Document de sensibilisation : une opportunité unique de prévenir la mise au point d’armes autonomes inacceptables

Le nombre de conflits armés dans le monde ne cesse d’augmenter, allant de pair avec une course aux armements dans le but de développer et de déployer de nouvelles technologies de guerre. Cette situation entraîne une accélération et une généralisation de la mise au point et de l’utilisation d’armes autonomes. Ces armes ne constituent plus une menace lointaine : elles sont déjà une réalité aujourd’hui.
On entend par armes autonomes celles qui peuvent sélectionner des cibles et exercer la force contre elles sans intervention humaine. Les utilisateurs de ces technologies ne connaissent généralement pas la cible des frappes (personnes ou biens), ni le moment et le lieu où elles se produiront.

 L’intégration de l’intelligence artificielle – notamment de l’IA non déterministe – dans les armes autonomes accroît de manière exponentielle leur imprévisibilité et par conséquent le risque de dommages, en particulier pour les civils. La question n’est désormais plus de savoir si de telles armes seront utilisées, mais de déterminer comment les réglementer de manière à assurer le respect du droit et la protection des civils.

Parce qu’elles réduisent la capacité de l’utilisateur à contrôler l’usage de la force, les armes autonomes soulèvent de profondes préoccupations humanitaires, juridiques et éthiques :

• des risques humanitaires – augmentation des dommages causés aux civils et aux combattants 
• des défis juridiques – difficulté à garantir le respect du droit international humanitaire (DIH) et du droit relatif aux droits de l’homme ;
• des dilemmes éthiques – délégation de décisions de vie ou de mort à des machines.

Comme toutes les autres armes avant elles, les armes autonomes vont proliférer, causer des morts et des destructions à grande échelle et être utilisées en violation du DIH, y compris par des groupes armés non étatiques et des organisations criminelles.
Document de

Le DIH limite déjà la mise au point et l’utilisation des armes autonomes, mais il ne règle pas tous les problèmes. De nouvelles règles juridiquement contraignantes sont nécessaires de toute urgence. L’objectif n’est pas d’interdire toutes les armes autonomes, mais d’empêcher l’utilisation des plus inacceptables d’entre elles pour s’assurer que les conflits du XXIe siècle restent sous contrôle humain. De nouvelles règles apporteraient aussi davantage de clarté aux concepteurs, éviteraient des remaniements coûteux, réduiraient les risques juridiques et favoriseraient l’application de normes internationales communes.

Les bases d’une réglementation de l’utilisation de ces armes sont déjà en place après plus d’une décennie de discussions au sein du Groupe d’experts gouvernementaux sur les systèmes d’armes létaux autonomes, dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur certaines armes classiques. Le « texte évolutif » proposé par le président du Groupe d’experts gouvernementaux offre un cadre solide pour l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant fondé sur une double approche, consistant à :

1. interdire les armes autonomes qui représentent un risque inacceptable de violations du DIH, notamment les armes autonomes imprévisibles et celles qui ciblent directement des êtres humains ; et
2. restreindre la mise au point et l’utilisation des autres armes autonomes en limitant les types de cibles possibles, la portée géographique, la durée et l’ampleur de leur utilisation, ainsi que les situations dans lesquelles elles peuvent être utilisées.

Jouissant d’un large soutien, cette approche permet de faire en sorte que les opérateurs humains conservent une capacité de jugement et de contrôle sur l’usage de la force lorsqu’ils utilisent des armes autonomes.

Les partisans des nouvelles technologies de guerre affirment souvent que les nouvelles armes seront plus humaines, moins létales et plus précises. Mais même dans les conflits actuels présentant le plus haut degré de sophistication technologique, nous n’avons pas constaté de meilleurs résultats pour les civils, mais plutôt des destructions massives et indiscriminées. L’histoire a montré que les traités internationaux peuvent interdire ou limiter avec succès les armes les plus inacceptables, par exemple les armes biologiques et chimiques, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions.

Une action précoce reste la meilleure solution. Le Protocole IV additionnel à la Convention sur certaines armes classiques a interdit les armes à laser aveuglantes avant que leur utilisation ne se généralise, démontrant ainsi l’efficacité d’une réglementation préventive. La communauté internationale peut et doit faire de même avec les armes autonomes : il sera en effet beaucoup plus difficile de maîtriser les risques pour les civils et la sécurité mondiale lorsque ces armes seront déployées à grande échelle.

Les États parties à la Convention sur certaines armes classiques se réuniront en novembre 2026 à l’occasion de la septième Conférence d’examen. Un projet de cadre détaillé existe déjà et un nombre croissant de pays sont prêts à entrer en négociation. Le Comité international de la Croix-Rouge appelle dès lors les États à :
 

• renforcer le texte évolutif du président du Groupe d’experts gouvernementaux ;
• réaffirmer l’urgence d’engager des négociations visant à réglementer les armes autonomes, y compris par le biais d’une résolution de la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies ; et
• profiter de la Conférence d’examen de 2026 pour lancer des négociations en vue d’un nouveau protocole.

L’inaction représente un risque trop élevé. Les bases ont déjà été posées – il est urgent de prendre des mesures concrètes.

Les États doivent agir avec détermination pour s’assurer que les guerres du futur seront menées par des humains, et non par des machines.