La Commission de protection des données

27 janvier 2016

Organe indépendant de l’administration et des autres entités du CICR, la Commission de protection des données (CPD) est chargée de vérifier que le CICR traite les données à caractère personnel conformément aux Règles qu’il a établies en la matière et aux autres normes applicables. Elle statue également sur les cas présumés de violation qui lui sont transmis, en s’attachant à garantir aux personnes concernées le respect de leurs droits en matière de protection des données personnelles.

La Commission de protection des données peut se voir transmettre par le Bureau de la protection des données une plainte portant sur une opération de traitement effectuée par le CICR lorsqu’aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée en amont.

Les membres de la Commission de protection des données

Gérald Page

Président
Gérald Page a étudié à l’Université de Genève et à l’Université de Saint-Gall. Il est aujourd’hui associé au sein de l’étude Page & Partners, qu’il a fondée et dont la spécialité est la protection des données et de la sphère privée.

M. Page est par ailleurs chargé de séminaire à l’Université de Genève, où il enseigne le droit et le règlement des litiges dans les domaines de la sécurité de l’information, de la protection des données, du commerce en ligne et des transactions internationales. Il est aussi chercheur invité à la Faculté de droit de l’Université Harvard.

M. Page a en outre été juge à la Commission fédérale de la protection des données et membre du Groupe d’experts du Département fédéral de justice pour la révision de la Loi fédérale sur la protection des données. Il fait également partie du panel d’experts de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle spécialisés dans le règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.

Le 16 septembre 2016, l’Assemblée du CICR a nommé M. Page président de la Commission de protection des données pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois.

Alexis Keller

Alexis Keller a étudié à l’Université de Genève et à l’Université de Cambridge, et a été membre du conseil du Centre Carr pour les droits de l’homme de la Kennedy School of Government (Université Harvard). Il est actuellement professeur d’histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques à l’Université de Genève, et professeur invité à Sciences-Po (Paris).

De 2000 à 2004, M. Keller a activement participé aux négociations entre Israéliens et Palestiniens qui ont abouti à l’Initiative de Genève. D’avril 2003 à janvier 2004, il a été le représentant spécial du ministre suisse des Affaires étrangères pour le processus de paix au Proche-Orient.

M. Keller a écrit plusieurs ouvrages et articles ayant trait à l’histoire du droit, la théorie du droit et l’histoire de la pensée juridique et politique européenne. En 2002, il a obtenu le prix Latsis et, en 2005, il s’est vu décerner un doctorat honoris causa par l’Université de Paris. En 2004, il a également reçu le prix international Condorcet-Raymond Aron et le prix Sean MacBride pour son rôle dans la promotion de la paix au Proche-Orient.

M. Keller est membre de plusieurs instituts de recherche et sociétés universitaires en Europe et aux États-Unis. Il est président du Conseil de fondation de la Faculté autonome de théologie protestante de l’Université de Genève, membre du Conseil de fondation de Pro Victimis, et il fait partie du comité consultatif du Centre international pour la justice transitionnelle.

Maya Hertig Randall

Depuis 2007, Maya Hertig Randall est professeure de droit constitutionnel à l’Université de Genève et codirectrice du Certificat de formation continue dans le domaine des droits de l’homme. Elle a obtenu une licence en droit à l’Université de Neuchâtel, suivi d’un master en droit à l’Université de Cambridge et d’un doctorat en droit à l’Université de Fribourg. Avant d’enseigner à l’Université de Genève, elle a été professeure assistante de droit européen et de droit international économique à l’Université de Berne, et chercheuse invitée à l’Université d’Europe centrale à Budapest ainsi qu’à l’Université du Michigan.

Mme Hertig Randall est l’auteure de nombreuses publications en français, en allemand et en anglais sur les droits de l’homme, le droit constitutionnel européen et comparé, le fédéralisme et la protection des minorités.

Depuis 2012, elle est membre de la Commission fédérale contre le racisme.

Edouard Bugnion

Né en 1970, Edouard Bugnion a grandi à Neuchâtel et à Genève. Il a étudié l'informatique à l'EPF de Zurich ainsi qu'à l'Université de Stanford, où il a obtenu son doctorat. Il a vécu 18 ans dans la Silicon Valley, où il a cofondé deux start-up, VMware et Nuova Systems (acquise par Cisco), dont il a été le directeur de la technologie.
Edouard Bugnion a rejoint l'EPFL en 2012 en tant que membre du corps professoral de la Faculté Informatique et Communications. Depuis janvier 2017, il est également Vice-président des Systèmes d'information de cette École.

M. Bugnion a été récompensé à plusieurs reprises pour ses contributions tant dans le milieu académique que dans le monde des entreprises. Il a également été nommé Fellow de l'Association for Computing Machinery (ACM) – un titre attribué aux personnes s'étant distinguées par une contribution majeure aux sciences informatiques – et membre de l'Académie suisse des sciences techniques (SATW).


Edouard Bugnion a un statut de membre indépendant au Conseil d'administration de Logitech et d'Innosuisse, l'Agence suisse pour l'encouragement de l'innovation.

Jean-Philippe Walter


Jean-Philippe Walter a étudié à l'Université de Fribourg, où il a obtenu une maîtrise puis un doctorat en droit. Il occupe actuellement la fonction de préposé fédéral suppléant à la protection des données et à la transparence au sein de l'autorité suisse de protection des données.

Actif dans le domaine de la protection des données depuis plus de 30 ans, M. Walter a notamment été chef du Service de la protection des données à l'Office fédéral de la justice et préposé fédéral par intérim à la protection des données et à la transparence. Il est aussi l'auteur de plusieurs publications portant sur la protection des données (à l'échelon national et international) et l'accès à l'information.

M. Walter mène en outre de nombreuses activités relatives à la protection des données au niveau international. Il préside actuellement l'Association francophone des autorités de protection des données personnelles et est, au Conseil de l'Europe, le premier vice président du Comité consultatif de la Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (après avoir présidé ce comité de 2000 à 2004 puis de 2010 à 2016).

 

Règles de fonctionnement de la commission de contrôle en matière de protection des données