Questions fréquemment posées sur le droit international humanitaire et le recours aux drones dans les conflits armés

Non. Les drones armés ne sont pas expressément prohibés par le DIH conventionnel ou coutumier. D’un point de vue juridique, ils sont comparables à des armes lancées depuis un aéronef piloté tel qu’un hélicoptère ou autre avion de combat.

Leur usage doit respecter les mêmes règles que celles qui s’appliquent à toutes les armes durant un conflit armé, notamment les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. Cela signifie que l’on ne peut recourir aux drones que pour cibler des combattants et des objectifs militaires, et que toutes les précautions pratiquement possibles doivent être prises pour éviter ou, en tout cas, réduire les dommages causés aux civils et aux biens de caractère civil.

Les drones armés ne font pas l’objet d’une interdiction générale parce qu’ils ne sont pas considérés comme étant de nature à frapper sans discrimination ou à causer des maux superflus ou des souffrances inutiles. Leur utilisation peut toutefois être prohibée s’ils déploient des armes faisant l’objet d’une interdiction pure et simple (telles que les mines antipersonnel, les armes à sous-munitions, les armes biologiques ou les armes chimiques).

Les opérations de drones doivent en tout temps respecter le DIH. Par conséquent :

• les attaques peuvent uniquement être dirigées contre des combattants et des objectifs militaires ;
• les attaques sans discrimination et disproportionnées sont interdites ;
• toutes les précautions pratiquement possibles doivent être prises pour éviter ou en tout cas réduire les dommages civils.

Ces règles s’appliquent qu’une arme soit larguée par un drone ou par un aéronef piloté.

D’un point de vue humanitaire, tout système d’armes qui améliore la précision et réduit les dommages civils est préférable. La question de savoir si les drones atteignent cet objectif dans la pratique dépend de leurs caractéristiques techniques, de la qualité des informations dont disposent les opérateurs et de la façon dont ils sont utilisés dans des contextes spécifiques.

Les opérateurs de drones peuvent être à distance physique du champ de bataille, mais ils identifient les cibles, contrôlent les systèmes d’armement et prennent la décision de faire feu. Ils opèrent généralement dans le cadre de structures de commandement responsables. Selon le DIH, tant les opérateurs que leur chaîne de commandement sont responsables de veiller à ce que les opérations de drones respectent les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution consacrés par le DIH.

La distance n’amoindrit pas les obligations juridiques. Les opérateurs de drones ne diffèrent pas des pilotes d’aéronefs pilotés en termes de responsabilités ou de leur statut au regard du droit des conflits armés.

L’omniprésence sonore ou visuelle des drones peut avoir des effets psychologiques graves sur les civils. Elle peut générer de la peur, du stress et de l’anxiété, surtout lorsqu’on ignore si les drones sont utilisés à des fins militaires, sécuritaires ou humanitaires. 

Cela peut créer un sentiment constant d’imprévisibilité, d’insécurité, de vulnérabilité et d’impuissance et, partant, contribuer à générer ou amplifier le syndrome de stress post-traumatique fréquemment observé dans les situations de conflit. Ces effets peuvent perturber la vie quotidienne, restreindre la liberté de mouvement et, dans certains cas, provoquer des déplacements de population. Les enfants sont particulièrement touchés, au niveau de leur bien-être, de leur éducation et de leur capacité à aller à l’école ou à jouer.

Les drones à vue subjective (first-person view/FPV) – souvent des quadricoptères conduits via une caméra frontale – sont moins sophistiqués sur le plan technologique que les drones de plus grande taille à ailes fixes et peuvent être pilotés par des personnes sans formation au pilotage ni qualifications particulières. Ils sont de plus en plus utilisés pour des missions « kamikazes », où le drone est conçu pour percuter une cible avec une charge explosive embarquée.

Leur utilisation croissante génère plusieurs préoccupations d’ordre humanitaire et juridique :

• La faible résolution des caméras analogiques empêche souvent les opérateurs de faire la distinction entre cibles légitimes et non légitimes.
• La mauvaise qualité d’image compromet l’évaluation de la proportionnalité. Les images de qualité médiocre ne permettent pas toujours à l’attaquant de déterminer si l’attaque est susceptible de causer des dommages civils, encore moins si ces dommages seront excessifs par rapport à l’avantage militaire escompté.
• Les drones kamikazes qui ne trouvent pas ou ratent leur cible peuvent devenir des engins explosifs ou être redirigés vers des cibles incertaines ou illégitimes.

