La responsabilité du supérieur et la responsabilité par omission

Le droit international humanitaire (DIH) prévoit un système de répression des violations de ses dispositions basé sur la responsabilité pénale individuelle des auteurs de ces violations. Ces dernières peuvent également être commises par « omission ». Dans les situations de conflit armé, les forces ou groupes armés sont généralement placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés. Pour que le système de répression soit efficace, par conséquent, il faut que la responsabilité individuelle des supérieurs hiérarchiques soit engagée lorsqu'ils omettent de prendre les mesures adéquates pour empêcher que leurs subordonnés ne commettent des violations graves du DIH. Les États sont tenus d’incorporer dans leur législation nationale des dispositions prévoyant une sanction pour les supérieurs hiérarchiques qui manquent à leur devoir d’agir.