Dialoguer avec les groupes armés non étatiques pour protéger les personnes disparues
Le CICR publie un nouveau rapport sur les obligations et les pratiques des groupes armés non étatiques (GANE) en matière de protection des personnes séparées de leur famille, portées disparues ou décédées.
Les conflits armés contemporains ont dispersé des centaines de milliers de familles. Derrière le drame de la séparation, ce sont des personnes à la recherche d’un proche porté disparu. Des parents qui ignorent où se trouvent leurs enfants. Des épouses, des maris, des enfants accrochés à l’espoir de nouvelles qui pourraient ne jamais arriver.
Pour la seule année 2025, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a enregistré plus de 178 300 nouveaux cas de disparitions à travers le monde – ce qui représente la plus forte augmentation en un an depuis deux décennies au moins. Dans chaque cas, il y a une famille suspendue dans l’incertitude, incapable de faire son deuil, de reconstruire sa vie et, bien souvent, de faire valoir des droits élémentaires tant qu’elle ne peut pas apporter la preuve de ce qu’il est advenu du proche disparu.
Cette incertitude engendre ce que l’on appelle une « perte ambiguë », autrement dit, une souffrance causée par le fait d’ignorer si un être cher est vivant ou mort. Ce traumatisme est l’une des blessures de guerre les moins visibles et les plus profondes qui soit.
L’élucidation du sort des personnes portées disparues représente à la fois un impératif humanitaire et une obligation juridique en vertu du droit international humanitaire (DIH). Toutes les parties à un conflit armé – tant étatiques que non étatiques – sont tenues de prendre des mesures concrètes pour prévenir les disparitions, rechercher les personnes disparues et informer les familles en conséquence.
Bien que ces obligations juridiques soient claires, on constate trop souvent que les groupes armés non étatiques n'en ont pas connaissance ou qu’ils ne donnent pas pour instruction à leurs membres d’agir concrètement contre les séparations familiales et les disparitions. Parfois, ces groupes rencontrent des difficultés lorsqu'ils s’efforcent de retrouver des personnes disparues et d’identifier les morts.
Une étude pratique ancrée dans la réalité du terrain
La nouvelle étude du CICR, intitulée Obligations des groupes armés non étatiques envers les personnes séparées de leur famille, portées disparues ou décédées : ce que dit le droit international humanitaire et exemples de mise en œuvre (en anglais), fait appel au droit et à l’observation de pratiques réelles pour fournir aux GANE des pistes concrètes sur la façon dont ils peuvent préserver la vie familiale, prévenir les disparitions, protéger les personnes portées disparues et s’assurer que les morts reçoivent un traitement digne, indépendamment du camp auquel ils appartenaient.
Ce rapport réaffirme les règles du DIH applicables aux conflits armés non internationaux et montre, exemples concrets à l’appui, de quelle manière les GANE peuvent respecter les obligations qui leur incombent. Puisant dans son expérience opérationnelle, le CICR rend compte des pratiques observées ou rapportées ainsi que des doctrines de 64 groupes actuellement parties à des conflits armés non internationaux ou ayant pris part à de tels conflits depuis les années soixante.
En outre, le document décrit des situations réelles dans lesquelles le droit a été respecté et il montre de quelle manière des mesures simples et réalistes peuvent tout changer pour des familles qui ont été séparées par la guerre et sont à la recherche d’un proche disparu.
Le rapport vient accompagné d’un aide-mémoire, sous la forme de cartes de poche à l’usage des groupes armés non étatiques, qui énoncent un ensemble de règles du DIH que chaque combattant devrait connaître et appliquer.
Ce que dit le droit : 11 règles applicables aux GANE
Le droit international humanitaire définit clairement les obligations des groupes armés non étatiques envers les personnes séparées par suite d’un conflit, portées disparues ou décédées. L’aide-mémoire énonce ces obligations en 11 règles, dont l'étude fournit des exemples concrets de mise en œuvre.
- Si possible, avertissez les civils avant les combats et permettez aux familles de fuir ensemble.
- Les personnes sous votre contrôle doivent être autorisées à rechercher et à contacter les membres de leur famille.
- Fournissez aux familles qui se renseignent sur leurs proches disparus toutes les informations dont vous disposez.
- Enregistrez le nom et les caractéristiques physiques des personnes participant aux combats, notamment leur taille et leurs cicatrices ou tatouages éventuels. Si possible, attribuez à chaque combattant au moins un moyen d'identification, par exemple en leur remettant une plaque ou une carte d'identité ou en faisant inscrire leur nom et/ou matricule sur leur uniforme. Après chaque opération, notez les noms des personnes tuées, capturées ou portées disparues.
- Dressez une liste de tous les détenus, comprenant leur nom complet, leur date de naissance, leurs grade et numéro matricule dans le cas des soldats, la date et le lieu de leur capture, ainsi que l’identité de la personne responsable du lieu de détention. Informez le CICR de tous les détenus sous votre garde.
- Autorisez et aidez les détenus à contacter leur famille.
- Après chaque opération, et chaque fois que cela est possible, recherchez, recueillez et évacuez tous les morts, quels qu’ils soient (amis ou ennemis).
- Faites en sorte que les morts ne soient pas mutilés. Ils ne doivent pas être séparés ni dépouillés de leurs effets personnels.
- Les corps et les effets personnels des personnes décédées doivent être restitués à leur famille, par exemple avec l’aide du CICR ou en permettant aux autorités de récupérer les dépouilles dans le secteur dont vous avez le contrôle.
- Si vous n’êtes pas en mesure d’évacuer les morts, inhumez-les de manière digne, en les enterrant individuellement ou en veillant à séparer les corps dans les tombes collectives. Avant d’inhumer les cadavres, enregistrez toutes les informations disponibles permettant de les identifier et marquez l’emplacement des tombes. Tenez un registre de tous les lieux de sépulture.
- Recherchez les personnes disparues et transmettez à l’ennemi et au CICR toutes les informations en votre possession sur les soldats ennemis ou les civils portés disparus.
Recommandations du CICR
Les conclusions de l’étude ont conduit le CICR à formuler deux recommandations essentielles :
1. Mettre en place des systèmes pour enregistrer et partager les informations
Les parties à un conflit armé non international devraient :
- créer une procédure unique pour enregistrer les informations relatives aux personnes détenues ou décédées ;
- désigner clairement un point de contact pour les familles à la recherche d’un proche ;
- si nécessaire, avoir recours à des intermédiaires neutres, tels que le CICR, pour recueillir et transmettre des informations, ainsi que pour informer les familles du sort de leurs proches disparus.
2. Aborder la question des personnes disparues et décédées durant les processus de paix
Les questions relatives à la recherche des personnes disparues, ainsi qu’à la récupération et à l’identification des dépouilles mortelles, devraient être intégrées dans les négociations et les accords de trêve, de cessez-le-feu et de paix.
Appuyer des mesures concrètes
Nous espérons que cette étude et son aide-mémoire pourront démontrer, à travers des exemples tirés de situations réelles, de quelle manière les GANE peuvent contribuer à préserver l’unité familiale, prévenir des disparitions et aider à retrouver des personnes portées disparues. Ces supports pourront également se révéler utiles aux États qui envisagent d’apporter leur appui à des parties non étatiques à un conflit armé, aux organisations humanitaires qui œuvrent pour la protection des personnes disparues ou décédées, ainsi qu’aux chercheurs qui travaillent sur des sujets connexes.
