Questions et réponses : la violence sexuelle dans les conflits armés

19 août 2016

La violence sexuelle est hélas un phénomène très répandu dans nombre de conflits modernes. Le CICR est déterminé à redoubler d'efforts pour prévenir ces actes aux effets dévastateurs et fournir une aide aux victimes. Cet article examine la nature de la violence sexuelle, les besoins des victimes, l'action menée par le CICR dans les domaines de la prévention, de la protection et de l'assistance, ainsi que le fondement juridique de l'interdiction absolue de la violence sexuelle.

Répondre aux besoins des victimes de violence sexuelle

De tout temps, la violence sexuelle a été un phénomène courant dans les conflits armés, à tel point qu'elle est souvent considérée comme une conséquence inéluctable de la guerre. Les actes de violence sexuelle continuent d'avoir des effets dévastateurs sur les victimes – femmes, hommes, garçons et filles – ainsi que sur leur famille et l'ensemble de leur communauté. En outre, il est fréquent que ces faits ne soient pas dénoncés, et leur prévalence et leurs conséquences sont souvent sous-estimées. Les mesures prises dans le domaine humanitaire pour répondre à la diversité des besoins des victimes demeurent insuffisantes.

En dépit de ces difficultés, le CICR est fermement convaincu qu'il est possible de mettre fin à cette forme de violence dans les conflits armés. En apportant une réponse globale axée notamment sur l'assistance, la protection et la prévention, il s'emploie à répondre aux besoins des victimes et à mener des activités visant à empêcher la commission d'actes de violence sexuelle. Il s'est engagé à améliorer son intervention au cours des quatre prochaines années, en renforçant et en développant ses programmes et en renforçant sa capacité de lutter contre ce phénomène complexe et très délicat.

1. Qu'est-ce que la violence sexuelle ?

Le terme « violence sexuelle » est utilisé pour décrire des actes à caractère sexuel commis en usant de la force ou de la coercition, pouvant s'exercer dans des conditions telles que la menace de violence, la contrainte, la détention, des pressions psychologiques ou un abus de pouvoir sur une victime – homme, femme, garçon ou fille. Le fait de commettre certains actes à la faveur d'un environnement coercitif ou en profitant de l'incapacité de la victime de donner son libre consentement constitue également une forme de coercition. La violence sexuelle comprend le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et toute autre forme de violence de ce type et d'une gravité comparable.

De tels actes ont rarement lieu de manière isolée. Ils s'inscrivent dans un schéma global d'exactions et de violence dont font partie le meurtre, le recrutement d'enfants, la destruction de biens et le pillage. La violence sexuelle peut être utilisée à titre de mesure de représailles, pour susciter la peur ou comme une forme de torture. Elle peut également être utilisée systématiquement en tant que méthode de guerre, dans le but de détruire le tissu social.

2. Qui est touché et de quelle manière ?

Les conflits armés et les autres situations de violence ont des répercussions différentes sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons. Certaines personnes peuvent être plus vulnérables à la violence sexuelle que d'autres. C'est notamment le cas des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, des migrants, des veuves, des femmes chefs de famille, des personnes privées de liberté, ou des personnes associées à des forces armées ou à des groupes armés, ou appartenant à un groupe ethnique particulier. Des actes de violence sexuelle sont également perpétrés contre des hommes et des garçons, et, dans certains contextes, la privation de liberté peut les rendre particulièrement vulnérables.

La violence sexuelle peut causer un grave traumatisme physique et psychologique, une infection par le VIH et, parfois, la mort. En outre, les victimes doivent souvent faire face à une double victimisation : non seulement elles subissent des blessures et des traumatismes qui peuvent être dangereux et dont les effets peuvent être durables, mais elles se heurtent également à la stigmatisation et au rejet par leur famille et leur communauté.

En dépit du fait que la violence sexuelle demeure très répandue dans nombre de conflits armés, elle passe souvent inaperçue. Les sentiments de culpabilité ou de honte, la crainte de représailles ou les tabous entourant de tels actes peuvent empêcher les victimes de se manifester. L'ampleur du problème est donc souvent occultée et il peut être très difficile d'atteindre les victimes et de leur venir en aide.

