Aller au contenu principal
Accueil Comité International de la Croix-Rouge
Trouvez de l'aide Faites un don
Retour
  • En ce moment
    En ce moment

    Découvrez les nouveautés

    Restez informés des dernières actualités et des initiatives en cours du CICR.

    Dernières nouvelles

    Sélection

    • Flag of the International Committee of the Red Cross
      Déclaration de la présidente du CICR sur l’escalade des grandes opérations mili…
    • Juin 2025, Kalehe, Sud-Kivu – Centre de santé de Bushushu, territoire de Kalehe, Sud-Kivu. Cette structure qui couvre une aide de santé de 25.000 habitants, a été victime de pillage lors des récentes hostilités. Grâce au soutien du CICR, les enfants de 0 à 15 ans et autres personnes vulnérables y sont soignés gratuitement.
      RD Congo : Dans les Kivu, un système de santé à bout de souffle
    • Field hospital ICRC
      Israël et les territoires occupés : le CICR appelle à protéger les civils alors…
  • Qui nous sommes
    Qui nous sommes

    Nous sommes le Comité International de la Croix-Rouge

    Neutre, impartial et indépendant. Découvrez nos valeurs et notre mission.

    En savoir plus
    • À propos du CICR
      Notre riche histoire, notre mandat et notre mission, ainsi que nos Principes fondamentaux sont les piliers sur lesquels repose l’action que nous menons pour protéger et sauver des vies.
    • Notre modèle de gouvernance
      Notre président et leadership, notre financement et notre redevabilité assurent l’intégrité de nos opérations humanitaires.
    • Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
      Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est le plus grand réseau humanitaire au monde.
  • Nos activités
    Nos activités

    Notre action de protection en faveur des personnes touchées par un conflit

    Le CICR intervient rapidement et efficacement pour secourir les victimes de conflits armés.

    Toutes nos activités

    Sélection

    • ICRC working with the Myanmar Red Cross Society to support people displaced by violence in Pin Laung and Hsi Hseng, to provide emergency aid. Photographer: Thang Khan Sian Khai
      Protection : défendre les droits des personnes touchées par les conflits
    • Rétablir le contact : prévenir les séparations, rechercher les personnes dispar…
    • Aider les détenus : apporter protection et assistance aux personnes privées de …
  • Où nous travaillons
    Où nous travaillons

    Découvrez notre action dans le monde

    Nous avons des bureaux dans plus de 90 pays, grâce auxquels nous apportons assistance et protection aux personnes touchées par un conflit aux quatre coins du monde.

    Le CICR dans le monde

    Principales opérations

    • Afghanistan
    • Éthiopie
    • Israël et les territoires occupés
    • Myanmar
    • République démocratique du Congo
    • Soudan
    • Syrie
    • Ukraine
    • Yémen
  • Droit et politiques
    Droit et politiques

    Droit et politiques

    Apprenez-en plus sur le rôle que joue le CICR dans l’élaboration et la promotion du droit international humanitaire et des politiques humanitaires.

    Pour en savoir plus
    • Les Conventions de Genève et le droit
      Même la guerre est soumise à des règles. Les Conventions de Genève sont au cœur du droit international humanitaire.
    • Thèmes, débats et désarmement
      Armes et désarmement, personnes protégées et autres défis contemporains pour le droit international humanitaire.
    • Services consultatifs, Revue internationale et autres ressources
      Nous soutenons l’enseignement, l’apprentissage et la mise en œuvre des principes de droit humanitaire.
  • Soutenez-nous
    Soutenez-nous

    Devenir partenaire

    Nous invitons les organisations, les institutions et les philanthropes à nous rejoindre dans notre mission visant à atténuer les souffrances des personnes touchées par un conflit armé.

    Comment devenir partenaire ?

    Comment vous pouvez nous soutenir

    Découvrez comment vous pouvez, à titre individuel, contribuer à nos efforts humanitaires pour secourir les victimes de conflits armés.

    Comment nous aider ?
    • situation in near and middle east
      Tensions au Proche et au Moyen-Orient: Agissons !
    • Collective kitchens in the Gaza Strip. Israel and the occupied territories, 2024
      Israël et gaza: soutenez notre action humanitaire
    • Myanmar victims earthquake 2025
      Séismes au Myanmar : Appel d'urgence
  • Trouver de l'aide
  • Faites un don
  • Evènements
  • Contactez-nous
  • Signaler un comportement problématique
  • Travaillez avec nous
  • FAQ
Sites web du CICR
Fiche technique juridique
30-08-2018

Convention de 1972 sur l’interdiction des armes bactériologiques et sur leur destruction

  • Droit national et DIH
  • Armes et désarmement
  • Conduite des hostilités et protection de la population civile
  • Les armes chimiques et biologiques

Partager

  • Share on X
  • Partager sur LinkedIn
  • Partager sur Facebook

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction fait partie des instruments de droit international visant à prévenir les souffrances causées par la guerre. Dès la fin de la Première Guerre mondiale, l'emploi de moyens de guerre chimiques et bactériologiques a été largement condamné, puis prohibé dans le Protocole de Genève de 1925, instrument précurseur de la Convention. Quant au Règlement annexé à la Convention (IV) de La Haye de 1907, il prévoyait déjà l'interdiction d'utiliser du poison ou des armes empoisonnées comme moyen de faire la guerre. Toutes ces interdictions reposent sur un principe essentiel du droit relatif à la conduite des hostilités, selon lequel les parties à un conflit armé n'ont pas un droit illimité quant au choix des méthodes et moyens de combat. Rédigée dans le cadre de la Conférence du Comité du désarmement, puis adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies, la Convention a été ouverte à la signature à Londres, Moscou et Washington le 10 avril 1972. Entrée en vigueur le 26 mars 1975, elle lie aujourd'hui la très grande majorité des États.

Convention de 1972 sur l’interdiction des armes biologiques - Fiche technique

Télécharger
Fichier PDF
236.95 KB

Articles connexes

Fiche technique juridique
05-12-2023

Les personnes portées disparues et leurs familles

Fiche technique juridique
05-07-2022

Qu’est-ce que le droit international humanitaire ?

Fiche technique juridique
06-04-2022

Personnes déplacées internes et droit international humanitaire - Fiche technique

Autres fiches techniques juridiques

Sites web thématiques du CICR

Découvrez nos blogs, applications, revues et autres ressources consacrés à l’action, à l’analyse, au droit et aux politiques humanitaires.

Sites web du CICR

Accès direct

  • Trouver de l'aide
  • Faites un don
  • Evènements
  • Contactez-nous
  • Signaler un comportement problématique
  • Travaillez avec nous
  • FAQ

Newsletter

les champs marqués d'un * doivent obligatoirement être renseignés
Pour savoir comment nous traitons vos données, veuillez consulter notre avis de confidentialité.
  • Accessibilité
  • Copyright
  • Politique de confidentialité
  • Remise sur les impôts
  • Paramètres de confidentialité
  • Lignes directrices

Conditions d’utilisation - CICR ©2025 - Tous droits réservés