Le premier rapport intérimaire sur l’état d’avancement de l’initiative met en avant les propositions concrètes qui ont été formulées par les États pour renforcer le respect du DIH, parmi lesquelles la mise à jour des formations militaires, le renforcement des mécanismes nationaux d’établissement des responsabilités, l’identification des facteurs qui augmentent le risque de violations et la mise en place de mesures pour agir contre ces facteurs avant ou dès leur apparition. Les États ont également souligné l’importance d’intégrer les règles du DIH dans les accords de paix, et se sont déclarés prêts à répondre aux préoccupations croissantes concernant les attaques potentiellement injustifiées contre les établissements de santé en réfléchissant à des moyens concrets de renforcer les mesures de précaution et de vérifier les allégations faisant état de l’utilisation d’hôpitaux à des fins militaires.
« Les Conventions de Genève ont été créées pour protéger les civils, les prisonniers de guerre, les détenus et les personnes qui ne participent plus aux combats. Il est important de préserver le pouvoir protecteur de ces instruments. La vie de millions de personnes et le cœur même de notre humanité commune dépendent de la détermination des États à respecter fidèlement le DIH, a déclaré Mirjana Spoljaric, présidente du CICR. Si les États n’agissent pas au plus vite, la brutalité que nous voyons dans les conflits d’aujourd’hui risque de devenir la norme dans ceux de demain. Il appartient aux États de préserver l’humanité en temps de guerre, mais pour ce faire ils doivent prendre la décision politique de s’opposer fermement à toute érosion du respect des règles de la guerre. »
Ce rapport fait suite à l’appel à agir lancé à tous les États par les dirigeants de l’Afrique du Sud, du Brésil, de la Chine, de la France, de la Jordanie et du Kazakhstan afin qu’il soit mis un terme aux violations généralisées du DIH. Dans une déclaration publiée en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre dernier, ils ont demandé instamment aux États de donner la priorité au DIH à l’interne, en allouant des ressources adéquates pour en garantir le respect et en l’intégrant dans les cadres nationaux par le biais de la législation et de la formation des forces militaires et de sécurité. Ils ont également appelé au renforcement des commissions nationales de DIH et souligné l’importance de rejoindre l’initiative mondiale en faveur du DIH en y adhérant officiellement, en contribuant activement aux consultations et en encourageant une participation plus large.
« Nous avons été guidés par un profond sens des responsabilités et animés par l’urgence d’agir de manière résolue pour endiguer la vague de violations du DIH dont le monde est témoin », ont déclaré les États à l’origine de l’initiative.
Le rapport intérimaire indique que plus de 130 États ont participé aux consultations qui se sont tenues en cours d’année au niveau régional et mondial, et qui ont fait émerger comme fil rouge la volonté de promouvoir une interprétation protectrice du DIH pour les civils et les biens de caractère civil. Les conclusions du rapport démontrent une forte mobilisation, 90 États ayant formellement rejoint l’initiative et 27 s’étant portés volontaires pour coprésider l’un des sept groupes de travail thématiques chargés de se pencher sur les défis contemporains posés au DIH.
Le CICR appelle tous les États qui ne l’ont pas encore fait à se rallier à l’esprit protecteur du DIH et à le défendre. La nécessité militaire ne peut être invoquée pour exposer les civils, le personnel humanitaire et les infrastructures essentielles à des risques excessifs et évitables. Le faire revient à violer le droit. Sans un engagement renouvelé de toutes les parties aux conflits armés – et de ceux qui ont la capacité de les influencer – à respecter et faire respecter les règles de la guerre, les atrocités et les hostilités risquent de dégénérer au-delà de tout contrôle, avec à la clé des dommages irréversibles sur le plan humain, politique et économique. L’initiative mondiale en faveur du DIH aboutira en 2026 à la tenue d’une réunion de haut niveau dont l’objectif sera de préserver l’humanité dans la guerre.
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