Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles - Fiche technique

30 novembre 2014

Fiche technique décrivant les obligations des États relatives à la mise en oeuvre nationale des normes contenues dans ces instruments particuliers du droit international humanitaire.

Convention de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses protocoles