Convention de 1972 sur l’interdiction des armes bactériologiques et sur leur destruction

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction fait partie des instruments de droit international visant à prévenir les souffrances causées par la guerre. Dès la fin de la Première Guerre mondiale, l'emploi de moyens de guerre chimiques et bactériologiques a été largement condamné, puis prohibé dans le Protocole de Genève de 1925, instrument précurseur de la Convention. Quant au Règlement annexé à la Convention (IV) de La Haye de 1907, il prévoyait déjà l'interdiction d'utiliser du poison ou des armes empoisonnées comme moyen de faire la guerre. Toutes ces interdictions reposent sur un principe essentiel du droit relatif à la conduite des hostilités, selon lequel les parties à un conflit armé n'ont pas un droit illimité quant au choix des méthodes et moyens de combat. Rédigée dans le cadre de la Conférence du Comité du désarmement, puis adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, la Convention a été ouverte à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972. Entrée en vigueur le 26 mars 1975, elle lie aujourd'hui la très grande majorité des États.