Monsieur le Président, Excellences,
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) salue et soutient les efforts en vue de l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant relatif à la prévention et à la répression des crimes contre l’humanité.
Le CICR estime qu’un tel traité renforcerait les efforts de prévention des violations du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’homme, viendrait compléter les protections humanitaires qui existent déjà en période de conflit armé et dans d’autres situations de violence, et contribuerait à renforcer la responsabilité pour ces violations.
Le CICR souhaite faire trois observations à propos du projet d’articles.
En premier lieu, le CICR soutient pleinement le projet d’article 3, qui affirme que les crimes contre l’humanité constituent des crimes de droit international, qu’ils soient commis ou non en temps de conflit armé, et qu’aucune circonstance, aussi exceptionnelle soit-elle, y compris un conflit armé, ne peut jamais les justifier.
S’agissant ensuite du projet d’article 2, le CICR considère à ce stade que la définition des crimes contre l’humanité contenue dans ce projet d’article – et ainsi qu’explicitée dans le rapport du Rapporteur spécial – est conforme au droit international humanitaire.
En effet, les actes énumérés dans cet article seraient en toutes circonstances illicites au regard du droit international humanitaire, tant dans les conflits armés internationaux que non internationaux.
En conséquence, lorsque le futur instrument s’appliquerait en situation de conflit armé, il le ferait en complémentarité avec le droit international humanitaire.
Enfin, le CICR souhaite exprimer ses doutes quant à l’inclusion d’une disposition qui désignerait le droit international humanitaire comme lex specialis dans les situations de conflit armé.
Une telle clause pourrait introduire une incertitude en laissant entendre que le droit international humanitaire pourrait modifier ou écarter les interdictions substantielles prévues par la future convention. Cela risquerait de suggérer que le droit international humanitaire pourrait autoriser les actes que le projet d’articles cherche à prévenir et à réprimer, et qui sont au contraire déjà prohibés par le droit international humanitaire.
Le CICR s’interroge donc sur la valeur ajoutée d’une telle clause et craint, au contraire, qu’elle ne soit préjudiciable à l’objet et au but du futur traité.
Monsieur le Président,
Le CICR encourage par conséquent les États à œuvrer à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur les crimes contre l’humanité, qui renforcerait à la fois le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, et qui renforcerait la responsabilité pour ces crimes.
Je vous remercie.
