Principes éthiques relatifs aux soins de santé en situation de conflit armé ou d'urgence

L'Association médicale mondiale (AMM), le Comité international de médecine militaire (CIMM), le Conseil international des infirmières (CII) et la Fédération internationale pharmaceutique (FIP), représentant au total plus de 30 millions de professionnels civils ou militaires, ont adopté les « Principes éthiques relatifs à la fourniture de soins de santé en période de conflit armé et dans d'autres situations d'urgence ». Le code de déontologie, premier du genre dans le monde, constitue un noyau commun pour ces grandes organisations internationales du secteur de la santé.

L'adoption du code marque une étape importante dans la protection des soins de santé, les organisations signataires présentant un front uni contre toute forme de non-respect des principes éthiques susceptible d'entraver la fourniture des soins de santé et l'accès aux soins dans les conflits armés et d'autres situations d'urgence.

Un code commun pour protéger les personnels de santé contre la violence

Selon les données concordantes collectées par le CICR dans le contexte du projet Les soins de santé en danger, en période de conflit armé et dans d'autres situations d'urgence, les personnels de santé sont souvent forcés d'enfreindre la déontologie médicale ou sont menacés ou privés de liberté juste pour avoir agi conformément aux principes éthiques de leur profession.

Dans le cadre du projet Les soins de santé en danger, le CICR a entrepris de consulter l'AMM, le CIMM, le CII et la FIP pour obtenir de ces organisations qu'elles s'entendent sur un dénominateur commun pour ce qui est des principes déontologiques applicables aux professionnels de la santé en période de conflit armé et dans d'autres situations d'urgence. Le document ci-dessous est le résultat de ces consultations.

En adoptant les Principes éthiques relatifs à la fourniture de soins de santé en période de conflit armé et dans d'autres situations d'urgence, les cinq organisations réaffirment l'importance du respect des principes éthiques applicables à la fourniture des soins de santé si l'on veut garantir la protection des soins et la pleine mise en œuvre du droit international humanitaire.

Le code énumère les principes régissant les relations entre patients et personnels de santé et aborde des questions telles que la discrimination, l'abus de privilèges, la confidentialité et la torture. Les principes éthiques relatifs à la fourniture de soins de santé s'appliquent en période de conflit armé et dans d'autres situations d'urgence, facilitant l'application souvent complexe des règles de déontologie en temps de guerre. En cela, ces principes constituent pour les personnels de santé (dans le domaine humanitaire et au-delà) un précieux instrument de négociation avec les autorités et les autres acteurs compétents.

Principes éthiques : la parole aux organisations

« Les organisations de santé civiles et militaires poursuivent le même objectif : garantir la sécurité de leur personnel et des infrastructures sanitaires et fournir des soins de santé de manière efficace et impartiale, dans le plein respect des principes éthiques et en toute circonstance. »
Dr Roger Van Hoof, major général (e.r.), secrétaire général du CIMM

« Cet instrument représente une avancée majeure dans la protection des personnels de santé et des patients. En tant que professionnels de la santé, notre mission première est de préserver la santé et d'alléger les souffrances des personnes, avec humanité, en respectant leur dignité et sans discrimination aucune, en temps de paix comme dans les conflits armés ou d'autres situations d'urgence. »
Dr Xavier Deau, président de l'AMM

« Fournir des services de santé aux victimes de conflit, sans distinction ni discrimination, est un défi de plus en plus difficile à relever dans les conflits contemporains. C'est ce qui explique le caractère unique et essentiel du code de déontologie. Cet ensemble de principes contribuera à démontrer que le serment d'Hippocrate, qui remonte au cinquième siècle avant notre ère, n'a rien perdu de sa pertinence – tous les êtres humains, amis ou ennemis, ont le droit de recevoir des soins médicaux, et les professionnels de la santé ont le droit de prodiguer de tels soins. »
Peter Maurer, président du CICR

« En période de troubles, les professionnels de la santé peuvent se retrouver dans des situations extrêmement difficiles. La déontologie est parfois mise à rude épreuve, ce qui peut nuire à notre priorité qui est la prise en charge des patients. Le nouveau code de déontologie traduit notre volonté de faire front uni contre toute forme de violation des principes éthiques. Ces principes donnent des indications claires et peuvent servir de référence en toute occasion. »
Luc Besançon, secrétaire général de la FIP

« Pour offrir aux patients les meilleurs services possibles, les professionnels doivent unir leurs efforts. L'excellence dans la pratique exige que chacun remplisse sa fonction en temps opportun et que la cohérence de l'ensemble soit assurée. Chacun doit jouer pleinement son rôle, surtout en période de conflit : c'est souvent une question de vie ou de mort. Ce code établit des bases communes qui nous permettront d'optimiser notre action. »
David Benton, directeur général du CII

La Fédération internationale pharmaceutique est la fédération mondiale des associations nationales de pharmaciens et de scientifiques du secteur. Il s'agit d'une organisation non gouvernementale qui entretient des relations officielles avec l'Organisation mondiale de la Santé. Forte de 132 organisations membres, la FIP représente plus de trois millions de spécialistes en pharmacie et prône une utilisation responsable des médicaments dans le monde entier.

L'Association médicale mondiale, fédération mondiale des associations médicales nationales, représente des millions de médecins à travers le monde. Agissant au nom des patients et des praticiens, elle s'efforce d'atteindre les normes les plus élevées possibles en matière de soins médicaux, d'éthique, de formation et de droits de l'homme liés à la santé pour que chacun puisse en bénéficier.

Le Comité international de médecine militaire est une organisation internationale et intergouvernementale créée en 1921. Sa mission première est d'entretenir et de renforcer les liens de collaboration et de connaissance entre les personnels des services de santé des forces armées de tous ses États membres.

Le Conseil international des infirmières est une fédération de plus de 130 associations nationales d'infirmières et infirmiers, représentant des millions de professionnels à travers le monde. Géré par des infirmiers pour des infirmiers, le CII s'emploie à promouvoir des soins infirmiers de qualité pour tous et des politiques de santé solides au niveau mondial.