Questions et réponses sur les règles de la guerre

19 octobre 2016

« Même la guerre a des règles » : qu'est-ce que cela veut dire ?

Cela veut dire qu'on ne peut pas torturer des personnes ni attaquer des civils ; cela veut dire qu'on doit limiter autant que possible les effets des opérations militaires sur les femmes et les enfants, ainsi que sur les autres civils. Il faut également traiter les prisonniers humainement.

Les Conventions de Genève, c'est quoi ?

Les Conventions de Genève – et leurs Protocoles additionnels – sont des traités internationaux qui contiennent des règles essentielles censées fixer des limites à la barbarie de la guerre. Elles protègent les personnes qui ne participent pas aux combats (les civils, le personnel médical, les travailleurs humanitaires) et celles qui ne sont plus en mesure de combattre (les blessés, les malades, les soldats naufragés et les prisonniers de guerre). Apprenez-en davantage ici.

Les lois de la guerre, c'est quoi ?

Les lois de la guerre sont un ensemble de règles internationales qui constituent le « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». Elles ont pour objet de fixer ce qu'on peut faire et ce qu'on ne peut pas faire dans les conflits.

Le principal objectif du droit international humanitaire (DIH) – comme on l'appelle officiellement – est de préserver un peu d'humanité dans les conflits armés, en sauvant des vies et en atténuant les souffrances.

Est-ce que tout le monde est obligé d'observer les lois de la guerre ?

Oui, le DIH est universel. Les Conventions de Genève, qui constituent l'élément central du DIH, ont été ratifiées par les 196 États de la planète. Rares sont les traités internationaux à faire une telle unanimité.
Tous ceux qui font la guerre, forces gouvernementales ou groupes armés non étatiques, doivent donc respecter le DIH.

Que se passe-t-il si on ne respecte pas les lois de la guerre ?

Un État qui se rend responsable de violations du DIH est tenu de réparer intégralement la perte ou le préjudice causé. Les violations graves du DIH sont des crimes de guerre. Les personnes qui commettent de tels crimes peuvent faire l'objet d'enquêtes et être poursuivies.

Qui fait appliquer ces règles ?

Les États peuvent veiller à l'application de ces règles à travers leurs systèmes juridiques nationaux, par la voie diplomatique ou encore en recourant à des mécanismes internationaux de règlement des différends. Tout État ou, dans certaines circonstances, un tribunal international peut enquêter sur des crimes de guerre et en poursuivre les auteurs. Les Nations Unies peuvent aussi prendre des mesures destinées à faire respecter le DIH. Par exemple, le Conseil de sécurité peut contraindre les États à s'acquitter de leurs obligations ou mettre en place un tribunal chargé d'enquêter sur les infractions commises.

Pourquoi la torture n'est-elle pas acceptable, même si elle permet d'obtenir une information d'importance vitale ?

Les actes de torture et autres formes de mauvais traitements sont absolument interdits, partout et en tout temps. Les États s'entendent sur le fait qu'il n'existe aucune excuse qui justifie le recours à la torture. Par ailleurs, les experts mettent en cause l'efficacité de la torture s'agissant de la qualité des informations qu'elle permet d'obtenir. En outre, les souffrances qu'engendre sa pratique peuvent causer des troubles profonds et parfois irréversibles chez les personnes qui en sont victimes.

Est-il illégal de bombarder un quartier habité par des civils en temps de guerre ?

Depuis la Seconde Guerre mondiale, les conflits armés se déroulent de plus en plus souvent dans des zones habitées. Il est illégal de prendre intentionnellement pour cible des civils ou des biens civils tels que des habitations. Toutes les parties doivent, autant que faire se peut, éviter de placer des cibles militaires dans des agglomérations, ou à proximité de celles-ci. Si l'on peut craindre qu'une attaque cause « incidemment des dommages civils » qui risquent d'être excessifs par rapport à l'avantage militaire direct et concret attendu, il faut alors y renoncer.

Si un hôpital ou une école sont utilisés par des groupes armés comme base pour lancer des attaques ou entreposer des armes, cela en fait-il des objectifs militaires légitimes ?

Le droit de la guerre interdit les attaques directes contre des biens civils comme les écoles. Il interdit également les attaques directes contre les hôpitaux et le personnel de santé. Cela dit, un hôpital ou une école peuvent devenir des objectifs militaires légitimes s'ils apportent une contribution effective aux opérations militaires menées par l'ennemi et que leur destruction offre un avantage militaire précis à la partie attaquante.

Que dit le DIH au sujet des réfugiés ?

