« Nous constatons que les parties belligérantes ont de plus en plus tendance à adopter des interprétations par trop laxistes quand elles ne font pas carrément fi du droit international humanitaire, perpétuant ainsi les souffrances au lieu de les atténuer », déplore Mirjana Spoljaric, présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR). « Il faut maintenant une volonté politique d’élever le droit international humanitaire au rang de priorité au plus haut niveau et de le faire respecter dans les décisions militaires ».
Les recommandations identifient plusieurs axes de renforcement du respect du droit international humanitaire. Elles proposent par exemple aux États des moyens de lutter contre les discours et de déconstruire les comportements qui présentent des individus ou des groupes comme étant moins dignes d’être protégés. Cela peut comprendre des recommandations à l’intention des forces armées sur la manière de désigner l’ennemi et les populations civiles, la surveillance de l’utilisation des réseaux sociaux par les forces armées et les pouvoirs publics, ainsi que l’intégration des valeurs humanitaires dans l’éducation civique et les commémorations nationales.
Protéger la population civile signifie aussi protéger les services dont la vie des civils dépend. Les recommandations formulent des mesures concrètes permettant aux États de préserver efficacement l’accès aux soins de santé, à l’eau et à l’assainissement, à l’électricité et aux communications. Il peut s’agir de créer des zones protégées autour d’infrastructures essentielles, de faire figurer les structures médicales sur la liste des entités protégées, d’améliorer la coordination entre les acteurs civils et militaires ou de maintenir des couloirs maritimes sûrs pour acheminer les biens essentiels.
Les États sont également exhortés à veiller à ce que les nouvelles technologies n’affaiblissent pas mais renforcent au contraire la protection dans les conflits armés. Pour cela, il faut vérifier et recouper en permanence les informations sur les cibles potentielles et réglementer l’utilisation des appareils numériques personnels dans l’environnement opérationnel afin de contribuer à prévenir la violence sexuelle et le recrutement d’enfants.
Vingt-sept États provenant des cinq continents ont mené les discussions sur ces questions afin de démontrer qu’il est possible de respecter les règles de la guerre et de protéger la population civile dans les conflits contemporains. Les parties belligérantes et leurs alliés disposent désormais d’une feuille de route précise. Avec de la volonté politique, elles ont le pouvoir d’améliorer la situation des millions de personnes victimes de la guerre.
Note à l’intention des rédactions
Organisé par la Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge, le Dialogue mondial sur le DIH est une réunion de deux jours au cours de laquelle les États, la société civile et d’autres parties prenantes sont invités à débattre des résultats de deux années de consultations menées par les États, auxquelles ont participé plus de 160 États, sur la manière de mieux appliquer les règles de la guerre dans la pratique afin de protéger les civils et d’atténuer les souffrances. Ces consultations ont conduit à l’élaboration des recommandations pratiques non contraignantes publiées en amont de la réunion prévue les 3 et 4 novembre à Genève. Le Dialogue sera suivi de la tenue d’une conférence de haut niveau, le 7 décembre en Jordanie, organisée par Sa Majesté le Roi Abdallah II, au cours de laquelle les dirigeants des 127 États ayant officiellement adhéré à l’Initiative mondiale en faveur du DIH seront invités à prouver leur volonté politique de défendre les règles de la guerre.
À propos du CICR
Depuis 1863, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s’efforce de soulager les souffrances et de préserver la dignité humaine dans les situations de guerre et de violence armée. Avec nos partenaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, nous apportons une aide vitale, œuvrons pour réunir les familles séparées et recherchons les personnes disparues.
Dans le cadre du dialogue que nous menons avec les autorités et les acteurs armés de tous bords, souvent de manière confidentielle, nous plaidons pour un traitement humain des détenus et insistons sur le respect du droit international humanitaire afin de protéger les civils, y compris en ligne.
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