Convention de 1980 sur certaines armes classiques

31 août 2018

La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (la Convention) applique à des armes spécifiques deux règles coutumières générales du droit international humanitaire, à savoir (1) l'interdiction d'employer des armes qui frappent sans discrimination, et (2) l'interdiction d'employer des armes de nature à causer des maux superflus. La Convention comprend un cadre et cinq protocoles régissant l'emploi de catégories spécifiques d'armes. Bien que la Convention contienne des règles détaillées sur des armes spécifiques qui posent des problèmes humanitaires, elle ne limite pas l'obligation faite aux États de s'abstenir d'employer des armes qui ne sont pas mentionnées mais qui violeraient néanmoins des règles coutumières du droit international humanitaire.

Convention de 1980 sur certaines armes classiques - Fiche technique