Ces facteurs augmentent fortement les risques pour la population civile.

L’emploi de drones à des fins militaires et civiles peut porter atteinte au principe de distinction. Les drones commerciaux adaptés à des fins militaires peuvent ressembler à ceux qui sont utilisés dans le cadre d’activités humanitaires, ce qui accroît le risque de confusion, renforce la méfiance ou compromet l’accès humanitaire ou la sécurité.

Les drones armés peuvent exposer le personnel et les installations humanitaires, qui sont protégés au regard du DIH, à des risques supplémentaires. Les dysfonctionnements techniques, les erreurs de ciblage ou l’incapacité à distinguer les acteurs humanitaires des acteurs militaires peuvent mettre en danger les civils et les travailleurs humanitaires.

Le CICR surveille ces répercussions et fait part de ses préoccupations aux autorités compétentes afin de contribuer à prévenir et à réduire les dommages.

Le terme de « drones » peut recouvrir différentes technologies, qui sont régies par le DIH selon leurs fonctions :

• Les drones en tant que systèmes de lancement : si un drone largue des munitions répondant à la définition d’une mine, alors il doit être considéré comme une « mine mise en place à distance » et les interdictions et restrictions pertinentes pour les mines, les pièges ou autres dispositifs s’appliqueront. Il peut aussi s’agir d’un système d’armes autonomes dans certaines circonstances.
• Les drones en tant que munitions (par exemple, un drone kamikaze, des munitions rôdeuses) : ces systèmes survolent une zone puis frappent, s’auto-détruisant au moment de l’impact. Dans ces cas, le drone lui-même est la munition.
• Les drones dotés de fonctions autonomes : certains drones pourraient avoir des capacités autonomes justifiant de les considérer comme des systèmes d’armes autonomes – à savoir des systèmes qui, une fois activés, sélectionnent et engagent une ou plusieurs cibles sans nécessiter d’autre intervention humaine.

Le DIH existant réglemente l’utilisation des systèmes d’armes autonomes, notamment en interdisant les systèmes de nature à frapper sans discrimination. Toutefois, le CICR considère que les règles actuelles du DIH ne répondent pas pleinement aux problématiques d’ordre humanitaire, juridique et éthique que posent les systèmes d’armes autonomes. Nous continuons d’appeler à édicter de nouvelles règles précisant les modalités d’application du DIH à ces technologies et permettant de faire face aux risques humanitaires plus vastes et aux préoccupations éthiques fondamentales.

La mise en place de nouvelles règles contraignantes présenterait l’avantage d’offrir une sécurité et une stabilité juridiques. En l’absence de telles règles, nous craignons que de nouvelles évolutions au niveau de la conception et de l’utilisation des systèmes d’armes autonomes ne donnent lieu à des pratiques qui auraient pour effet d’affaiblir les protections que le DIH accorde actuellement aux victimes de la guerre.

Le DIH protège quiconque est reconnu comme étant hors de combat, y compris les personnes qui expriment clairement leur intention de se rendre. Ces personnes ne doivent pas être la cible d’attaques.

Ces règles s’appliquent quelle que soit la technologie visée. Cela étant, des problèmes pratiques peuvent se poser – par exemple, la question de savoir si les conditions permettent une évacuation, une détention ou la fourniture de soins de base en toute sécurité.

Se rendre dans le cadre d’une interaction avec des systèmes d’armes autonomes suscite d’autres préoccupations, car ces systèmes peuvent être dans l’incapacité de reconnaître ou d’interpréter de manière fiable les signes d’une reddition. Cela accroît le risque de mal identifier un signe de reddition.

Le CICR continue de suivre de près l’évolution dans ce domaine et de souligner la nécessité d’exercer un jugement humain et de conserver un contrôle humain pour assurer le respect du DIH en toutes circonstances.