L’emploi des Armes et Équipements dans les Opérations de maintien de l’ordre

Les Etats sont souvent confrontés à des situations dans le quelles leurs représentants usent de la force pour maintenir ou restaurer l'ordre public. Dans toutes ces situations, les personnes responsables du maintien de l'ordre doivent s'assurer que le choix et l'usage des armes et de tout autre équipement sont compatibles avec les normes juridiques internationales régissant le recours à la force. Etant donné les conséquences sérieuses sur la vie et la santé de l'usage excessif de la force, y compris dans les situations de troubles civils, ce document résume les directives strictes qui s'appliquent à l'usage des armes et des équipements dans les opérations de maintien de l'ordre.