Aucun accord des États sur un mécanisme visant à renforcer le respect du droit de la guerre

10 décembre 2015

Genève (CICR) – Après quatre années d'intenses consultations, les États n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un nouveau mécanisme proposé par le CICR et le gouvernement de la Suisse pour renforcer le respect du droit international humanitaire (DIH). La décision a été prise à la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui touche à sa fin aujourd'hui à Genève.

Au lieu de cela, les États sont convenus de lancer un processus intergouvernemental afin de trouver les moyens d'améliorer la mise en œuvre du DIH. Ce processus devrait aboutir dans quatre ans, lorsque les résultats seront présentés à la prochaine Conférence internationale.

« Il est décevant que les États ne soient pas parvenus à se mettre d'accord sur la proposition initiale, qui répondait à toutes les préoccupations soulevées durant le processus de consultation. Le droit international humanitaire est bafoué presque tous les jours, dans tous les conflits qui sévissent de par le monde. En s'abstenant de soutenir cette initiative, les États n'ont pas saisi l'occasion qui leur était donnée de contribuer à protéger des millions de personnes », a déclaré le président du CICR Peter Maurer.

Le nouveau mécanisme prévoyait la mise en place d'une réunion annuelle des États parties aux Conventions de Genève, un forum non politisé qui leur aurait permis d'échanger les bonnes pratiques et l'expertise technique.

Lors de la Conférence, de nombreux États ont réaffirmé leur engagement à respecter le DIH, notamment dans le cadre d'un dialogue bilatéral avec le CICR. M. Maurer a salué cet engagement, et déclaré que le CICR poursuivra un dialogue renforcé avec les États sur les obligations que leur impose le DIH.

« Il relève de la responsabilité des États de respecter et de faire respecter le droit de la guerre. Nous les exhortons donc à recourir pleinement aux mécanismes de contrôle existants », a ajouté M. Maurer.

Par ailleurs, la Conférence a adopté une résolution qui vise à trouver les moyens d'améliorer la protection des personnes détenues dans le cadre des conflits armés non internationaux, ce qui pourrait combler le vide juridique.

Informations complémentaires :
Ewan Watson, CICR Genève, tél. : +41 22 730 33 45 ou +41 79 244 64 70
Jennifer Tobias, CICR Genève, tél. : +41 22 730 25 02 ou +41 79 536 92 48

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