Il faut mettre fin à la violence contre les soins de santé

03 mai 2016

À tous les États membres de l'Organisation des Nations Unies :

Nous tirons une nouvelle fois la sonnette d'alarme. Des centaines d'agents de santé sont tués ou blessés alors qu'ils s'emploient à soigner des malades et des blessés – hommes, femmes et enfants – lors de conflits armés. Et de nombreux autres sont empêchés de faire leur travail.

Nous devons faire plus pour eux et pour les civils qui souffrent de cette situation inacceptable. C'est une question de vie ou de mort.

Il faut agir avec fermeté pour mettre un terme à la violence contre les personnels de santé, au bombardement d'hôpitaux et à la destruction d'ambulances, qui privent des communautés entières de services vitaux. Ces actes de violence aggravent l'impact de la guerre sur les populations et entraînent plus de morts, de maladies, d'infirmités et de souffrances physiques et mentales. Les conséquences de ces actes se feront sentir pendant des décennies. Il est temps de réaffirmer que la guerre a des limites.

C'est pourquoi nous, les membres et partenaires de l'initiative « Les soins de santé en danger », saluons les mesures prises par le Conseil de sécurité de l'ONU en vue d'adopter une résolution sur la question. Cette résolution représente une occasion unique que nous nous devons de saisir.

En ce 3 mai 2016, nous appelons tous les États membres de l'ONU à appuyer sans réserve les mesures décrites dans la résolution SS/RES/2286 (2016) du Conseil de sécurité et celles préconisées dans le cadre de l'initiative « Les soins de santé en danger ».

Conformément à cette résolution, nous appelons tous les États membres de l'ONU à réaffirmer la pertinence du droit international humanitaire, un ensemble solide de règles de droit qui vise à apporter un peu d'humanité dans des situations inhumaines. En particulier, nous invitons instamment tous les membres de l'ONU à prendre des mesures spécifiques pour protéger la fourniture des soins de santé et assurer ainsi un plus grand respect du droit international humanitaire.

Les pouvoirs publics devraient réviser les législations nationales et, le cas échéant, adopter de nouveaux textes pour prévenir les violences contre les patients, les personnels de santé, les structures médicales et les véhicules sanitaires. Les personnels de santé sont présents dans les zones de conflit pour soigner les malades et les blessés, quelles que soient leurs affiliations et sur la base des seuls besoins. Ils font leur travail et ne doivent pas être punis pour cela. Ces professionnels dévoués jouent un rôle crucial dans la défense du principe d'humanité en temps de guerre.

Les personnes qui attaquent des services de santé ou empêchent la fourniture de soins doivent impérativement répondre de leurs actes et être traduites en justice. Nous demandons instamment l'adoption de mesures spécifiques à cette fin. Par exemple, des sanctions pénales, disciplinaires ou administratives pourraient être intégrées dans les législations nationales.

Nous encourageons vivement les États à faire en sorte que les textes législatifs nationaux applicables aux personnels de santé, notamment les lois pénales, soient compatibles avec les devoirs éthiques de ces personnels, et qu'ils protègent comme il se doit l'indépendance et l'impartialité de la fourniture des soins de santé.

Il est également essentiel de revoir les règles d'engagement des forces armées ainsi que les pratiques et procédures opérationnelles pour y intégrer les recommandations et mesures visant à protéger la fourniture des soins de santé et faire en sorte que le personnel militaire reçoive une formation adaptée. Nous invitons instamment les États à s'engager à le faire.

« Les soins de santé en danger » est une initiative du Mouvement international de la Croix Rouge et du Croissant-Rouge soutenue par des experts et des professionnels de divers horizons – personnel intervenant sur les lignes de front, pouvoirs publics, forces armées, organisations humanitaires, associations professionnelles internationales et services de santé. Ensemble, nous avons formulé des recommandations et recensé des mesures pratiques qui, si elles sont mises en œuvre par toutes les parties concernées, permettront d'améliorer la protection des services de santé dans les conflits armés et autres situations d'urgence.

Nous avons transmis aux membres du Conseil de sécurité un document présentant les principes éthiques relatifs à la fourniture de soins de santé en période de conflit armé et dans d'autres situations d'urgence. Ce document, qui vise à protéger les patients et les personnels de santé, a été approuvé l'an dernier par six organisations de premier plan du secteur de la santé représentant plus de 30 millions de professionnels.

Un des objectifs fondamentaux des principes éthiques est d'empêcher que des personnels de santé ne soient contraints d'accomplir des actes contraires aux principes déontologiques de leur profession. La mission première de ces personnels est de préserver la santé physique et mentale des personnes et d'alléger leurs souffrances, sans discrimination aucune. Les patients sont des patients, d'où qu'ils viennent et quel que soit leur camp.

Nous appelons tous les États membres de l'ONU à tenir compte, dans les initiatives multilatérales à venir, de ces principes éthiques et des recommandations formulées dans le cadre de l'initiative « Les soins de santé en danger ».

La résolution du Conseil de sécurité envoie un signal fort. Elle reconnaît l'importance du droit international humanitaire et, en particulier, l'inviolabilité des services de santé en période de conflit armé. Par cette résolution, les membres du Conseil de sécurité démontrent au monde que la violence contre les soins de santé est un problème humanitaire grave qui doit être affronté au plus haut niveau, et qu'il est urgent de faire le nécessaire pour réaffirmer les Conventions de Genève, auxquelles tous les États sont parties.

Nous demandons instamment à tous les États membres de l'ONU de répondre à notre appel et de se joindre aux membres du Conseil de sécurité pour exprimer leur ferme détermination à mettre fin à la violence contre les soins de santé. Il y a des espaces d'humanité au cœur même de la guerre – des espaces qui doivent être préservés.

********

Organisations signataires :

  • Croissant-Rouge afghan
  • Croix-Rouge argentine
  • Croix-Rouge australienne
  • Croix-Rouge de Belgique
  • Croix-Rouge britannique
  • Croix-Rouge canadienne
  • Croix-Rouge chilienne
  • Croix-Rouge colombienne
  • Croix-Rouge tchèque
  • Société du Croissant-Rouge égyptien
  • Croix-Rouge d'Estonie
  • Croix-Rouge allemande
  • Croix-Rouge indonésienne
  • Comité international de médecine militaire
  • Comité international de la Croix-Rouge
  • Conseil international des infirmières
  • Fédération internationale des associations d'étudiants en médecine
  • Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
  • Fédération internationale des hôpitaux
  • Société du Croissant-Rouge d'Iran
  • Société du Croissant-Rouge du Kazakhstan
  • Croix-Rouge du Kenya
  • Croix-Rouge libanaise
  • Croissant-Rouge libyen
  • Magen David Adom
  • Croix-Rouge malienne
  • Croix-Rouge néerlandaise
  • Croix-Rouge du Nigéria
  • Croix-Rouge de Norvège
  • Croissant-Rouge du Pakistan
  • Société du Croissant-Rouge palestinien
  • Croix-Rouge paraguayenne
  • Croissant-Rouge du Qatar
  • Croix-Rouge de Serbie
  • Croix-Rouge d'El Salvador
  • Croix-Rouge sénégalaise
  • Croissant-Rouge de Somalie
  • Croix-Rouge du Soudan du Sud
  • Croix-Rouge espagnole
  • Croissant-Rouge soudanais
  • Croix-Rouge suédoise
  • Croix-Rouge suisse
  • Croix-Rouge du Timor-Leste
  • Confédération mondiale de physiothérapie
  • Fédération mondiale pour l'enseignement médical
  • Croissant-Rouge du Yémen
  • Association Médicale Mondiale