Ces dernières années, les mesures prises aux niveaux international, régional et local pour réglementer la lutte contre le terrorisme se sont multipliées. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ne saurait remettre en question la légitimité et la nécessité des États à prendre de telles mesures. Cependant, il observe en toute objectivité que ces mesures ont des effets délétères sur l’action humanitaire et sur la capacité des organismes humanitaires impartiaux, tels que le CICR, à répondre aux besoins des personnes touchées par les conflits armés et d’autres situations de violence. Les législations antiterroristes nationales ne doivent pas faire entrave à l’action humanitaire neutre, impartiale et indépendante.
Au contraire, elles doivent respecter les règles du droit international humanitaire (DIH), notamment celles qui régissent les activités humanitaires. À cette fin, le CICR propose d’intégrer des exemptions humanitaires pérennes et bien encadrées dans ces législations, afin d’exclure de leur champ d’application les activités exclusivement humanitaires menées par des organismes humanitaires impartiaux en conformité avec le DIH.
