Déplacés internes et droit international humanitaire
On entend par « déplacés internes » les personnes qui ont été forcées d'abandonner leur foyer pour des raisons liées à un conflit armé ou à une autre situation de violence et qui demeurent à l'intérieur de leur pays, dans des conditions souvent très difficiles. Bien que les déplacés internes ne fassent l'objet d'aucun instrument juridique contraignant de portée universelle comparable à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ils n'en sont pas moins protégés : par le droit international des droits de l'homme et la législation nationale, et, dans les situations de conflit armé, par le droit international humanitaire (DIH).
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays fournissent en outre des orientations utiles sur divers aspects du déplacement. Ils sont largement reconnus par la communauté internationale et de nombreux États les ont incorporés dans leur droit interne. Ces Principes contiennent de nombreuses règles qui font partie intégrante du droit international des droits de l'homme et du DIH. Par exemple, ils établissent clairement qu'il est du devoir des États de créer des conditions propices au retour, à la réinstallation et à la réintégration durables des personnes déplacées, et de les associer aux décisions de planification et de gestion qui les concernent.
Au regard du DIH, et en vertu de leur statut de civils, les déplacés internes doivent être protégés pendant toute la durée de leur déplacement dès lors qu'ils ne participent pas directement aux hostilités.
Le DIH joue également un rôle important dans la prévention du déplacement, puisqu'il interdit le déplacement forcé de civils sauf si la sécurité de ces derniers ou d'impératives raisons militaires l'exigent. Le recours au déplacement systématique ou à grande échelle de populations civiles en dehors de ces circonstances particulières constitue un crime contre l'humanité. De nombreuses autres prescriptions du DIH concourent de manière essentielle à la protection des civils, en particulier celles relatives à la conduite des hostilités, dont la violation répétée est souvent à l'origine de déplacements.
Des informations complémentaires sur le sujet sont fournies dans la fiche technique « Personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et droit international humanitaire », établie par les Services consultatifs du CICR en droit international humanitaire.
- Personnes déplacées internes et droit international humanitaire – Fiche technique
- Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays
- Évolution de la protection juridique des PDI (p. 8 du pdf)