3. Quels sont les besoins des victimes de violence sexuelle ?

Les victimes de violence sexuelle doivent avant tout être traitées avec humanité, et il est essentiel de répondre à leurs besoins en respectant pleinement leur vie privée et en garantissant la plus stricte confidentialité. Assurer la sécurité des victimes et empêcher que de nouvelles violences ne se produisent est également de la plus haute importance. La crainte de subir des représailles ou d'être agressées peut empêcher les victimes de se manifester, et celles qui le font peuvent se retrouver dans des conditions de sécurité précaires qui les rendent plus vulnérables à des violences.

Les actes de violence sexuelle sont des urgences médicales qui peuvent avoir de graves conséquences physiques et psychologiques pour les victimes. Il est essentiel que celles-ci aient accès sans entrave et rapidement – dans les 72 heures – à des soins de santé de qualité afin de réduire le risque de maladies et d'infections sexuellement transmissibles et d'infection par le VIH, et qu'elles aient accès à une contraception d'urgence, conformément à la législation nationale.

Lorsqu'un viol entraîne une grossesse non désirée, les victimes peuvent recourir à des pratiques à risque pour interrompre leur grossesse, ce qui peut mettre leur vie et leur santé en danger. Les avortements pratiqués dans des conditions dangereuses sont un important problème de santé publique. Les enfants nés d'un viol, ainsi que leurs mères, sont également très vulnérables et sont exposés à un risque accru d'être exclus de leur communauté. Ces enfants peuvent même être victimes d'infanticide ou d'autres formes de violence.

4. À quels obstacles les victimes se heurtent-elles pour obtenir des soins de santé ?

L'accès des victimes à des soins de santé complets, y compris à un soutien psychosocial, est essentiel dans la phase aiguë et sur le long terme. Or, dans les situations de conflit armé, l'accès à des soins de santé est souvent très difficile. Dans bien des cas, les victimes ignorent qu'elles ont besoin de soins médicaux urgents ou sont dans l'incapacité de les obtenir, que ce soit parce qu'elles ont peur ou en raison de l'insécurité ou de l'absence de structures médicales adaptées. L'infrastructure médicale peut être limitée, ou endommagée ou détruite à cause du conflit, ce qui prive les victimes d'accès à un traitement.

Les victimes courent souvent des risques importants pour leur sécurité lorsqu'elles tentent d'avoir accès à des services de santé. Elles doivent parfois parcourir de longues distances dans un environnement peu sûr, pour découvrir dans certains cas que les structures et les services médicaux ne fonctionnent plus en raison du conflit. Du fait de la nature complexe des conflits armés, les acteurs humanitaires peuvent avoir beaucoup de mal à atteindre les victimes pour leur fournir les soins et le soutien dont elles ont besoin.

5. Qu'en est-il des besoins non médicaux ?

Outre les soins médicaux, l'intervention humanitaire doit englober tout un ensemble d'éléments. Il est important de s'assurer que les victimes de violence sexuelle seront à l'abri de nouvelles agressions en mettant en place des activités de sensibilisation aux risques et de réduction des risques.

Les victimes qui souhaitent demander justice doivent être pleinement informées du soutien mis à leur disposition et être protégées contre les représailles, l'exclusion ou les risques pour leur sécurité. Il est essentiel de veiller à ce que les victimes ne courent aucun risque du seul fait qu'elles intentent une action en justice

Bien souvent, les victimes se trouvent face à de grandes difficultés lorsqu'elles réintègrent leur communauté. L'éducation est importante pour éviter la stigmatisation, le rejet et l'exclusion des victimes et de leurs enfants. Partenaires, enfants et autres membres de la famille ont eux aussi besoin d'un soutien, de conseils et de soins.

Les personnes qui ont été déplacées ou qui ont perdu leurs moyens de subsistance en raison d'actes de violence sexuelle ont souvent besoin d'un logement et d'un soutien économique pour reconstruire leur vie.

6. Comment le CICR répond-il aux besoins des victimes de violence sexuelle dans ses programmes et ses activités ?

En tant qu'organisation humanitaire, le CICR s'efforce de s'attaquer à la fois aux causes et aux effets de la violence sexuelle en répondant aux besoins des hommes, des femmes, des filles et des garçons touchés par ce phénomène. C'est ainsi que, outre la fourniture de soins de santé, il déploie des activités de protection, d'assistance, de sensibilisation et de prévention.

