Comment le terme « conflit armé » est-il défini en droit international humanitaire ? Comité international de la Croix-Rouge, Prise de position, 2024

Depuis 2008, le CICR a constaté plusieurs changements dans la manière dont les acteurs armés participent aux conflits, que ce soit en tant que parties ou en apportant leur soutien aux parties, y compris lorsque cet appui est fourni par des coalitions d’États aux gouvernements qui participent à des CANI, lorsqu’un État recourt à la force, sans consentement, sur un territoire étranger, lorsque des coalitions de groupes armés se constituent avec des niveaux variables d’organisation, et lorsque ce type de groupes prolifèrent ou fusionnent. La prise de position 2024 aborde ces mutations, ainsi que la manière dont le droit évolue pour s’y adapter (voir aussi les nouveaux commentaires des Conventions de Genève I, II et III, ainsi que les rapports sur « Le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains »).
La prise de position décrit la méthodologie utilisée pour trancher plusieurs questions juridiques liées à la qualification, notamment l’existence d’un conflit armé international (CAI) et le moment où on peut le considérer comme terminé ; l’impact du consentement donné par un État à l’intervention ou à l’usage de la force par un autre État sur son territoire ; la qualification d’un CAI par procuration ; et la manière d’identifier les parties aux conflits auxquels participent des forces multinationales. La prise de position décrit aussi succinctement les critères permettant d’établir l’existence d’un conflit armé non international (CANI) ainsi que le moment où il se termine ; la qualification des CANI auxquels participent des coalitions ; l’approche fondée sur le soutien ; l’incorporation d’un groupe armé dans un État partie ; l’agrégation du niveau d’intensité en présence d’une pluralité de groupes armés organisés (étatiques et non étatiques) et la portée géographique du DIH pendant les CANI.