres donateurs à fournir un apport prévisible et régulier de ressources adaptées aux besoins opérationnels des Sociétés nationales ;

6. souligne à cet égard combien il est important que les États apportent un soutien et des ressources sur le long terme pour contribuer au bon fonctionnement et au développement des Sociétés nationales, qui sont leurs auxiliaires dans le domaine humanitaire, selon qu’il sera utile pour garantir la pertinence des activités des Sociétés nationales dans leur pays, la capacité qu’elles ont de mener des activités essentielles telles que les opérations d’urgence, ainsi que leur stabilité, leur capacité d’adaptation et leur responsabilité par le biais d’un développement organisationnel durable ;  

7. invite la Fédération internationale et le CICR, en consultation avec les États et les Sociétés nationales, à fournir et à développer davantage les outils d’information utiles pour les Sociétés nationales, les pouvoirs publics et les organismes intéressés, notamment des lignes directrices sur les partenariats avec l’administration publique, des conseils juridiques et des recueils de bonnes pratiques sur les lois relatives à la Croix-Rouge et au Croissant-Rouge, avec des exemples d’exonération fiscale et des dispositions spécifiques sur la distribution des ressources.

(II) Développement du volontariat

reconnaissant que les volontaires sont au cœur du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge depuis sa conception en 1859 et qu’aujourd’hui, comme toujours, ils sont essentiels à toutes les activités du Mouvement, en contribuant au succès des Sociétés nationales et en apportant une assistance à des millions de personnes vulnérables quand les besoins sont les plus grands,

reconnaissant ainsi que le développement du volontariat est une condition préalable essentielle au renforcement des Sociétés nationales et un élément crucial de leur efficacité opérationnelle et du rôle qu’elles jouent en tant qu’auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire,

rappelant le Principe fondamental du volontariat, le rôle central du volontariat et l’esprit du volontariat au sein du Mouvement,

reconnaissant la contribution remarquable de 13,1 millions de volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à la satisfaction des besoins des personnes vulnérables, et la possibilité qu’ont les pouvoirs publics à tous les niveaux de prendre des mesures positives pour comprendre et améliorer l’environnement dans lequel les volontaires mènent leurs activités, de sorte que les Sociétés nationales puissent accroître l’ampleur et la portée du volontariat,

rappelant la Déclaration de la jeunesse adoptée en 2009 par les volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à l’occasion du 150e anniversaire de la bataille de Solferino, par laquelle ils réaffirment leur détermination à promouvoir la cause de l’humanité partout dans le monde,

consciente des avantages plus généraux du volontariat au sein de la société, et reconnaissant qu’il incombe aux pouvoirs publics de faire mieux comprendre la valeur du volontariat et de prendre des mesures concrètes pour l’encourager,

comprenant que l’une de ces mesures concrètes est le développement des contextes juridique et politique dans lesquels l’action volontaire est menée,   

rappelant que la XXVIIe Conférence internationale, en 1999, a reconnu l’importance des volontaires pour les Sociétés nationales, et que sa résolution 1, annexe 2, objectif final 3.3, paragraphe 13 b) établit que les « États réexaminent […] leur législation et, si nécessaire, en adoptent une ou actualisent les dispositions législatives existantes afin de faciliter l’action efficace des organisations volontaires »,

rappelant l’engagement pris par la Fédération internationale à la XXVIIe Conférence internationale de, notamment, « coopérer avec les gouvernements pour élargir l’assise juridique, financière et politique du volontariat et mobiliser un plus grand soutien de la part du public »,  

rappelant le document de référence publié en 2004 par la Fédération internationale, l’Union interparlementaire et les Volontaires des Nations Unies, intitulé « Volontariat et législation : note d’orientation », et sa précieuse contribution,

prenant note avec satisfaction du travail accompli par les Volontaires des Nations Unies, qui ont réalisé en 2009 une étude intitulée « Law and Policies Affecting Volunteerism since 2001 » et publié en 2010 une note d’orientation intitulée « Drafting and Implementing Volunteerism Laws and Policies »,

prenant note avec satisfaction également de l’étude complémentaire réalisée par la Fédération internationale sur les questions juridiques spécifiques découlant du fait que les volontaires interviennent dans les situations d’urgence et de catastrophe,  

comprenant que pour garantir un environnement juridique protecteur et facilitateur, qui permette au volontariat de fonctionner dans toutes situations, y compris les situations d’urgence et de catastrophe, il est capital d’inclure les aspects suivants dans les lois et les politiques nationales relatives au volontariat :  

i. reconnaissance juridique appropriée du volontariat/des activités menées par les volontaires ;
ii. définition claire de l’emploi et du volontariat ;
iii. lois facilitant le volontariat de tous les secteurs de la société, indépendamment de la situation en matière d’emploi, du sexe, de l’âge et toutes autres formes de discrimination ;
iv. protection appropriée des volontaires, y compris responsabilités et obligations clairement définies, et assurance maladie et accident pour les volontaires ;

prenant note de la Déclaration de la 1re Conférence mondiale des volontaires, organisée conjointement par les Volontaires des Nations Unies et la Fédération internationale à l’occasion du dixième anniversaire de l’Année internationale des volontaires, qui reconnaît la contribution que les volontaires apportent à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et au développement durable,

1. appelle à cet égard les États et les Sociétés nationales à créer et à maintenir un environnement favorable au volontariat. En particulier, les pouvoirs publics à tous les niveaux sont encouragés à :

a. entreprendre, à la lumière des travaux menés par les Volontaires des Nations Unies et la Fédération internationale, un examen des lois et des politiques nationales applicables, et s’attacher à les renforcer le cas échéant ;
b. garantir l’accès sûr des volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge à tous les groupes vulnérables dans leurs pays respectifs ;
c. intégrer les volontaires dans les plans nationaux d’intervention d’urgence à tous les niveaux ;
d. promouvoir le volontariat par des mesures encourageant l’engagement des citoyens dans ce type d’activités ;
e. chercher à mieux comprendre le rôle des volontaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dans le développement social et économique national ainsi que dans les situations de crise ;
f. faciliter les activités menées par les volontaires des Sociétés nationales et apporter leur soutien aux efforts que déploient ces Sociétés pour mobiliser, recruter, former et fidéliser les volontaires ;

2. encourage les Sociétés nationales à introduire, dans leurs textes statutaires et constitutifs, des dispositions appropriées, qui définissent le statut ainsi que les droits et les devoirs des volontaires.