Détention : des États examinent les garanties juridiques accordées aux détenus dans les conflits non internationaux

27 avril 2015

Genève (CICR) – Aujourd'hui, de plus en plus de conflits mondiaux ont lieu à l'intérieur d'un même pays plutôt qu'entre des pays différents. C'est avec cette idée en toile de fond que des représentants de plus de 100 États se réunissent à Genève du 27 au 29 avril pour discuter des mesures à prendre en vue de renforcer la protection juridique des personnes détenues dans le cadre des conflits armés dits « non internationaux ».

S'agissant des personnes détenues dans le cadre des conflits internationaux, un important corpus de règles, élaboré par les États, existe déjà : plus de 175 articles des quatre Conventions de Genève réglementent la majorité des aspects de la détention. En revanche « dès qu'il s'agit des conflits armés non internationaux, le contraste est saisissant », a indiqué Peter Maurer, le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), dans l'allocution qu'il a prononcée à la séance d'ouverture de la réunion.
Les conflits armés non internationaux prévalent à l'heure actuelle dans pratiquement toutes les régions du monde. Pourtant, Peter Maurer considère que le droit international humanitaire (DIH) – l'ensemble des règles juridiques visant expressément les conflits armés – présente de nombreuses lacunes en matière de protection des personnes détenues dans ce cadre.

« Si le droit conventionnel et le droit coutumier contiennent des protections vitales, ils sont manifestement limités en comparaison avec les outils existants pour les conflits armés internationaux. Cela est surtout vrai dans les domaines que le CICR considère comme devant être renforcés : les conditions de détention, en particulier des groupes vulnérables, les motifs et les procédures d'internement, et le transfert des détenus. »

Peter Maurer a exhorté les États participant aux discussions à dépasser les sensibilités politiques et à rester concentrés sur les questions humanitaires.

Cette réunion est la troisième étape d'un processus visant à établir un consensus sur l'amélioration de la protection des détenus dans les conflits armés non internationaux. Des consultations régionales ont eu lieu en 2012 et en 2013 pour recenser les principales possibilités et difficultés, et des discussions thématiques se sont tenues en 2014 pour mieux comprendre les enjeux techniques et opérationnels à prendre en compte. Les discussions plus larges de cette semaine visent à mettre en commun les connaissances acquises et à recueillir davantage d'avis et de contributions des États.

Apporter protection et assistance humanitaires aux détenus est une composante essentielle de l'action menée par le CICR. En 2014, le CICR a visité au moins 800 000 détenus dans plus de 90 pays pour sauvegarder leur vie et leur dignité et leur garantir :

  1.  une protection contre les exécutions sommaires, les disparitions forcées et toutes les formes de mauvais traitements ;
  2. des conditions de détention convenables, notamment un accès à la nourriture, à l'eau et aux soins médicaux, et des conditions d'hygiène suffisantes ;
  3. des contacts avec le monde extérieur, en particulier avec leurs proches ;
  4. le respect des garanties de procédure et des garanties judiciaires, qui permettent de prévenir la détention arbitraire.

Informations complémentaires :
Francis Markus, CICR Genève, tél. : +41 79 217 32 04

 

 

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