Selon le contexte, le CICR peut fournir des soins de santé directement ou orienter les victimes vers les services médicaux existants pour qu'elles bénéficient de soins adaptés à leur cas, tels que la prévention de maladies et le traitement de blessures et de maladies, ainsi que de services dans le domaine de la santé de la procréation, conformément aux dispositions de la législation nationale. Le CICR apporte souvent un soutien aux structures médicales, aux moyens de transport sanitaire et aux personnels de santé nationaux pour ce qui est du renforcement des capacités, des infrastructures et des fournitures médicales. En outre, il s'efforce d'intégrer le soutien médical et psychologique à ses activités dans le domaine de la santé pour les victimes de violence sexuelle. Il gère ainsi plusieurs programmes qui fournissent des soins et des services de soutien et répondent à leur besoins sur le plan social et psychosocial.

Le CICR fournit un soutien économique aux victimes pour les aider à reconstruire leur vie, que ce soit en leur distribuant de la nourriture et des articles ménagers, en leur fournissant un abri, en les aidant à créer de nouvelles sources de revenu ou en prenant en charge leurs frais de transport pour faciliter leur accès à des soins médicaux et psychologiques.

En consultation avec les communautés locales, le CICR s'emploie à sensibiliser les populations, à identifier les facteurs de risque et à mettre au point des stratégies de protection contre la violence sexuelle. Il peut, par exemple fournir aux femmes des réchauds à faible consommation d'énergie pour réduire le temps qu'elles passent à chercher du bois pour la cuisson, une activité qui les expose à des risques de violence sexuelle. De même, il aide des communautés à creuser des puits plus près des villages pour réduire les risques que courent les femmes en allant chercher de l'eau.

7. Que dit le droit international humanitaire au sujet de la violence sexuelle dans les conflits armés ?

Le viol et les autres formes de violence sexuelle, lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'un conflit armé – international ou non –, constituent des violations du droit international humanitaire (DIH). Toutes les parties à un conflit armé sont tenues de respecter l'interdiction absolue de commettre des actes de violence sexuelle. Tous les États ont l'obligation de poursuivre les auteurs de tels actes.

Le viol et les autres formes de violence sexuelle sont formellement interdits au regard du droit conventionnel (la IVe Convention de Genève, ainsi que le Protocole additionnel I et le Protocole additionnel II) et du droit coutumier qui s'applique aux conflits armés internationaux et non internationaux.

8. La violence sexuelle est-elle un crime de guerre ?

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale inclut le viol et les autres formes de violence sexuelle dans la liste des crimes de guerre et dans celle des actes constitutifs de crimes contre l'humanité lorsqu'ils sont commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile.

Le viol et les autres formes de violence sexuelle peuvent également constituer d'autres crimes internationaux. Le viol est généralement considéré comme constitutif de torture, par exemple, lorsqu'il est intentionnellement commis par un agent de la fonction publique en vue d'obtenir des aveux de la victime.

La violence sexuelle peut aussi constituer un acte de génocide, par exemple lorsqu'il s'agit d'une mesure imposée pour entraver les naissances au sein d'un groupe, par exemple par des mutilations sexuelles ou la stérilisation. Le viol peut lui aussi être une mesure visant à entraver les naissances : dans les sociétés patriarcales, par exemple, lorsqu'une femme est délibérément mise enceinte par un homme appartenant à un autre groupe ethnique, afin qu'elle mette au monde un enfant qui, de ce fait, n'appartiendra pas au groupe de sa mère.

Tout viol commis pendant un conflit armé et en lien avec ce conflit constitue un crime de guerre, et son auteur doit être poursuivi. En outre, la violence sexuelle est en tout temps une violation des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, ainsi que de nombreuses dispositions des législations nationales et règles du droit religieux ou traditionnel.

9. Qu'en est-il des auteurs présumés d'actes de violence sexuelle ?

Le CICR appelle instamment toutes les parties à des conflits armés à respecter l'obligation que leur fait le droit international humanitaire de protéger les femmes, les hommes, les filles et les garçons contre les actes de violence sexuelle et de veiller à ce toutes les victimes de violence sexuelle aient accès sans entrave à des soins de santé.

Le CICR rappelle aux parties aux conflits armés que toutes les formes de violence sexuelle sont formellement interdites au regard du droit international humanitaire, et leur demande d'incorporer cette interdiction dans la législation nationale, dans les codes militaires et dans les manuels de formation des porteurs d'armes. Il organise, dans toutes les régions du monde, des séances d'information à l'intention des porteurs d'armes sur l'interdiction formelle de la violence sexuelle, et adapte ces séances d'information aux formes de violations qu'il a observées dans différents contextes.

