Activités de protection : défendre les droits des personnes touchées par les conflits

Nous nous employons à protéger les personnes touchées par les conflits armés et la violence en défendant leurs droits au titre des conventions de Genève et en leur fournissant une assistance vitale avant, pendant et après les hostilités. Nous nous efforçons également de réduire la vulnérabilité des personnes à risque et de veiller à ce que les belligérants respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire.

An ICRC delegate at a crossing point between front lines during a ceasefire in Sri Lanka.

Nos activités de protection sauvent des vies

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a pour mission d’atténuer les souffrances humaines et de promouvoir le respect des droits des personnes touchées par les conflits armés et autres situations de violence. En sa qualité d’organisation neutre et impartiale, le CICR mène sur le terrain des activités humanitaires destinées à aider et protéger les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Nous nous employons également à faire respecter leurs droits – avant, pendant et après les combats – en rappelant aux parties aux conflits, dans le cadre d’un dialogue bilatéral confidentiel, les obligations et les responsabilités qui leur incombent au titre du droit international humanitaire (DIH).

Nos activités de protection des droits des personnes en situation de conflit

Par différents leviers d’action – diplomatie, dialogue, activités de plaidoyer humanitaire et promotion du DIH – nous encourageons toutes les parties à faire de la sécurité des civils une priorité. Nous travaillons par exemple en coopération avec les militaires et d’autres parties prenantes en vue de faciliter la mise en place de systèmes propices au respect du DIH.

Favoriser la compréhension et le respect du droit

Les Conventions de Genève – que l’on appelle aussi les lois de la guerre – protègent les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats. Les États sont tenus d’appliquer ces Conventions – qui constituent l’élément central du DIH – et de faire en sorte que les lois de la guerre soient largement connues et comprises et qu’elles soient respectées par toutes les parties aux conflits ainsi que par leurs alliés et partenaires. Le CICR joue un rôle déterminant dans la réalisation de cet objectif, en œuvrant à promouvoir et renforcer le DIH dans le cadre de diverses initiatives : rappel aux États de leurs obligations ; sensibilisation des jeunes générations – dont seront issus les leaders de demain – au DIH et à son importance vitale ; coopération avec les forces de police, les militaires, les pouvoirs publics et les groupes armés en vue de les amener à faire tout leur possible pour épargner les civils. Nous contribuons également au développement continu du DIH – une tâche tout aussi vitale.

Établir et maintenir un dialogue confidentiel

Nous entretenons un dialogue confidentiel avec les gouvernements, les forces armées et les groupes non étatiques dans le cadre duquel nous attirons leur attention sur les conséquences humanitaires des conflits et leur rappelons leurs obligations. Notre statut d’organisation neutre et impartiale fait de nous un intermédiaire de confiance et nous permet de créer un espace de discussion propice à la conciliation, à la coopération et au respect mutuel. Notre objectif ultime est de préserver les civils des horreurs de la guerre et de réduire leur vulnérabilité dans les situations de conflit.

Œuvrer à la mise en œuvre effective du droit

Au cours d’un conflit, nous surveillons l’application du DIH et en promouvons le respect en portant directement à la connaissance des parties au conflit les violations qui nous ont été rapportées par des personnes touchées ou que nous avons nous-mêmes constatées sur le champ de bataille. Ce travail de suivi a pour objectif de faire respecter les droits des personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités – essentiellement les groupes vulnérables tels que les enfants, les femmes, les malades et les blessés, les personnes décédées et leurs familles, les personnes privées de liberté et les déplacés. Nous mettons à profit le dialogue bilatéral confidentiel que nous établissons avec chacune des parties au conflit pour leur communiquer les informations que nous avons rassemblées sur les violations présumées et faire mieux respecter le DIH lors des combats.

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Fournir des conseils et une assistance juridiques

Nous nous employons à prévenir les violations du DIH en contribuant à la compréhension, au développement, à la clarification et à la mise en œuvre des règles de ce corpus de droit, ainsi qu’en faisant en sorte que notre action soit bien acceptée. Les Services consultatifs du CICR contribuent à faciliter la mise en œuvre du DIH en fournissant des conseils juridiques et une assistance technique sur l’ensemble des thématiques y afférentes, de la répression des violations graves des Conventions de Genève à la protection des emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge.

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Dialoguer avec les alliés et partenaires des parties au conflit

Les guerres contemporaines étant souvent menées avec l’appui d’acteurs extérieurs, nous engageons aussi un dialogue avec les alliés et partenaires des parties aux conflits, afin de nous assurer qu’ils sont pleinement conscients des obligations qui leur incombent au titre des Conventions de Genève.

