Le coût humain potentiel de l’utilisation d’armes dans l’espace extra-atmosphérique, et la protection conférée par le droit international humanitaire

S'il est un fait que des objets spatiaux sont utilisés à des fins militaires depuis les débuts de l'ère spatiale, armer l'espace augmenterait le risque que des hostilités y soient menées, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les populations civiles sur Terre.

L'utilisation d'armes dans l'espace – qu'elle fasse appel à des moyens cinétiques ou non, et à des systèmes d'armes spatiaux, terrestres, ou spatiaux et terrestres – pourrait avoir un impact considérable sur les populations civiles de notre planète. En effet, des technologies fonctionnant à l'aide de systèmes spatiaux sont déployées dans la plupart des domaines de la vie civile, ce qui rend préoccupantes, d'un point de vue humanitaire, les conséquences potentielles d'attaques visant ces systèmes.

Conformément à sa mission et à son mandat humanitaires, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) soumet ce document de position au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies afin d'apporter son expertise à l'examen des questions visées dans la Résolution 75/36 de l'Assemblée générale.

Le document expose :

• le coût humain potentiel de l'utilisation d'armes dans l'espace extra-atmosphérique ;
• les limites imposées à cette utilisation par le droit international, en particulier le Traité sur l'espace extra-atmosphérique, la Charte des Nations Unies et le droit international humanitaire – notamment les interdictions et restrictions d'emploi de certaines armes et de certains moyens et méthodes de guerre ;
• des conclusions et recommandations que les États sont invités à prendre en considération.

Le CICR recommande que l'on reconnaisse, dans les discussions et processus multinationaux et nationaux qui auront lieu à l'avenir :

• le coût humain potentiellement élevé, pour les populations civiles sur Terre, de l'utilisation d'armes dans l'espace ;
• la protection conférée par les règles de DIH qui limitent le choix des belligérants en matière de moyens et méthodes de guerre, y compris dans l'espace – étant entendu que la reconnaissance de l'applicabilité du DIH ne légitime pas l'armement de l'espace ni le fait d'y mener des hostilités, et qu'elle n'encourage ni ne justifie d'aucune manière l'usage de la force dans l'espace.

Ce document de position est disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français, portugais et russe.