Les enfant migrants – déclaration du CICR aux Nations Unies, 2016
Les enfants migrants, Assemblée générale des Nations Unies, 71e session, Troisième Commission, Déclaration du CICR.
Chaque jour, des événements tragiques nous rappellent les terribles souffrances que continuent d'endurer les migrants et leurs familles partout dans le monde, que ce soit en Méditerranée, en Asie du Sud-Est, sur le continent américain, dans le golfe d'Aden ou ailleurs. Trop souvent, la communauté internationale n'a pas la capacité ou la volonté de protéger les migrants, y compris les enfants, et de répondre à leurs besoins les plus essentiels. Si les droits individuels des migrants sont fonction de leur statut juridique, la protection et l'assistance humanitaire qui leur sont fournies doivent quant à elles être fonction de leurs vulnérabilités et de leurs besoins spécifiques, qui peuvent varier au cours de leur périple. C'est pourquoi il est essentiel de mettre en place des mécanismes permettant de repérer rapidement les plus vulnérables d'entre eux, en particulier les enfants, et de les aiguiller vers les services compétents. Soucieux de contribuer à améliorer le sort des enfants migrants, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) tient aujourd'hui à vous faire part :
- de ses observations quant à leurs vulnérabilités et leurs besoins spécifiques ; et
- des activités humanitaires que l'institution met en œuvre pour leur venir en aide.
Les enfants migrants sont particulièrement vulnérables. Or, il arrive qu'ils doivent prouver leur âge avant de pouvoir bénéficier de la protection réservée aux enfants. Lorsque l'âge ne peut être établi avec certitude, il convient d'accorder le bénéfice du doute à l'enfant et de le traiter comme tel.
Au cours de leur voyage, les enfants peuvent aussi se retrouver seuls, par exemple à la suite d'opérations de secours ou d'enregistrement, au moment de monter à bord d'un train ou d'un bus, ou lorsqu'ils sont pris en charge dans une structure de santé tandis que le reste de la famille poursuit sa route. Il arrive aussi que les autorités séparent les enfants de leur famille ou du groupe avec lequel ils voyageaient, dans l'intention louable de les faire bénéficier de l'assistance due aux plus vulnérables, mais cette initiative peut s'avérer plus néfaste que bénéfique.
Le CICR tient donc à rappeler aux autorités qu'elles ont l'obligation, au regard du droit international humanitaire, de prévenir la dispersion des familles, de préserver l'unité familiale et d'aider les familles qui ont perdu le contact avec un proche à retrouver sa trace et à faire la lumière sur son sort. De son côté, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge s'attache à prévenir les risques de séparation et à retrouver la famille de tout enfant non accompagné dès lors que ce dernier en a expressément et sincèrement émis le souhait. Il arrive en effet que l'enfant renonce à faire rechercher sa famille de peur que le fait de retrouver les siens limite ses chances d'obtenir l'asile. C'est pourquoi les États devraient avant tout considérer les vulnérabilités et les besoins spécifiques de l'enfant pour déterminer la protection et l'assistance qu'il convient de lui fournir, au lieu de se focaliser sur la recherche des membres de sa famille. Lorsqu'il s'avère néanmoins qu'il est dans l'intérêt supérieur de l'enfant qu'il rejoigne les siens, les États devraient agir de concert pour faciliter le regroupement familial.
Les enfants migrants peuvent aussi être placés dans des centres de rétention, ce qui les expose à d'autres risques. Qu'ils soient détenus avec ou sans leur famille, les enfants se retrouvent dans un environnement étranger, sans savoir ce que leur réserve l'avenir et sans comprendre les raisons de leur détention. La détention, on le sait, peut avoir de graves conséquences sur leur santé physique et mentale, car les conditions qui prévalent dans ce type d'environnement ne tiennent pas compte des besoins liés à leur développement.
Le CICR entretient par ailleurs un dialogue confidentiel avec les États pour s'assurer qu'ils accordent aux enfants migrants la protection qui leur est due, conformément à leurs obligations. Il leur rappelle notamment qu'il convient d'éviter de placer des enfants en détention, y compris des enfants migrants. Un enfant ne doit être placé en détention qu'en dernier ressort et pour une durée aussi brève que possible. L'intérêt supérieur de l'enfant doit être au centre de toute décision le concernant, notamment lorsqu'il est envisagé de le placer ou de le maintenir en détention.
En outre, lorsqu'un État prévoit de renvoyer des migrants, dont des enfants, dans leur pays d'origine, il doit veiller à évaluer attentivement chaque situation individuelle et à respecter le principe de non-refoulement.
À travers l'adoption de la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, les États se sont expressément engagés à traiter toute personne avec humanité. Travaillons ensemble afin que le droit international et le droit interne soient mieux respectés et que des garanties suffisantes soient mises en place par les États, conformément aux engagements qu'ils ont pris, pour protéger la dignité des enfants migrants, assurer leur sécurité et faire en sorte qu'ils aient accès aux services essentiels.