Comment le CICR contribue au processus de restitution des dépouilles dans le cadre de l’accord de cessez-le-feu entre le Hamas et Israël
À la demande des parties au conflit, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) continue de faciliter le transfert des dépouilles de personnes décédées aux autorités médico-légales de Gaza et d’Israël, dans le cadre de l’accord de cessez-le-feu conclu dernièrement.
Conformément à cet accord, le CICR a contribué à la restitution des restes de 300 Palestiniens et de 23 otages israéliens ou d’autres nationalités. Au total, depuis octobre 2023[1], le CICR a transféré 31 corps d’otages israéliens. Aucune dépouille palestinienne n’avait été rapatriée dans le cadre des accords de cessez‑le‑feu précédents.
Le CICR mène ces opérations humanitaires complexes strictement à la demande des parties et en coordination avec ces dernières, comme le veut son rôle historique d’intermédiaire neutre. À ce titre, il participe à des opérations similaires également ailleurs dans le monde, notamment dans le cadre du conflit entre la Russie et l’Ukraine. Ce travail est essentiel pour permettre ensuite aux autorités médico-légales locales d’identifier les défunts et d’apporter des réponses aux familles.
Le CICR s’appuie sur une expérience longue de plusieurs décennies et acquise partout dans le monde pour accomplir cette mission, qui commence au moment où la dépouille est remise à son personnel. Sa priorité est dès lors de veiller à ce que les restes humains soient pris en charge avec soin et dignité, et à ce que tous les transferts se déroulent dans le respect des normes forensiques et humanitaires reconnues.
Pour ce faire, le CICR met à disposition des sacs mortuaires et des véhicules réfrigérés. Il déploie également du personnel formé chargé de gérer les dépouilles comme il se doit, depuis leur réception et jusqu’à leur remise aux autorités compétentes. Le CICR n’ouvre pas les sacs mortuaires et ne réalise aucun examen durant ou après les transferts. Lorsque des documents accompagnent la dépouille, il les transmet aux parties concernées.
Le CICR ne procède ni à la localisation ni à l’exhumation de restes humains. L’identification des dépouilles n’est pas non plus de son ressort, même s’il peut fournir des conseils techniques à cet égard. Selon les Conventions de Genève de 1949, c’est en effet aux parties à un conflit armé qu’incombe l’obligation légale de rechercher, de recueillir et d’évacuer les morts, sans faire de distinction, et de mettre tout en œuvre pour les identifier. Les parties doivent en outre transmettre aux familles toutes les informations dont elles disposent concernant le sort de leurs proches décédés.
[1] Au moment de la publication.
Opérations de transfert
Que les dépouilles restituées soient celles d’otages ou de Palestiniens, le CICR applique les mêmes normes techniques et veille à ce que tous soient traités avec le même niveau de soin et de respect. Ces opérations doivent souvent être menées dans des délais courts et nécessitent une planification minutieuse pour assurer la sécurité des équipes du CICR et une gestion digne des dépouilles.
Avant chaque transfert, le CICR demande à être informé du nombre de défunts à prendre en charge ; il vérifie ensuite qu’il dispose de suffisamment de personnel, mais aussi de sacs mortuaires et de véhicules. Les équipes sont munies d’équipements de protection (gants, blouses et masques) pour garantir leur sécurité tout au long du processus.
Au cours de l’opération, le CICR se voit remettre les corps par les parties, s’assure qu’ils sont placés dans des housses mortuaires adéquates et les transporte en ambulance ou dans des véhicules réfrigérés pour les transférer aux instances compétentes – autorités sanitaires ou médico-légales locales – pour identification.
Examens médico-légaux et identification
En Israël, c’est l’Institut national de médecine légale de Tel-Aviv qui procède à l’identification des dépouilles d’otages transférées par le CICR. Il dispose pour ce faire des capacités et des compétences techniques requises. Fin 2023, le CICR lui a apporté un appui technique et a dispensé des conseils d’experts au laboratoire d’analyses ADN du département des affaires mortuaires des Forces de défense israéliennes afin d’améliorer la capacité d’identification des cas complexes. À Gaza, le ministère de la Santé est la principale autorité chargée des examens médico-légaux. Cependant, après deux ans d’hostilités intenses, ses capacités en la matière sont extrêmement limitées. Il n’existe pas, à l’heure actuelle, de laboratoire spécifiquement équipé pour analyser les échantillons d’ADN et, en l’absence de matériel et d’un environnement adéquats, ceux-ci ne peuvent pas non plus être conservés comme il se doit. Par ailleurs, les dossiers dentaires et médicaux des défunts sont souvent inaccessibles. Dans de telles conditions, il est essentiel de gérer de manière appropriée les restes non identifiés afin de pouvoir les réexaminer ultérieurement, lorsque les capacités seront rétablies ou que d’autres méthodes seront disponibles.
Le CICR se tient prêt à fournir l’expertise et le soutien techniques nécessaires. Il aide actuellement les autorités sanitaires et médico-légales de Gaza à gérer, documenter et conserver comme il se doit les dépouilles de toutes les personnes décédées, y compris celles qui n’ont pas encore été identifiées. Cette aide se traduit entre autres par des formations sur le traitement digne des morts et par la fourniture de matériel – sacs mortuaires, étiquettes d’identification, équipements de protection pour le personnel, matériel informatique et installations de réfrigération. Le soutien du CICR porte également sur la gestion des données, ainsi que les projets liés à la construction et à la gestion de cimetières.
Ces efforts visent à faire en sorte que les restes non identifiés soient correctement enregistrés et répertoriés, afin de préserver les meilleures chances de les identifier à l’avenir et d’apporter des réponses aux familles.