Le viol et les autres formes de violence sexuelle qui constituent des violations graves du droit international humanitaire engagent la responsabilité pénale individuelle de leurs auteurs, qui doivent être poursuivis. Tous les États sont tenus d'ériger ces violations en infraction pénale dans leur législation nationale, d'enquêter véritablement sur tous les cas de violence sexuelle et d'en poursuivre efficacement les auteurs.

En outre, dans le cadre d'un dialogue confidentiel avec les autorités ou les groupes armés, le CICR leur fait part de ses préoccupations au sujet de faits observés ou d'allégations concernant la perpétration d'actes de violence sexuelle. Il évoque notamment les répercussions de cette forme de violence sur les victimes et les communautés, ses conséquences sur le plan juridique et pénal et les mesures qui pourraient être prises pour en identifier et en sanctionner les auteurs, protéger la population et réduire le risque que de nouveaux actes de violence ne soient commis.

10. Comment les différentes composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge collaborent-elles sur cette question ?

Dans la mesure du possible, le CICR travaille en coopération avec des prestataires de services locaux et des partenaires au sein du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Mouvement), tels que les Sociétés nationales. De même que pour d'autres questions, les différentes composantes du Mouvement assument des rôles distincts bien que complémentaires s'agissant des questions de violence sexuelle et sexiste. Conformément à son mandat, le CICR traite d'un aspect particulier de ces questions en axant son action sur la violence sexuelle dans des contextes tels que les conflits armés. La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Fédération internationale), ainsi que les différentes Sociétés nationales, ont une approche plus générale à l'égard de la violence sexuelle et sexiste, et, par exemple, mènent aussi des activités de prévention de la violence dans le cadre de situations de catastrophe naturelle.

Récemment, en décembre 2015, le CICR et la Fédération internationale ont présenté conjointement un projet de résolution intitulé « La violence sexuelle et sexiste : action commune en matière de prévention et d'intervention », à la XXXIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La résolution adoptée, par consensus, par la Conférence internationale (qui réunissait les États parties aux Conventions de Genève de 1949 et les composantes du Mouvement) condamne avec la plus grande fermeté la violence sexuelle et sexiste quelles que soient les circonstances, en particulier dans les conflits armés, les situations de catastrophe et autres situations d'urgence.

Son préambule fait état des inquiétudes que soulève la violence sexuelle et sexiste dans les conflits armés, les situations de catastrophe et autres situations d'urgence. Par exemple, reconnaissant que les cas de violence sexuelle et sexiste passent souvent inaperçus en raison, par exemple, de tabous et de la peur qui empêche les survivants/victimes de se manifester, la Conférence y souligne qu'il est important d'œuvrer à la prévention et à l'élimination de cette forme de violence et de se préparer à répondre de manière appropriée aux besoins des survivants/victimes avant que des cas concrets ne se produisent. Elle reconnait également dans le préambule que, si ce problème touche les femmes et les filles de manière disproportionnée, les hommes et les garçons peuvent eux aussi être victimes de violences sexuelles ou sexistes. La première partie du dispositif de la résolution porte ensuite sur la violence sexuelle dans les conflits armés, mettant en évidence cet aspect particulièrement préoccupant de la violence sexuelle et sexiste et l'interdiction formelle des actes de violence sexuelle dans les conflits armés au regard du droit international humanitaire. La deuxième partie du dispositif porte sur la violence sexuelle et sexiste dans les situations de catastrophe et autres situations d'urgence. Enfin, la troisième partie du dispositif est axée sur les mesures que les composantes du Mouvement devraient prendre, ainsi que sur la coopération et les partenariats.

Au niveau du terrain, le CICR, la Fédération internationale ainsi qu'un certain nombre de Sociétés nationales mettent en œuvre différentes activités allant de la prévention et de la sensibilisation au soutien médical, psychosocial, économique et juridique, en passant par le renforcement des capacités et la diplomatie humanitaire. À l'échelle du Mouvement, depuis le Conseil des Délégués de 2013, des définitions communes des termes clés ont été élaborées, et une enquête a été réalisée sur les initiatives du Mouvement, ses bonnes pratiques et les lacunes et défis qu'il rencontre en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les situations de conflit armé et les situations de catastrophe. Les principales conclusions de cette étude ont été présentées dans un rapport au Conseil des Délégués en 2015. Des travaux de recherche ont également été menés pour renforcer les politiques, les activités de sensibilisation et les activités opérationnelles relatives à la violence sexuelle dans les conflits armés et à la violence sexiste dans les situations de catastrophe.

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