Le droit international humanitaire et les personnes handicapées

04 octobre 2017

Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui s'appliquent en période de conflit armé et qui visent, pour des motifs humanitaires, à protéger les personnes qui ne participent pas, ou plus, directement aux hostilités et à limiter les moyens et méthodes de guerre. En vertu de ce droit, les parties aux conflits armés doivent accorder un respect et une protection particuliers aux personnes handicapées et veiller à leur intégration. Un certain nombre de traités relatifs aux armes visent à prévenir certains handicaps en interdisant l'utilisation d'armes spécifiques et en limitant les risques qu'elles présentent. Ils ont également pour objectif de permettre aux victimes de bénéficier d'une assistance appropriée.
Outre le droit international humanitaire, le droit international des droits de l'homme – notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif – prévoient des protections spécifiques. Cette Convention dispose par exemple que les États parties, conformément aux obligations qui leur incombent au titre du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme, assurent la protection et la sûreté des personnes handicapées dans les situations de conflit armé (art. 11).

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