Les enfants dans la guerre et le droit international humanitaire

29 octobre 2010

Les enfants sont spécialement vulnérables en période de conflit armé. Malgré la protection prévue par le droit, des enfants continuent d'être recrutés par des forces armées ou des groupes armés. De nombreux enfants sont séparés de leur famille, enlevés, tués, mutilés ou victimes de sévices sexuels ou d'autres formes d'exploitation.

En temps de guerre, les enfants bénéficient (en tant que civils ou en tant que combattants) de la protection générale du droit international humanitaire. Certaines dispositions spéciales reconnaissent néanmoins leur vulnérabilité particulière et leurs besoins spécifiques en période de conflit armé.

Des enfants sont encore recrutés par des forces armées nationales. Au cours des dernières décennies, le recrutement des enfants par des groupes armés, spécialement en Afrique, est devenu un grave problème humanitaire. Dans de nombreux contextes, les enfants portent des armes et participent activement aux combats. Il arrive également que des enfants soient utilisés dans des rôles de soutien (transport de ravitaillement ou fourniture de renseignements militaires, par exemple) qui les exposent à de grands dangers.

Les Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève furent les premiers traités internationaux ayant tenté de résoudre ces problèmes. Ils interdisent le recrutement des enfants de moins de quinze ans ainsi que leur participation aux hostilités. Dans les conflits armés internationaux, le Protocole additionnel I exige également que lors du recrutement militaire de jeunes gens âgés de 15 à 18 ans, priorité soit donnée aux plus âgés.

La Convention de 1989 relative aux droits de l'enfant (qui bénéficie d'une ratification quasiment universelle) a également retenu l'âge de 15 ans en tant qu'âge minimum. Un Protocole facultatif annexé à cette Convention en mai 2000 a relevé de 15 à 18 ans l'âge limite pour le recrutement obligatoire ; il a par ailleurs demandé aux États de fixer à 15 ans l'âge minimum pour l'engagement volontaire ; de plus, il souligne que les groupes armés ne devraient en aucune circonstance utiliser des enfants de moins de 18 ans, et que les États devraient criminaliser de telles pratiques.

La communauté internationale n'a pas encore reconnu de manière universelle la fixation de l'âge limite à 18 ans. Le CICR et ses partenaires au sein du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'efforcent de faire accepter cet âge limite à travers le développement du droit, international et national.

Sur le terrain, le CICR apporte son assistance à la démobilisation des enfants soldats et leur assure un soutien psychologique et autre pour leur permettre de retrouver une vie d'enfant normale.

Les enfants non impliqués dans un conflit armé sont eux aussi confrontés à toute une gamme de dangers, contre lesquels une protection spéciale est prévue par le DIH et par les instruments pertinents relatifs aux droits de l'enfant. Les enfants bénéficient de la protection générale garantie aux non-combattants et, de plus, leurs besoins spéciaux (assistance médicale, nourriture, abris et vêtements) sont reconnus par les Conventions de Genève et leurs Protocoles de 1977.

Les enfants orphelins ou séparés de leur famille doivent être identifiés et protégés, et ils doivent bénéficier de mesures spéciales garantissant leur sécurité physique. Leurs besoins éducatifs doivent également être couverts. En même temps, toutes les mesures appropriées doivent être prises pour faciliter le regroupement des familles séparées temporairement.

Les enfants qui sont détenus par suite d'un conflit armé doivent être traités avec humanité. Ils devraient être laissés avec leur groupe familial ; si cela n'est pas possible, ils devraient être séparés des prisonniers ou détenus adultes.

Le DIH vise à limiter l'impact de la guerre sur les enfants. Malheureusement, la nature même des conflits d'aujourd'hui signifie que des efforts plus grands encore doivent être déployés sur le terrain, par le CICR et par d'autres, pour leur épargner les horreurs de la guerre et aider les enfants à reconstruire leur vie une fois le conflit terminé.