Alors que les violences ciblant des structures médicales, des véhicules sanitaires et des personnels de santé se poursuivent sans relâche, les atteintes que cette résolution entendait prévenir n’ont pas reculé. Au contraire, elles se sont multipliées et, dans de nombreux contextes, se sont intensifiées. En tant que dirigeants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et de Médecins Sans Frontières (MSF), nous nous associons à d’autres membres de la communauté internationale pour lancer un appel urgent à l’action.
Chaque jour, nos équipes assistent à des tragédies sur les lignes de front des crises les plus dévastatrices du monde lorsque l’inviolabilité des services de santé est compromise. Des hôpitaux sont réduits à l’état de ruines, des ambulances sont entravées et retardées sur leur parcours, et des médecins, des infirmiers et des patients sont trop souvent pris dans des attaques qui font des morts et blessés. Des personnes succombent à des blessures pourtant non mortelles, des femmes sont parfois contraintes d’accoucher sans prise en charge, et des communautés entières sont privées de l’accès à des services vitaux. Lorsque les soins de santé n’offrent plus de sécurité, c’est souvent le signe avant-coureur le plus manifeste que les règles et les normes destinées à limiter les dommages causés par la guerre sont en train de s’effriter. Lorsque les hôpitaux et les prestataires de soins sont pris pour cible, nous sommes confrontés non seulement à une crise humanitaire, mais aussi à une crise de l’humanité.
Les États et toutes les parties à un conflit armé doivent se conformer aux règles protégeant les soins de santé. L’obligation incombant aux États au titre du droit international humanitaire (DIH) de « respecter et faire respecter... en toutes circonstances » leur impose non seulement de se conformer eux-mêmes à ces règles, mais aussi d’user de toute leur influence pour faire en sorte que les autres États et parties à un conflit fassent de même.
Les recommandations du Secrétaire général de l’ONU qui accompagnaient la résolution 2286 constituent toujours une feuille de route claire et réalisable pour les États. Le CICR, l’OMS et MSF se tiennent prêts à aider les États à mettre en œuvre ces mesures de la plus haute importance, par leur présence sur les terrains de conflit, leur savoir-faire médical et leurs capacités opérationnelles.
Nous rappelons également la résolution 65.20 de l’Assemblée mondiale de la Santé, adoptée en 2012, qui a introduit l’idée de collecte et de diffusion systématiques de données relatives aux attaques contre les soins de santé par l’OMS. Il est essentiel de renforcer l’harmonisation et la transparence des mécanismes de signalement pour établir une base de données probantes, éclairer les initiatives de prévention et les interventions, et soutenir les efforts de responsabilisation.
Pour appuyer et faire avancer la résolution 2286, qui exige de « toutes les parties à un conflit armé qu’elles respectent pleinement les obligations que leur impose le droit international [...] de garantir le respect et la protection de l’ensemble du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et d’autres installations médicales », et pour empêcher une nouvelle décennie de dégradation des normes et de violences injustifiables qui pèsent sur les soins de santé dans les situations de conflit, nous appelons tous les États à mettre d’urgence en œuvre les mesures suivantes :
- Traduire les engagements existants en actions concrètes visant à mettre en œuvre la résolution 2286, et promouvoir activement les initiatives fructueuses, notamment les résultats des travaux du groupe de travail sur la protection des hôpitaux de l’Initiative mondiale sur le DIH.
- Intégrer la protection des soins de santé dans la doctrine des forces armées et de sécurité, les règles d’engagement et les lignes directrices opérationnelles, afin que les obligations découlant du DIH deviennent une réalité.
- Réviser, promulguer et renforcer les législations nationales visant à protéger les soins de santé dans les conflits armés.
- Allouer des ressources financières, techniques et opérationnelles adéquates pour mettre en œuvre des mesures qui protègent les soins de santé et encouragent à respecter leur fourniture.
- Utiliser tous les moyens disponibles pour inciter d’autres parties à des conflits, notamment celles que les États soutiennent sous quelque forme que ce soit, à se conformer aux obligations qui leur incombent de protéger les soins de santé.
- Conduire des enquêtes rapides, transparentes et impartiales sur les attaques contre les soins de santé et soutenir les efforts visant à garantir que les auteurs répondent de leurs actes, conformément aux cadres juridiques applicables.
- Rendre compte, régulièrement et en toute transparence, de la mise en œuvre de la résolution 2286, notamment des progrès, des difficultés, des bonnes pratiques et des enseignements tirés, en vue d’appuyer sa mise en œuvre pleine et entière.
