Prévention et répression pénale du viol et autres formes de violence sexuelle dans les conflits armés

11 mars 2015

Le viol et les autres formes de violence sexuelle causent des dommages physiques et psychologiques à leurs victimes (femmes, filles, hommes et garçons) et pèsent directement sur leurs familles et leurs communautés. Lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'un conflit armé — international ou non —, ces actes constituent des violations du droit international humanitaire (DIH). Les États ayant l'obligation de respecter et de faire respecter le DIH, ils doivent prendre des mesures nationales pour prévenir et pour poursuivre pénalement le viol et les autres formes de violence sexuelle. Ils ont aussi l'obligation d'enquêter et de poursuivre les auteurs de ces crimes, ou, le cas échéant, de les extrader, et de faire en sorte que les victimes aient accès à des soins de santé, à la justice et à des réparations. Le droit international pénal crée les bases de la compétence internationale en la matière.

Prévention et répression pénale du viol et autres formes de violence sexuelle dans les conflits armés