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Préserver les infrastructures civiles

Nous sommes très conscients des effets dévastateurs que les attaques visant des infrastructures essentielles entraînent pour les civils, en particulier en milieu urbain. C’est pourquoi nous travaillons en étroite coopération avec les gouvernements, les groupes armés et d’autres acteurs concernés pour leur rappeler que les infrastructures civiles bénéficient d’une protection particulière en temps de guerre. Nous leur faisons prendre conscience de l’importance d’épargner les infrastructures essentielles telles que les hôpitaux, les écoles et les systèmes d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Nous les sensibilisons à la nécessité d’éviter d’endommager ces structures, d’atténuer les souffrances des civils et de préserver l’accès aux services indispensables au bien-être et à la survie des populations.

Former les forces armées et de police

Nous comptons parmi nos délégués spécialisés d’anciens militaires et officiers de police qui travaillent en étroite coopération avec les forces armées et de sécurité, afin de faire en sorte que ces groupes intègrent les règles du DIH dans leurs programmes de formation et leurs procédures opérationnelles. En vue de faciliter notre coopération avec eux sur le terrain, nous leur expliquons également en quoi consistent les activités que nous menons dans les situations de conflit armé.

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Œuvrer au renforcement du DIH

Afin de réduire les effets dévastateurs des conflits armés sur les civils, nous encourageons les États à adopter de nouveaux traités et à renforcer en permanence l’arsenal de règles et de normes en vigueur. 

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Défendre les droits des détenus

Toutes les personnes privées de liberté ont droit à un traitement humain et à des conditions de vie décentes, quelle que soit la raison pour laquelle elles ont été arrêtées et placées en détention. En notre qualité d’organisation humanitaire neutre et impartiale, nous sommes admis dans des lieux de détention qui demeurent inaccessibles à d’autres pour visiter les personnes détenues. Nous menons des entretiens en privé et soumettons des rapports confidentiels aux autorités et, si nécessaire, nous apportons une aide matérielle ou médicale aux détenus. Nous nous assurons que les besoins essentiels sont satisfaits, que les personnes détenues peuvent maintenir le contact avec leurs proches et qu’elles sont traitées avec respect et humanité. Nous nous abstenons de prendre position sur les motifs de l’arrestation ou de la capture des détenus. Nous nous efforçons simplement de faire en sorte qu’ils bénéficient des garanties judiciaires auxquelles ils ont droit en vertu du droit international et national.

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Rechercher les personnes portées disparues et réunir les familles dispersées

Dans le chaos des conflits armés, des familles sont dispersées et des personnes sont tuées ou disparaissent. Pour les proches qui sont sans nouvelles, le fait de ne pas savoir ce qu’il est advenu de leurs êtres chers est une souffrance intolérable. Notre Agence centrale de recherches et nos experts forensiques, en coopération avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, aident les familles de personnes portées disparues à faire la lumière sur ce qui est arrivé à leurs proches. Ils assument également le rôle de conseillers techniques et, si nécessaire, contribuent à ce que les premiers intervenants traitent les dépouilles des personnes décédées avec dignité.

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Protéger les personnes vulnérables

Parmi la population civile, certaines catégories de personnes sont spécifiquement protégées par le droit international. Les efforts que nous déployons pour protéger ces personnes vulnérables visent à renforcer leur capacité à faire face à la situation. Nous faisons de notre mieux pour laisser à ces personnes les outils dont elles ont besoin pour vivre dans la dignité et en toute sécurité.

Les personnes déplacées

Les conflits armés obligent souvent un grand nombre de civils à fuir leur foyer et à chercher refuge ailleurs dans leur pays. Dans la plupart des cas, les personnes déplacées doivent abandonner leurs biens, ne conservant que quelques-uns. Elles perdent également souvent les moyens de gagner leur vie.

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Les réfugiés

Les personnes qui fuient au-delà des frontières internationales et qui sont reconnues comme réfugiées ont droit à la protection et à l’aide du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le CICR joue alors un rôle de soutien, en particulier lorsque les personnes réfugiées sont protégées par le droit humanitaire. Nous proposons également un service de messages Croix-Rouge permettant aux réfugiés de reprendre contact avec les membres de leur famille dont ils ont été séparés.

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Les enfants

En raison des conflits et autres situations de violence, les enfants peuvent être séparés de leur famille, contraints de quitter leur foyer, tués, mutilés, victimes d’abus ou d’exploitation sexuels. Ils peuvent également être les témoins directs des atrocités commises contre leurs parents ou d’autres membres de leur famille. Malgré la protection que leur accorde la loi, les enfants continuent d’être recrutés par les forces armées et les groupes armés dans certaines parties du monde. Ils portent souvent des armes, participent activement aux combats et peuvent également être utilisés pour accomplir des tâches les exposant à de graves dangers, comme le transport de matériel.

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Les femmes et les filles

Le CICR vient en aide à toutes les victimes de conflits. Cependant, les femmes et les filles ont des besoins spécifiques, notamment en matière de santé et de protection, auxquels nous nous efforçons de subvenir dans le cadre de nos activités. Nous rappelons que les femmes et les filles doivent être protégées dans toute situation de conflit, et nous sensibilisons les combattants au fait que la violence sexuelle sous toutes ses formes est interdite par le droit humanitaire.