Les réfugiés sont des personnes qui ont franchi une frontière internationale après avoir été victimes de persécutions – ou risqué de l'être – dans leur pays d'origine. Il y a beaucoup de raisons différentes qui poussent les gens à fuir et font d'eux des réfugiés, certaines pouvant être liées à un conflit armé. En règle générale, dans les conflits armés, le DIH accorde aux réfugiés la même protection qu'aux civils. Certaines dispositions sont cependant spécialement adaptées à la situation des réfugiés compte tenu des vulnérabilités particulières qui sont les leurs, notamment du fait qu'ils ne peuvent pas compter sur la protection des États dont ils sont ressortissants. Cela dit, le DIH protège également les personnes qui n'ont pas quitté le territoire national, mais qui, pour une raison ou pour une autre, sont parties de chez elles. On a alors affaire à des « personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays », comme on a l'habitude de les appeler. Le DIH protège les civils dès le moment où ils quittent leur foyer et pendant toute la durée de leur déplacement, à condition qu'ils ne participent pas directement aux hostilités.

Si je suis arrêté et victime d'actes de torture, comment puis-je poursuivre les responsables en justice ?

Comme indiqué plus haut, les actes de torture et autres formes de mauvais traitement sont absolument interdits. Dans le contexte d'un conflit armé, la torture équivaut à un crime de guerre et peut entrainer des sanctions de la part d'un tribunal national ou international. Les personnes ayant été victimes d'actes de torture peuvent avoir recours à des mécanismes disponibles dans leur système juridique national ou auprès d'un tribunal des droits de l'homme ou de tout autre instance compétente similaire.

Que prévoit le DIH s'agissant de l'utilisation d'armes autonomes comme les robots ou les drones ?

Le DIH restreint le droit des parties à mettre au point et à utiliser de nouvelles méthodes et de nouveaux moyens et de guerre tels que ceux-ci. La licéité d'un système d'armement autonome particulier dépend de son fonctionnement et du fait qu'il puisse être utilisé ou non conformément au droit international, notamment en distinguant les combattants des civils, comme l'exige le DIH.

Les groupes dits « terroristes » sont-ils aussi tenus de respecter les lois de la guerre ?

Les organisations qualifiées de « terroristes » sont tenues de respecter le DIH si elles constituent des groupes armés organisés participant à des affrontements armés d'une certaine intensité contre un autre groupe armé organisé ou contre un État. En situation de conflit armé, toutes les parties doivent se conformer au DIH. Si toutefois une situation de violence n'atteint pas le seuil d'un conflit armé, le DIH ne s'applique pas au groupe armé, mais ses membres sont tenus de respecter, à titre individuel, les dispositions de la législation nationale applicables.

Pourquoi ne puis-je pas personnellement emprisonner ou tuer la famille d'un-e terroriste qui aurait attaqué ma communauté ?

Il n'est pas possible de punir une personne pour un délit qu'elle n'a pas elle-même commis. En DIH, cela se traduit par l'interdiction des punitions collectives et des représailles contre des civils. Les personnes civiles ne peuvent pas faire l'objet d'attaques, sauf si elles participent directement aux hostilités et pendant la durée de cette participation.

Comment le DIH détermine-t-il ce qui est acceptable en temps de guerre et ce qui ne l'est pas, et qui en décide ?

Le DIH est développé par les États qui en codifient les règles dans des documents juridiquement contraignants ou encore dans le cadre de la pratique des États. Les deux approches se superposent fréquemment et sont parfois influencées par d'autres acteurs comme le CICR, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales. Le développement du droit se poursuit aujourd'hui, alors que la communauté internationale est appelée à faire face à de nouveaux défis.

Les États et les groupes armés ne cessent d'enfreindre les lois de la guerre. Dès lors, pourquoi et comment le DIH peut-il continuer à être pertinent ?

Il faut relever que les cas de violation du DIH font davantage de bruit que les situations, très nombreuses, où le droit est respecté et appliqué. À bien des égards, le fait que ces dernières passent inaperçues est bien la preuve que le DIH contribue de manière efficace à orienter le comportement des parties à un conflit. Cela dit, les violations sont malheureusement encore bien trop courantes, raison pour laquelle les États et le CICR s'emploient à renforcer le respect du DIH.

Les Conventions de Genève ont vu le jour à une époque où la guerre se faisait entre États. De nos jours, la plupart des conflits impliquent également des groupes armés non étatiques. Comment le DIH s'adapte-t-il à la nature changeante des conflits ?

Les règles de la guerre sont basées sur des principes fondamentaux qui peuvent s'appliquer à de nouvelles situations, au fur et à mesure qu'elles se présentent. Les États, avec le concours d'autres acteurs, travaillent à développer le droit en fonction des besoins qui émergent. C'est ainsi qu'en 1977, les États ont adopté le Protocole II additionnel aux Conventions de Genève, afin d'avoir à disposition des règles plus détaillées sur les conflits impliquant des groupes armés non étatiques. Ce droit est complété par des règles qui découlent de la pratique des États et constituent ce que l'on appelle le « droit international coutumier ».

Un petit clip sur les règles de base du droit de la guerre :

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