Prévenir et atténuer les effets indirects de l’utilisation d’armes explosives sur les services essentiels en zones peuplées : recommandations du CICR

La Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées a été adoptée en novembre 2022 et depuis lors, elle est soutenue par 87 États. Cette déclaration historique reconnaît les effets indirects (dits « de réverbération ») graves résultant de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées. Elle engage les États qui la soutiennent à, entre autres, prendre les mesures pertinentes et adopter des politiques et des bonnes pratiques qui soulageront les souffrances humaines causées par les effets indirects de l’utilisation de telles armes sur les services essentiels, à la fois durant les conflits armés et après ceux-ci.
En octobre 2023, le CICR a organisé une réunion d’experts pour échanger sur la manière de faire progresser la mise en œuvre des engagements pris au titre de la Déclaration politique concernant la prévention et l’atténuation des effets indirects de l’utilisation des armes explosives sur les services essentiels en zones peuplées. Les recommandations du CICR formulées ici ne s’appuient pas uniquement sur les points de vue partagés lors de la réunion d’experts qui s’est tenue en octobre 2023, mais aussi sur l’expérience et l’analyse propres du CICR. Ainsi, les recommandations présentées vont au-delà des bonnes pratiques discutées lors de la réunion d’experts. Elles ont pour objectif de présenter une série de mesures possibles que les États peuvent envisager et sur lesquelles ils pourront travailler au cours des années à venir dans le cadre de la mise en œuvre de leurs engagements au titre de la Déclaration politique, à la fois pendant les conflits armés et après leur fin.