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Nos activités de protection au lendemain d’un conflit

Lorsqu’un conflit prend fin, notre objectif premier est d’aider les personnes touchées à reconstruire leur vie et à remettre leurs communautés sur pied. L’action que nous menons, souvent en partenariat avec des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, consiste à aider la population locale à surmonter les effets du conflit et à devenir plus résiliente en cas de crise future. Nos équipes d’assistance continuent d’œuvrer au rétablissement ou au maintien de l’accès de la population aux soins de santé et à d’autres services essentiels ; nos spécialistes de la contamination par les armes s’emploient à dépolluer les zones infestées de restes explosifs de guerre ; nos experts en sécurité économique aident à réduire les difficultés matérielles et financières auxquelles continuent de se heurter les communautés par suite du conflit armé ; et nos équipes de recherche contribuent à réunir les familles dispersées.

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Comment notre action plus large préserve la dignité humaine dans les conflits

Protéger les communautés contre la contamination par les armes

Au cours d’un conflit armé ainsi que longtemps après la fin des hostilités, les civils risquent à tout moment d’être gravement blessés ou tués par des armes, des restes explosifs de guerre ou des munitions non explosées. Les activités de prévention menées par nos experts en contamination par les armes s’inscrivent dans la droite ligne de notre mandat, qui est de protéger les civils contre les effets des conflits armés.

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Soutenir les moyens de subsistance et renforcer la sécurité alimentaire

En période de conflit armé, la vie quotidienne est si éprouvante que nombre de civils ne parviennent plus à assurer leur survie. Nous luttons contre l’insécurité alimentaire et fournissons aux personnes qui en ont besoin des secours d’urgence ainsi qu’un soutien à long terme afin de les aider à préserver ou rétablir leurs moyens de subsistance. 

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Combattre la violence sexuelle

La violence sexuelle est un fléau extrêmement répandu en temps de conflit, dont les conséquences sont dévastatrices pour toutes les personnes survivantes et qui en sont victimes, ainsi que pour leurs proches et leurs communautés tout entières. Nous menons des activités destinées à prévenir les crimes sexuels, protéger les personnes vulnérables qui y sont davantage exposées et aider les victimes/survivantes ainsi que leurs communautés à se reconstruire.

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Dispenser des soins de santé

Les guerres entraînent la destruction des systèmes de santé, privant d’innombrables personnes des soins médicaux dont elles ont besoin. Nous nous employons, en coopération avec les autorités de santé locales et dans la mesure où nos ressources nous le permettent, à ce que les personnes vivant dans des zones de conflit puissent bénéficier de services de soins de santé de haute qualité.

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Soutenir la réadaptation physique

Nos programmes de réadaptation physique et orthopédique permettent aux blessés de guerre et aux personnes handicapées vivant dans des zones de conflit de retrouver ou d’améliorer leur mobilité.

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Protéger la santé publique et les infrastructures essentielles

Lorsque les infrastructures essentielles à la survie et à la sécurité des populations ont été endommagées ou détruites par les combats, nos équipes « eau et habitat » mènent à bien des programmes spécifiques pour permettre aux personnes touchées de bénéficier de conditions de vie plus sûres (accès à l’eau potable, à des abris et à d’autres services essentiels).

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Questions fréquentes

  • Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, vise à atténuer les effets des conflits armés.

    Il protège les personnes qui ne participent pas, ou ne participent plus, aux combats (telles que les civils, le personnel médical, les travailleurs humanitaires, les blessés, les malades, les soldats naufragés, les prisonniers de guerre ou les autres détenus) et restreint le choix des moyens et méthodes de guerre (par exemple, l’utilisation de certaines armes). 

    Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». Il est constitué de traités (les principaux étant les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels) et du droit international coutumier.

  • Le DIH s’applique uniquement aux situations de conflit armé, hormis quelques cas nécessitant une mise en œuvre en temps de paix. Il prévoit deux régimes de protection : l’un pour les conflits armés internationaux et l’autre pour les conflits armés non internationaux. Les premiers sont des conflits armés entre deux États ou plus. Les seconds opposent soit des forces armées gouvernementales à un ou plusieurs groupes armés non étatiques, soit plusieurs de ces groupes entre eux. Certaines règles du DIH continuent de protéger les victimes des conflits armés même après la fin des hostilités (détenus ou personnes portées disparues, par exemple).

  • Le DIH est universel : toutes les parties engagées dans un conflit ont l’obligation de respecter le DIH, que ce soit les forces gouvernementales ou des groupes armés non étatiques. Les Conventions de Genève, qui constituent l’élément central du DIH, ont été ratifiées par les 196 États de la planète, ce qui en fait un ensemble de règles universel. Rares sont les traités internationaux à faire une telle unanimité.